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Création monétaire, banques et finances publiques

Quelles sont les fonctions de la monnaie et de l’acteur bancaire ? Selon le type d’économie, monnaie et banque peuvent servir différents intérêts et remplir plusieurs fonctions.

Nicolas Bárdos-Féltoronyi
Article mis en ligne le 10 décembre 2010

 Les fonctions monétaires et bancaires

La monnaie se définit de multiples façons mais toute transaction économique n’implique point l’usage de la monnaie. Loin de là ! Voyez par exemple l’économie domestique ou le volontariat. N’empêche, quelle que soit l’organisation des activités économiques, l’argent remplit, lors de son usage, différentes fonctions. Comme on le sait, toute monnaie est en effet simultanément :

- unité de compte ou numéraire,

- instrument de payement, de règlement et donc d’échange,

- moyen de trésorerie, de réserve et d’accumulation.

Par le crédit, elle est un moyen de financement de l’accumulation qui peut être capitaliste ou non. Dans les diverses transactions économiques, les relations d’argent répondent au moins à trois ordres de réalité :

- dans les contributions contraintes et fiscalisées en faveur des pouvoirs publics tels que les impôts ; l’intérêt collectif et l’équité s’expriment par diverses médiations tels les systèmes et organisations politiques ;

- dans les échanges monétisés ; la séparation sociale (la division sociale du travail, par exemple) et l’appropriation individuelle, qui en découle quasi logiquement, s’incarnent, sur le plan conceptuel, dans le marché ;

- dans les dons réciproques de caractère monétaire, tels l’argent de poche, le prêt sans remboursement obligatoire ou les libéralités, la solidarité et l’efficacité se trouvent organisées suivant les modalités et initiatives sociales extraordinairement variées : des cellules familiales jusqu’aux coopératives multinationales.

Compte tenu de ces différentes fonctions monétaires et dans les divers types d’organisation économiques, la banque est une entreprise spécialisée dans le payement. Elle est en effet appelée à payer selon les ordres qu’on lui donne et, selon la « légitimité » de l’organisation économique, à l’endroit, au moment et dans la monnaie voulue. A défaut d’argent liquide, elle paye en faisant crédit. Outre le fait de payer et de prêter, la banque tient aussi les comptes de ses clients et grâce à cela gère la trésorerie de ces derniers. Elle procède également au change d’une monnaie en une autre et collecte des dépôts pour pouvoir rester toujours liquide. Enfin, elle effectue des opérations dites financières en émettant des actions, des obligations ou tout autre titre de créance en faveur de tiers et fréquemment selon les ordres de tiers.

Dans l’économie privée, la banque est « commerciale », alors que, dans l’économie publique ou sociale, elle répond à l’intérêt général ou s’inscrit dans des solidarités spécifiques. Dans le premier cas, elle vise le profit, tandis que dans les deux autres elle se contente de la récupération de l’argent prêté et de la couverture de tous les frais encourus, des amortissements ou des provisions inclus. On sait qu’il y ait un important débat séculaire autours de la légitimité et de l’importance de l’intérêt sur prêt . Du reste, le taux d’intérêt en tant que tel peut jouer par ailleurs un rôle de régulation non négligeable.

Dans ce contexte, on distinguera entre monnaie publique, monnaie privée et monnaie sociale. La création de la première est réalisée par les pouvoirs publics dans le but de payer ses achats et d’assurer les rémunérations de ses fonctionnaires. Cette création monétaire permet simultanément d’organiser le « prélèvement obligatoire » (impôt et Sécurité Sociale) et éventuellement une politique dite monétaire. La création de la monnaie privée ou sociale s’accomplit par l’opération de crédit, effectuée par des institutions de nature bancaire ou entre acteurs non bancaires, en “faisant crédit” à l’autre, quel qu’il soit ce dernier.

Dans l’ordre monétaire, la monétarisation et la fiscalisation correspondent à des modes de régulation importants (voir plus loin).

 Les trois économies et monnaies distinguées

Trois types d’organisation économique peuvent être distinguées : l’économie sociale, économie publique et l’économie privée/capitaliste. Dans chacune d’elles, la monnaie utilisée aura une nature différente. Les voici présentés brièvement l’une après l’autre, selon leurs apparitions historiques respectives !

L’économie sociale(ES)

Le terme “social” relève, de toute évidence, de la société en tant que collectivité, distincte du public institutionnellement organisé et du privé caractérisé par l’individuel. Ce qui caractérise les initiatives d’ES, c’est qu’aucun secteur d’activités économiques ne leur est étranger, qu’elles évoluent aussi bien dans les centres urbains qu’en milieu rural et sous des formes très variables. Leurs activités peuvent concerner l’ensemble d’un village, d’un quartier ou d’un pays, ou seulement un groupe spécifique, comme les femmes, les jeunes, les commerçants, les agriculteurs, les artisans, etc. Elles naissent des initiatives de la société civile au sens large du terme.

