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1982-1992 : dix ans d’austérité, qui en préparent dix de plus ?

Cet article, publié pour la première fois en 1992, fait le bilan des politiques d’austérité menées par les gouvernements belges à partir de 1982. L’austérité ou la rigueur budgétaire, c’est selon, refont surface aujourd’hui pour freiner la dérive des finances publiques. A-t-on cependant tiré tous les enseignements de l’histoire économique récente ?

Gabriel Maissin
Article mis en ligne le 6 juillet 2010

« Dénoncez toutes les vraies injustices de cette société pour que le citoyen voit la réalité en face »
Philippe Busquin, Le Soir du 26.4.92.

« Habillement présentées comme des »lois économiques« , comme des choses »allant de soi« , comme »ce qui est normal", les thèses néo-libérales pénètrent aussi dans les milieux socialistes...
Ces thèses libérales du capitalisme social, nos militants doivent les dénoncer comme non socialistes. Ils doivent pouvoir les reconnaître. Ils doivent savoir ce qu’elles ont de faux."

André Renard, Le socialisme par l’action, septembre 1958.

La dévaluation du franc, en 1982, a ouvert un cycle de dix années de « redressement » dont on peut faire aujourd’hui un bilan. La mise en place de la politique budgétaire et sociale du gouvernement Dehaene indique-t-elle une rupture ou une continuité avec « la décennie Martens » ?

Les premières mesures d’économies budgétaires se chiffrent à un montant de 141 milliards. Avec en prime, l’annonce par Madame Officiers, Ministre du Budget, de mesures structurelles lors du conclave budgétaire de l’été [1]. Mais la véritable indication pour l’orientation de la politique future se situe ailleurs. Une « nouvelle machine à la belge » se met en place que certains ont voulu baptiser avant les élections : « pacte fiscal-social » [2].

Après dix ans de coupes sombres dans tous les budgets et après avoir reporté sur d’autres niveaux de pouvoirs (Communautés et Régions) la gestion de nombreuses matières (enseignement, tutelles des communes, politique économique...) une donnée devient incontournable, les recettes de l’État doivent progresser [3]. Le couplement du budget de l’État à celui de la sécurité sociale, un nouveau volet fiscal et une privatisation rampante viendront compléter le dispositif.

Cette nouvelle politique n’est pas le cheval de bataille de la droite conservatrice, ni des libéraux. Ceux-là sont davantage partisans d’un assainissement budgétaire « jusqu’à l’os » et d’une politique de privatisation radicale [4]. Par contre, dans les milieux sociaux-démocrates ou démocrates-chrétiens, l’idée qu’une hausse des recettes (donc de la fiscalité) a fait son chemin [5]. Les arguments ne manquent pas pour plaider un « effort fiscal des plus favorisés » pour redonner des moyens à l’État, aux services publics.

Simultanément à ce débat budgétaire, il y va aussi de la nécessité de retrouver une certaine image, une certaine crédibilité pour l’action publique.
Mais, ce n’est pas dans cette voie que s’engage la nouvelle politique budgétaire et sociale. Pour mesurer les enjeux des décisions qui risquent d’être prises sous couvert de ce fameux pacte fiscal-social, il est utile de dresser un état des lieux.

 L’impôt des sociétés

Les comptes nationaux montrent que si en 1981, le rapport entre le total des bénéfices déclarés et l’impôt des sociétés effectivement payé était de 67 %, celui-ci est devenu en 1989 de 28 % [6]. Autrement dit, plus la somme des bénéfices augmente, moins l’État touche d’impôt sur ces bénéfices. Cette situation est le résultat du soutien accordé par l’État à l’amélioration des marges bénéficiaires. La part que les entreprises peuvent déduire de leurs bénéfices avant impôt n’a cessé d’augmenter : entre 1982 et 1989, les déductions fiscales sont passées de 106 milliards à 319 milliards. Le transfert de bénéfices vers les réserves immunisées (sans tenir compte des banques et des assurances) est passé de 9,3 milliards à 28,6 milliards. En 1982 (sous Martens-Gol) le taux d’imposition effectif pour les sociétés était de 37,5%. En 1987 (début de Martens-Moureaux) il était encore de 31,2% et il est passé à 25 % en 1989 !

