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Argentine : un vautour peut en cacher d’autres

En confiant aux tribunaux new-yorkais la compétence de trancher les litiges avec ses créanciers, l’Etat argentin a creusé une brèche qui pourrait lui fait perdre des milliards de dollars au profit de fonds vautours.

Renaud Vivien
Article mis en ligne le 1er juillet 2014

La Cour suprême des Etats-Unis vient de rejeter le recours de l’Etat argentin contre la décision d’un tribunal new-yorkais le condamnant à payer 1,33 milliard de dollars à deux fonds vautours, NML et Aurelius.

Basés généralement dans les paradis fiscaux, les fonds vautours sont des fonds d’investissement spéculatifs qui profitent des crises pour racheter les dettes des Etats à des prix très bas. L’objectif est de les contraindre par la voie judiciaire à les rembourser au prix fort, c’est-à-dire le montant initial des dettes, augmenté d’intérêts, de pénalités et de divers frais de justice. La plus-value que ces fonds engrangent est phénoménale. A titre d’exemple, NML a racheté en 2008 des titres de la dette argentine affichant une valeur nominale de 222 millions de dollars. Alors qu’il n’a déboursé que 48 millions pour acquérir ces titres de la dette, il réclame à l’Argentine le paiement de 222 millions de dollars plus les intérêts de retard ! Au total, l’Etat argentin doit payer 1,33 milliard de dollars à NML et Aurelius, selon la décision des juges new-yorkais confirmée par la Cour suprême.

La compétence des tribunaux new-yorkais, extrêmement protecteurs des créanciers, découle d’une grave erreur commise par le gouvernement argentin au moment des négociations qu’il a menées avec ses créanciers privés en 2005 et en 2010 et auxquels les fonds vautours ont toujours refusé de participer.

Petit retour en arrière. Suite à la suspension unilatérale du paiement de sa dette fin 2001, le gouvernement argentin a pu inverser le rapport de force en sa faveur et obtenir de l’écrasante majorité de ces créanciers privés (93 %) une réduction de 70 % de sa dette commerciale. Mais au cours de ces négociations, il a renoncé à une partie de sa souveraineté en confiant aux tribunaux new-yorkais la compétence de trancher les litiges avec ses créanciers à la place des juridictions argentines. C’est cette brèche qu’ont utilisée NML et Aurelius pour poursuivre l’Etat argentin sur le sol étasunien et l’affaire n’est pas finie…

En rejetant le recours de l’Argentine, la Cour suprême des Etats-Unis vient, en effet, d’ouvrir la voie à d’autres condamnations puisque les autres fonds vautours, qui ont refusé de négocier, vont très certainement eux aussi poursuivre l’Argentine. La facture pourrait alors augmenter de 15 milliards de dollars ! Insupportable pour l’économie du pays et pour le peuple argentin. Le gouvernement n’a pas le choix. Désobéir à ce jugement est une nécessité quitte à se mettre dans l’illégalité du point de vue du droit étasunien. Rappelons toutefois que l’Argentine, comme tous les autres Etats a, en vertu du droit international, des obligations envers sa population qui sont supérieures à toute autre obligation comme celle de rembourser ses créanciers.

Dans ce bras de fer avec les fonds vautours, l’Argentine a reçu le soutien formel des créanciers « traditionnels » tels que le FMI, la Banque mondiale et de plusieurs Etats membres du Club de Paris, le groupe informel réunissant les 19 plus riches Etats créanciers (dont fait partie la Belgique). Tous condamnent en apparence les fonds vautours, mais tous portent une lourde part de responsabilité dans cette situation.

Premièrement, ces fonds vautours gagnent devant les tribunaux car leur action reste légale ! Leurs agissements ne sont pourtant pas nouveaux. En l’occurrence, NML obtenait déjà en 1999 le versement par le Pérou de 58 millions de dollars pour une dette que le fonds avait rachetée seulement 11 millions de dollars. Les Etats doivent dès lors multiplier les lois pour stopper l’action des fonds vautours au niveau de leurs juridictions nationales. Il y a urgence vu les ravages causés par les fonds vautours dans les pays du Sud, mais également en Europe où la Grèce et Chypre sont déjà attaqués.

Deuxièmement, les créanciers « traditionnels » ont lourdement endetté les pays du Sud avec la complicité des gouvernements débiteurs. Ces créances rachetées par les fonds vautours sont à l’origine très souvent odieuses, illégales ou illégitimes. C’est le cas de la dette argentine qui a été déclarée nulle par la Cour suprême argentine dans le jugement Olmos de 2000. Les juges argentins ont identifié 477 délits dans la formation de cette dette, avant même l’arrivée des fonds vautours.

Ces créanciers « traditionnels » qui font mine de soutenir l’Argentine contre les fonds vautours sont donc également ceux qui extorquent le peuple argentin en lui faisant payer une dette frauduleuse léguée en partie par la dictature argentine qu’ils ont soutenue.

Les Etats membres du Club de Paris sont même parvenus le 29 mai à un accord avec l’Argentine prévoyant le remboursement de cette dette odieuse. Cela faisant treize ans que l’Argentine avait cessé tout remboursement à l’égard du Club de Paris. L’accord prévoit le paiement de 9,7 milliards de dollars dont 3,6 milliards correspondent à des intérêts punitifs sur les arriérés ! Les vautours sont décidément plus nombreux que ce que l’on pense.

Si les créanciers veulent vraiment être pris au sérieux dans leur soutien à l’Argentine, ils doivent d’une part, prendre des lois contre les fonds vautours et, d’autre part, annuler totalement et sans conditions toutes les dettes odieuses, illégales et illégitimes de l’Argentine.

Source originale : Carte blanche publiée dans le quotidien Le Soir du 23 juin 2014

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