La base de l’ES peut ainsi être multiple : la solidarité, la responsabilité, la démocratie ou le développement harmonieux de la société dans une perspective de promotion individuelle et collective. Ce n’est pas tant la nature des activités qui définit ce type d’organisation économique que son but et son mode de fonctionnement. La finalité l’emporte bien entendu sur les modalités de son financement. L’ES est à l’origine de toute activité économique humaine. En logique économique, la solidarité constitue la régulation principale. Elle est interprétée comme obligations

- de nature multiple, portant sur les “valeurs d’usage” des biens et des services, valeurs certes “socialement construites” ;

- réciproques qui s’inscrivent dans un tissu enchevêtré de liens sociaux et s’organisent parfois dans des opérations triangulaires ou multilatérales ;

- non simultanées dans la durée, pouvant s’étendre éventuellement sur plusieurs générations au sein de groupements humains de tailles variées.

L’économie sociale peut produire, distribuer et consommer sous des formes très variées en vertu des règles fixées en commun par les participants. Sans doute, les aspects économiques d’activités culturelles au sens large du terme relèvent aussi de ce type d’organisation économique. En soi, elle ne nécessite pas l’usage de la monnaie ni le recours à un marché ou à un plan. Tout le fonctionnement peut être régulé par l’autogestion et basé sur l’autoproduction et l’autoconsommation où le don et le contre-don garantissent les échanges non marchands.

Cependant, dans des économies modernes, l’économie sociale aura quasi inéluctablement des liens avec les deux autres types d’organisation économique, privé et public. Ainsi aura-t-elle des rapports, parfois difficilement maîtrisables, sous forme monétaire aussi bien que fiscale et, dès lors, en termes d’échanges monétisés. Pour payer des impôts frappant les collectivités autogérées ou les individus y participant, l’économie sociale sera quasi toujours obligée de vendre ses biens et services contre la monnaie publique. Pour honorer ses engagements financiers de caractère contractuel, elle devra disposer de la monnaie privée par crédit bancaire ou par la vente de ses biens ou services aux demandeurs solvables.

Non bénévoles, les travailleurs salariés de l’économie sociale bénéficieront de rétributions notamment monétaires dont la dépense se fait sans doute en partie dans l’économie privée. Mais, d’une façon ou d’autre, ils sont obligés de payer des impôts dans nos sociétés modernes.

On verra apparaître alors la monétisation des rapports à l’intérieur de la famille, l’accentuation de la division autoritaire du travail, souvent au détriment des femmes [1], et la transformation d’une initiative sociale et locale en un enjeu monétaire. On assistera ainsi à « l’extension de la sphère marchande ».

L’économie publique

Dans les pays d’Europe occidentale, la présence économique des pouvoirs publics s’impose comme une évidence. Il y a les finances publiques avec les budgets annuels et la fiscalité approuvés chaque année par les Parlements. Grâce à ces finances publiques, les citoyens disposent d’un ensemble d’établissements économiques, d’infrastructures nombreuses, de la Sécurité sociale, des systèmes variés d’enseignements, des forces de l’ordre interne (police) et externe (armée), du système judiciaire, etc.

En outre, sans un ensemble de lois et de réglementations, la vie socio-économique, voire la vie tout court, ne serait guère imaginable. D’autre part, il existe de nombreux entreprises et services publics qui fournissent des biens et services aux populations tels des produits de consommations courantes, l’enseignement ou des soins de santé. Certes, la vague de privatisation et de restructuration budgétaires dans certains pays a diminué l’importance du secteur public. Il n’empêche que tous ceci présuppose de nombreuses activités de production, de distribution et de consommation des biens et des services dans le chef des pouvoirs publics. Ces activités relèvent évidemment aussi de l’analyse économique comme toute autre activité productive.

Avec l’extension des communautés humaines s’est historiquement imposé l’avènement de l’économie publique, ne fût-ce que pour assurer l’organisation de la société à une échelle grandissante : la défense collective, le maintien de l’ordre intérieur et le système monétaire. L’État, c’est l’expression de souveraineté. Cette souveraineté peut, cependant, être soumise à des rapports de forces d’autres acteurs et réduite à un mode de régulation ou se donner le rôle d’un acteur, d’un centre de décision autonome. Cette double hypothèse sera envisagée tout au long de l’analyse.

L’économie publique est fondée sur une triple logique convergente : la légalité, la légitimité et l’intérêt général, quels qu’ils soient. Elle fait intervenir l’État qui peut avoir recours à la contrainte légitime au nom d’une “solidarité collective”. Elle peut se référer, pour ses activités économiques propres, tant à la régulation d’un marché quelconque qu’à celle d’un plan, selon l’organisation des activités de production, de distribution et de consommation. Le terme solidarité collective désigne évidemment une autre réalité que dans l’ES. La solidarité en jeu est celle qui prévaut entre toutes les couches de la populations.

La production propre ou acquise de l’Etat est distribuée, répartie ou attribuée sous des formes multiples, principalement en nature ou en allocations monétaires. Si la production publique se réalise par l’échange monétaire, elle présuppose un système de fixation des prix qui variera entre des prix imposés et des prix s’établissant à l’enchère. La fourniture de biens et services peut être organisée par des établissements publics ou privés, surtout s’il s’agit d’apports d’externalités [2] tels l’environnement écosystémique, les infrastructures ou le système juridique.