 Revenus de la propriété

Si on examine non plus le résultat des sociétés, mais les revenus personnels des capitalistes (des propriétaires) on obtient le tableau suivant :

Part en % dans le revenu national

ANNÉES Revenus Revenus des Revenus de la dont revenus
salariés indépendants propriété mobiliers
1978 68,2 14,8 12,9 10,1
1982 65,2 12,3 17,1 14,0
1986 60,4 12,2 18,9 15,2
1990 56,8 13,1 19,7 15,8

Si l’ évolution paraît claire, il faut préciser qu’elle est en bonne partie liée à des mesures fiscales favorisant les revenus de la propriété (loi Grootjans de 85, caractère libératoire du précompte mobilier, puis sa réduction de 25 à 10 %) [7].

Pour cette période, les mesures qui ont favorisé les revenus de la propriété, couplées à une limitation de la hausse des salaires réels (saut d’index, modération salariale) ont abouti à une forte inégalité des revenus et à une réduction de la part des impôts directs payés par les hauts revenus.

 Fiscalité et parafiscalité

Enfin les revenus du travail ont encore été mis à contribution au niveau de la parafiscalité (sécurité sociale). En effet, si la sécurité sociale est une part du salaire total, c’est bien l’État qui joue le rôle de caissier central pour sa redistribution. A ce titre il a un avantage énorme : celui de pouvoir modifier les règles de cette répartition. De 1982 à 1989, la part des cotisations sociales prélevées sur le total du revenu primaire des salariés est passée de 18% à 25 %. En 1980, le total des impôts sur le salaire et des cotisations sociales représentait 42,7% du PNB, en 1988, on approche les 48 %. Mais parallèlement la part des transferts de l’État aux particuliers, elle, n’augmente pas aussi vite. Elle est de 19 % du PNB en 1980, elle augmente jusqu’à 23 % en 1983, pour redescendre à 19 % en 1990 [8].

La différence entre les prélèvements et les transferts doivent servir au fonctionnement de l’État. Si on considère que durant cette période, aucun poste du budget de l’État n’a été en hausse, à l’exception de la charge d’intérêts sur la dette publique, la conclusion s’impose d’elle même : moins pour les particuliers en général, plus pour les banques et les rentiers.

 Justice et efficacité

Ce double mouvement qui consiste à augmenter les revenus liés à la propriété d’une part, et à modifier la répartition au sein du revenu national entre travail et capital au profit du dernier, d’autre part, a été justifié par la nécessité de « redresser » l’économie, de « rétablir les grands équilibres » et surtout d’assurer « la compétitivité ». Si on accepte un instant cette logique et que l’on se penche sur les résultats globaux on constate que la décennie 1982-1992 n’a pas tenu ses promesses.

Le bulletin de la Kredietbank [9] établit un bilan nuancé. La reprise des exportations est liée à une reprise du commerce international depuis 1982 et non à des gains de parts de marché. Au contraire pour les produits industriels (80 % des exportations) la Belgique à du céder du terrain. Sept secteurs classiques (automobile, chimie, machines, alimentation, acier-fer, diamant et textile) forment toujours 75 % d’une production à écouler sur un marché mondial très encombré. La conséquence est bien connue : si la conjoncture internationale s’améliore, il est possible d’en profiter relativement, si elle se détériore le contre-choc est rapide [10].

L’autre conséquence ce sont les travailleurs qui la vive. Alors que l’industrie a perdu 120.000 emplois en 10 ans, la part de la valeur ajoutée industrielle dans le produit national est restée relativement constante. Ces gains de productivité et la modération salariale n’ont pas conduit à une amélioration de la structure industrielle ni de l’emploi. Même la hausse des investissements de 55 % entre 1986 et 1990 ne garantit pas une modification de la composition des exportations belges [11]. Le chômage a repris brusquement sa progression en 1991 et malgré la multiplication des catégories (pré-pensionnés, chômeurs âgés, ...) le nombre des sans-emplois est toujours estimés à 600.000, le niveau des années 83-87. Les estimations les plus sérieuses chiffrent le manque d’emplois à un million [12].

 Le tribut wallon

Dans, ce bilan de « non-sortie-de-crise », la Wallonie paie évidement son tribut. Et plus que les autres régions, suivant une loi du système belge. Si on se réfère à la croissance du produit intérieur brut par habitant, le tableau suivant montre clairement la disparité.

