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Contrer la grande régression

Compression des salaires, réduction des protections sociales, privatisation des services publics. Voilà les solutions préconisées par les Etats pour sortir de la crise.
Militant syndical et formateur au Cepag, Nicolas Latteur remet en cause dans cette analyse la dette des Etats comme outil de paupérisation du salariat au service du néolibéralisme et du système capitaliste dans son ensemble.

Nicolas Latteur
Article mis en ligne le 16 décembre 2011

 Une crise majeure

La crise initiée en 2007-2008 est systémique. Les principes mêmes du fonctionnement du capitalisme sont en cause. Le régime d’accumulation de ces 30 dernières années, le capitalisme néolibéral, a permis à la classe capitaliste de renforcer son pouvoir et ses revenus au détriment des classes populaires. Il génère le chaos social et de graves dégradations environnementales.

Les formes d’organisation du travail imposent de nouvelles exigences de rentabilité et rendent le travail intenable pour nombre de salariés. Le chômage augmente, la concurrence fait rage sur le marché du travail et les membres involontaires de cette gigantesque armée de réserve doivent sans arrêt démontrer leur employabilité sous peine de sanctions.

Véritable capitalisme de basse pression salariale [1], le capitalisme néolibéral, afin d’assurer l’écoulement des marchandises, compense la diminution de la consommation issue des salaires [2] par le soutien à la consommation des très riches, l’endettement des franges assez larges du salariat et des institutions publiques (États, collectivités, etc.). Dans ce régime, ce qui n’a pas été concédé sous la forme d’augmentation de salaires l’est sous la forme de crédits.

Une telle logique est porteuse de la crise. Elle génère des bulles spéculatives où la valeur des titres n’a plus aucun lien avec les éventuels profits à venir. Avec l’éclatement de la bulle immobilière, la dette des ménages est devenue celle des organismes financiers. Celle-ci est ensuite devenue celle des États lorsqu’ils sont intervenus massivement en rachetant des actifs pourris ou en s’engageant dans le capital des banques en difficulté. Disposant de relais politiques considérables, la finance capitaliste a lutté pour reporter les effets de la crise sur d’autres acteurs, en particulier les salariés et les allocataires sociaux. La dette publique est un moyen redoutable pour parvenir à cette fin. Loin d’être liée à une avalanche de dépenses inconsidérées, la dette publique est un instrument central d’aliénation des Etats aux diktats de la finance capitaliste.

 La dette comme arme de précarisation

Les dettes des États n’ont rien de naturel. Les États disposent du pouvoir pour modifier rapidement leurs niveaux de dépenses et de recettes. La fiscalité est un arbitrage politique entre les revenus des différentes classes sociales. Elle résulte de leurs capacités à construire des transformations sociales et politiques qui leur sont favorables.

Durant la période néolibérale, l’endettement des États a considérablement crû grâce aux cadeaux fiscaux que les gouvernements de la plupart des États européens et nord américains ont octroyés à leurs classes capitalistes, alors qu’une politique de mise en cause des protections sociales et des services publics était déjà à l’œuvre. Le mode d’intervention des États dans la crise de 2007-2008 a accentué considérablement leur endettement. En rachetant tout ou partie des banques en train de sombrer (selon le bon vieux principe de socialisation des pertes et de privatisation des profits), en mettant en œuvre des politiques de relance sans modification substantielle de la politique fiscale favorable aux plus gros revenus et en souffrant de la diminution des recettes issues du ralentissement de l’activité économique (celles issues de la TVA en particulier).

Cet endettement des États n’a rien d’innocent et n’était pas la seule voix possible. Il existe de longue date au sein des pays capitalistes et remplit des fonctions essentielles :

- il réduit la contribution des classes sociales les plus aisées au financement des frais généraux de la société (services publics, infrastructures, enseignement…) tout en leur permettant de s’enrichir davantage. Le déficit public augmente du fait de ces cadeaux fiscaux. L’Etat doit emprunter, notamment auprès des bénéficiaires de ces cadeaux, qui sont deux fois gagnants : ils sont moins imposés et deviennent des rentiers de l’Etat. Ils se voient ainsi accorder le droit de prélever une part supplémentaire de la richesse sociale par le remboursement des intérêts de la dette publique.