Indices du PIB par habitant (Moyenne européenne = 100)  [13]

ANNÉES WALLONIE BRUXELLES FLANDRE
1970 88 151 95
1980 88 159 104
1990 82 153 102

Cette situation doit être mise en rapport avec le déclin industriel de la région dans son ensemble. Car, si on compare [14] l’indice de la production industrielle en Belgique celui-ci est passé de 100 en 1970 à 145 en 1990, alors que pour la Wallonie cet indice passe à 110. Encore faut-il ajouter un progrès de l’activité dans le « tertiaire » qui a permis de compenser cette situation. Mais comme le font remarquer plusieurs auteurs, il y a une corrélation entre le développement des activités industrielles et celles de services [15].

De plus les « contraintes » de la politique budgétaire ne peuvent plus soutenir la croissance de telles activités. Ce qui se manifeste non seulement dans les débats sur le financement du non-marchand et des services publics en général. Les disparités entre régions se vérifient également sur le plan social : un taux de chômage de plus de 13 %, contre une moyenne nationale de 10 %, avec parmi les wallons 40 % de chômeurs de longue durée ( deux ans et plus ) ; 6,6 bénéficiaires du minimex par 1000 habitants, contre 5 pour mille dans le reste du pays.

 L’indispensable autonomie

Le transfert, en 1988, de 40 % des moyens de l’État central aux régions a marqué l’entrée de la Belgique dans « l’ère fédérale. » « Un fédéralisme qu’il s’agit de réussir » suivant le slogan de l’Interrégionale wallonne de la FGTB.

On n’a sans doute pas assez démontré que cette étape dans la réforme de l’État n’a pas seulement été motivée par des considérations « communautaires » destinées à stabiliser un État contesté de toutes parts. Le mécanisme qu’elle a institué pour le financement des entités fédérées a permis de reporter une part non négligeable de la dette publique sur ces nouvelles entités et de les placer devant des responsabilités de première importance (enseignement, emploi, environnement,...) avec des moyens limités.

Le cas de l’enseignement démontre suffisamment ce caractère étriqué du financement fédéral. Le type d’arbitrages délicats que vient d’opérer le budget de la région wallonne, transférant 1,5 milliards des travaux publics au non-marchand ne pourront se répéter chaque année, faute de voir les infrastructures se détériorer. On peut ainsi mieux mesurer les contraintes que la politique budgétaire et sociale du « national » fera peser les prochaines années.

 Continuité dans le changement

Le dispositif qui se met en place au niveau du gouvernement national est différent de ceux des années 80. L’assainissement des finances publiques par la réduction des dépenses approche du point limite, au-delà duquel, c’est le fonctionnement et la légitimité de l’État qui peuvent être atteints. Dés lors d’autres ressources sont mobilisées : la sécurité sociale, la privatisation rampante par réduction des interventions dans les entreprises publiques, et des hausses de recettes fiscales.

Certains commentateurs ont vu dans les mesures prises (ou envisagées) par le gouvernement à l’encontre de l’assurance-vie, de l’ingénierie fiscale, des SPRL et SPRLU,... un « geste de gauche ».
Il se trompent.

La caractéristique du gouvernement Dehaene est de tenter de gouverner au-dessus de la mêlée. Il semble donné un coup à gauche et un coup à droite. Mais fondamentalement il n’a pas l’intention de revenir sur des mesures fiscales aussi significatives que les avantages des centres de coordination ou le précompte libératoire. Par contre il a bel et bien porté le fer dans la sécurité sociale.

Les années nonante seront-elles, elles aussi, marquée par une politique de redistribution des revenus, qui sous prétexte de grands rééquilibrages macro-économiques ne font qu’approfondir le mal-vivre et l’injustice ?

L’enjeu est de taille. Ce malaise social, qui refait surface en ce mois de mai 92, qui s’est manifesté lors des élections du 24 novembre, n’est pas le produit d’une quelconque psychose collective. Il est le résultat de facteurs matériels, de conditions d’existences concrètes, de dizaines et de centaines de milliers de personnes [16].

Les statistiques économiques ne peuvent traduire ces drames individuels, pas plus qu’elles ne peuvent indiquer l’inquiétude diffuse d’une population face à son avenir. C’est à d’autres « indicateurs » qu’il faut faire appel : le nombre de suicides en hausse, l’extension de la criminalité, la détérioration sanitaire, les émeutes urbaines, l’extension de la haine raciale,... Les évolutions politiques récentes en Europe, marquées par une crise électorale des partis socialistes et par la poussé de forces d’extrême droite fournissent, par contre, un avertissement des plus sérieux. Il serait évidement illusoire de penser que la Wallonie, pourrait rester en dehors de cette évolution.

L’inversion de tendance est encore tout à fait possible. Les forces sociales sont disponibles et agissantes, tant dans le mouvement ouvrier, dans le mouvement associatif, dans les réactions à la montée du racisme,... Mais pour que l’action collective se régénère, il est nécessaire de rompre avec un dogme : celui de la « contrainte économique ». Car cette contrainte n’est rien d’autre que l’acceptation d’un système économique, et la participation de ceux qui devrait le transformer radicalement à sa gestion au jour le jour.

Il y a plus de trente ans, André Renard, dont on s’approprie facilement l’héritage aujourd’hui, écrivait à propos de l’action à mener : « Elle doit se porter avec beaucoup de réalisme sur la transformation de structure du régime, transformation qui doit d’ailleurs permettre de subsister une économie basée sur la satisfaction des besoins à l’économie actuelle basée sur la recherche du profit ». Une phrase qui condense le point de départ et la finalité du combat fédéraliste.

Publication originale : République n° 2, mai 1992.

Notes

[1M.Officiers, Ministre du budget au Financieel Ekonomische Tijd 7/4/92.

[2L’expression est de Hugo Schiltz, Ministre du Budget en 1990. G.Maissin, La Gauche 20/6/90

[3P.Defeyt, Crise des finances publiques, in Reflets et perspectives de la vie économique, Février 1991.

[4Un exemple : « Les privatisations dont les buts ne sont pas tellement de provoquer des rentrées dans les caisses de l’état que d’éviter des sorties causées par l’impéritie des pouvoirs publics : réduire l’emploi des entreprises publiques (et des autres secteurs) de 10% est un jeu d’enfant au vu du suremploi existant : un »audit« révélerait que la RTT peut tourner avec la moitié de son personnel actuel. » Compte-rendu de la journée d’étude, Budget 1991, du 11 octobre 1990, Herbert GLEJSER (VUB) , Bulletin de documentation, Ministère des finances, Mars 1991.

[5Voir aussi le congrès du MOC avril 91.

[6Conseil supérieur des finances, Rapport sur la fiscalité des entreprises, mai 1991. Volume II, annexe 2, p 1 à 3.

[7C. Valenduc, Distribution des revenus dans les années 80, Courrier du CRISP 1320/1991.

[8Bulletin de la Kredietbank, 8 mars 1991.

[9Bulletin hebdomadaire de la KB. Fév 1992 Dix ans après la dévaluation

[10Le bilan Fabrimétal de 1991, annonce que la production du secteur est revenue au niveau de 1985, avec une perte de 10.000 emplois en 1991. En janvier 92, le Conseil Central de l’Economie, note que l’augmentation des exportations vers l’Allemagne n’a pu empêcher une interruption pratiquement totale de la croissance de l’économie belge dans les premiers mois de 1991...Depuis lors, on a pu observer une évolution hésitante allant dans le sens d’une stabilisation".

[11En 1981 la Belgique investit 18 % du PIB, contre 21 pour la Communauté européenne, entre 83 et 87 16 % au lieu de 19,2. Eurostat, BNB, B. Deschamps.

[12Colloque Le chômage dans les années 90 ULB, KUL, Ministère de l’emploi. Avril 91.

[13Henri Capron, L’impératif d’une stratégie industrielle, Wallonie, num. 13 , Mars 1991.

[14P.Defeyt, Bulletin de l’IRES nr 150.

[15Delmas, Le maître des horloges, 1991 ; Boyer, La croissance tertiaire, 1988.

[16600.000 personnes disposent de moins de 20.000 francs mensuels pour vivre et parmi elles se trouvent 150.000 sans abri.

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