- cet endettement est un moyen privilégié pour que les groupes sociaux dominants placent l’Etat sous leur coupe. La négociation de nouveaux prêts leur offre une belle opportunité pour dicter aux États un certain nombre de conditions favorables en matière de fiscalité, de politique de privatisation, etc.

- les titres de la dette publique (achetés par les banques, les assurances, les fonds de placement, etc.) constituent un investissement parmi les plus sûrs pour le capital financier. Un État ne fait pas faillite facilement. Les remboursements sont rééchelonnés, de nouveaux sont accordés moyennant la prise d’un certain nombre de garanties tells que l’adoption de politiques de restrictions budgétaires drastiques. Rares sont les États qui ont recouru à une mesure de récusation pure et simple de leurs dettes. Elle n’a été prise que par des pouvoirs qui entendaient marquer une rupture radicale. Il s’agit de la très jeune URSS, ou plus récemment de l’Equateur…

Loin d’utiliser ce pouvoir que leur confère leur souveraineté, les gouvernements se sont engagés à proposer pour sortir de la crise, les politiques qui l’ont généré : comprimer les salaires, réduire les protections sociales et privatiser des services publics…

Les mesures d’austérité dictées aujourd’hui en Europe sont les jumelles des plans d’ajustement structurel dictés par le FMI et la Banque Mondiale aux pays du tiers-monde. En dictant des politiques de privatisation, de diminution des salaires et des protections sociales, ces politiques initient un pillage des biens communs. Elles construisent une société du low-cost où sont pris pour cible les éléments socialisés du salaire : enseignements, sécurité sociale, etc.

 La dette comme charge sociale [3]

La dette publique apparaît pour ce qu’elle est : une charge sociale ! Ou un puissant outil d’oppression qui garantit – grâce à la collaboration des institutions politiques – l’inégalité dans la répartition des richesses et la paupérisation croissante du salariat (en diminuant les protections sociales, les services publics, etc.). Loin d’être la conséquence de pays qui vivent au-dessus de leurs moyens, les dettes publiques résultent de décisions politiques qui favorisent l’accroissement des inégalités sociales. Les plans d’austérité en témoignent : la contribution des revenus du travail y est à chaque fois infiniment plus grande que les maigres ponctions opérées sur le capital.

Cette dimension est centrale pour caractériser la dette comme illégitime. Différents critères ont déjà été retenus pour en définir les caractéristiques. La dette :

- a été contractée contre les intérêts de la population d’un Etat, éventuellement sans leur consentement et en toute connaissance de cause chez les créanciers.

- résulte de cadeaux fiscaux octroyés au capital et d’une fiscalité directe faible (impôts sur le revenu, le capital et les profits des entreprises).

- repose aussi sur la nature économique des sommes prêtées. L’injonction de payer la dette repose sur l’idée que ce sont des sommes issues d’une épargne patiemment constituée par le dur labeur et la privation. Si cela peut être le cas de l’épargne des ménages et des fonds de pension, cela ne l’est pas des banques et des fonds souverains qui prêtent des sommes fictives. Ces institutions peuvent s’engager dans des proportions bien plus importantes que les sommes dont elles disposent en dépôt. L’audit de la dette est indispensable afin d’identifier ces sommes fictives avec lesquelles les titres de la dette publique sont achetés.

On retrouve ces trois facteurs dans les cas de la Grèce, de la France mais aussi de la Belgique et de tant d’autres pays encore. La légitimité de l’annulation de la dette en tout ou partie apparaît clairement comme une simple mesure de justice sociale. En outre, elle permettrait de dégager de réels moyens pour une politique progressiste. Elle constitue un élément essentiel d’une logique de redistribution des richesses qui passerait également par :

- le développement de politiques progressistes de réduction collective du temps de travail (sans perte de salaire avec embauche compensatoire) ;

- une délibération démocratique sur les créations d’emplois socialement et écologiquement utiles.

 Mettre en cause les dogmes européens

La constitutionnalisation de l’austérité budgétaire, les systèmes d’indexation des salariés en passe d’être sanctionnés, etc. sont des éléments d’un pouvoir qui de plus en plus gouverne contre les peuples. Mettre en cause les diktats européens qui mettent à mal les véritables acquis de la civilisation que sont les protections sociales et les services publics s’avère déterminant.

Reste que les rythmes des mobilisations sociales sont produits par la conjoncture propre à chaque entité politique (nation, région…). On ne peut les enfermer dans une aventure hasardeuse (la sortie de l’euro) ou dans une harmonisation utopique (directement au niveau européen qui suppose une mutation politique très brutale des acteurs en présence, bref un scénario digne d’une science-fiction !).

Il s’agit de distinguer les fins et les moyens en identifiant l’obstacle immédiat. Ce dernier se situe dans la répartition inégale des richesses qu’il faut modifier. Ces mesures visant à diminuer les revenus financiers et à réaliser une réforme fiscale passent par « la mise en cause des intérêts sociaux dominants, de leurs privilèges, et cet affrontement se déroule avant tout dans un cadre national » [4].

Il est donc déterminant qu’une majorité sociale et politique puisse être constituée et que son gouvernement puisse adopter, suivant le principe de souveraineté démocratique, des mesures de taxation des revenus financiers, d’annulation totale ou partielle de la dette, des mesures de protection (comme le contrôle des capitaux) afin de préserver une expérience de transformation sociale progressiste, et prendre le risque d’enfreindre les règles européennes. Il sera alors déterminant d’établir des coopérations avec des mouvements situés à l’extérieur des frontières nationales en passe de créer ce rapport de forces favorables. La finalité demeure bel et bien la réalisation d’une Europe sociale et démocratique.

Les arguments dominants sont avancés immédiatement. De telles mesures entraineraient une perte de compétitivité, une fuite de capitaux et la rupture avec les règles européennes. La riposte progressiste ne peut alors se fonder que sur la légitimité des solutions progressistes et sur leur caractère coopératif.

Les recommandations néolibérales renvoient toutes à la recherche de compétitivité par la diminution des salaires et des cotisations afin de gagner des parts de marché. Mais comme la croissance dans la zone euro risque d’être limitée, le seul moyen pour chaque pays de créer des emplois sera d’en prendre aux pays voisins, d’autant que le commerce extérieur des pays européens (et notamment de la Belgique) se fait à l’intérieur de l’Europe. Pour le néolibéralisme, on ne gagne que contre les autres (ses concurrents). Alors que les propositions progressistes sont coopératives car elles fonctionnent mieux si elles s’étendent à un grand nombre de pays. Pensons par exemple aux conséquences qu’auraient les mesures d’annulation de la dette publique, de taxation du capital et de réduction collective du temps de travail si elles étaient adoptées dans plusieurs pays à la fois.

Nicolas Latteur, Contrer la grande régression, Matière crise épisode 5, CEPAG/FGTB Walonne, avril 2011

Notes

[1Frédéric Lordon, La crise de trop, Fayard, 2009.

[2Voir Michel Husson, Le capitalisme toxique, octobre 2008, hussonet.free.fr

[3François Chesnais, Dettes illégitimes, Raisons d’agir, 2011.

[4Michel Husson, « Face à la crise : quelles réponses progressistes ? », Les temps nouveaux, n° 1, 2010.

Les opinions exprimées et les arguments avancés dans cet article demeurent l'entière responsabilité de l'auteur-e et ne reflètent pas nécessairement ceux d'Econosphères.