Les ressources de l’économie publique sont assurées

- soit par les efforts collectifs de quelque nature que ce soit, tels les services militaires et civils, ou les établissements publics quelconques ;

- soit par la taxation et la création monétaire opérée en empruntant.

Dans ce dernier cas comme dans celui où l’économie publique s’appuie sur le marché, ce type d’organisation économique fonctionne en partie et nécessairement sur une base monétarisée. Cette base monétaire est en effet indispensable pour permettre la fiscalisation du système économique. La fiscalisation elle-même est constitutive de la monétarisation car, sous sa forme monétarisée, l’une est à l’origine de l’autre. La base monétaire est fournie par la création de la monnaie dite publique qu’effectue le Trésor public ou la banque centrale. Or, c’est la monnaie publique par laquelle l’impôt doit être réglé. Le contribuable l’obtiendra, directement ou indirectement, par ses fournitures rémunérées de biens ou services à l’État.

En principe, les services publics obéissent, dans la plupart de pays civilisés, aux principes suivants : l’égalité qui interdit la discrimination entre les usagers d’un service public (égalité d’accès, égalité devant les charges, etc.) ; ils échappent à la logique du profit et aux mécanismes de marché qui en découlent. Ils permettent, en droit, d’assurer à chacun un droit égal, quels que soient, ses revenus ou sa fortune. S’ils se trouvent financés par une imposition progressive, ils constituent un instrument puissant de redistribution des richesses dans la société.

La question du rôle économique de l’État ne concerne pas seulement son ampleur (le poids du secteur public par rapport au reste de l’économie), mais la manière dont ce rôle est exercé. En raison de ses caractéristiques spécifiques, l’État est également un véritable monopole. Pour cette raison, lorsqu’un gouvernement entreprend une activité économique, il a tendance à l’exercer sous une forme monopolistique, même si ce monopole mérite le contrôle démocratique. Enfin, les finances publiques assument, selon les époques et les lieux, et dans des proportions variables, un triple rôle par rapport aux firmes capitalistes :

a) l’aide multiple à l’accumulation et à la reproduction du capital grâce à des interventions directes ou indirectes dans le cycle de production (subventions des efforts en recherches et développement, commandes publiques, subsides d’incitation, exemptions fiscales, etc.) ou de réalisation ( « dépenses fiscales » par exemple en matière familiale ou primes à la consommation, comme en matière de logements dits sociaux et de transports publics) ou encore dans l’effort d’épargne des particuliers en vue d’accroître des fonds disponibles pour l’accumulation ( plan d’épargne, avoir fiscal, etc.) ; et enfin, dans la mesure où l’Etat souhaite - ou doit - soutenir l’ES ou l’EP apparaîtra, l’économie de subsidiation ;

b) faisant suite à la “délégation” des activités d’ES vers les pouvoirs publics déjà évoquée, le développement et la reconstitution de la force de travail autant par l’enseignement et la formation en général que par la sécurité sociale au sens large du terme ; dans l’hypothèse où l’Etat “externalise” ces fonctions vers l’ES ou l’économie privée, celle-ci deviendra plus importante ;

c) la couverture des dépenses de la souveraineté extérieure et intérieure ; en d’autres termes, les dépenses de la défense nationale, voire internationale, celles liées à l’aménagement du territoire et à des travaux publics d’infrastructures, ainsi que celles du maintien de l’ordre et de la justice.

L’économie privée/capitaliste

La logique de base de l’économie privée est l’appropriation individuelle de la plus-value dégagée de toute activité économique. Historiquement, elle est relativement récente et s’inscrit inéluctable dans le principe du développement inégal, reflétant le caractère atomisé de ce type d’organisation économique. L’économie privée poursuit des intérêts particuliers, inégalitaires et atomisés. Elle développe une rationalité spécifique parmi bien d’autres également possibles : l’ordonnancement optimal des moyens par rapport à un but privé, une rationalité instrumentale.

Toute économie privée n’est pas nécessairement capitaliste, voire les entreprises proprement familiales depuis des millénaires, alors que toute économie capitaliste est par définition privée. La distinction qui s’impose, n’est autre que de vouloir procéder ou non à l’accumulation du capital. Cette dernière se fait à partir du profit obtenu par la réalisation de la part du bénéfice, non destinée aux besoins des propriétaires des moyens de production. Dans le capitalisme, le profit est donc visé dans le but d’accumulation de capital. Le profit n’existe évidemment que sous formes monétaires.

S’appuyant historiquement toujours sur une économie publique, l’économie privée se base sur le salariat et la marchandise. En tant que marchandise, le salarié est acheté contre payement en espèces et se trouve réduit aux biens et services monnayables. Outre le salaire payé, le salariat correspond en outre à l’organisation du travail sous l’égide d’intérêts privés. Pour les détenteurs des moyens de production, l’économie privée capitaliste vise évidemment le profit, approprié par certains au détriment des autres. Le rapport salarial a ainsi trait à la relation entre capital/travail et entre profit/salaire.

Ce type d’organisation économique recourt évidemment à des échanges monétisés, à des formes de marchés très variées qui fonctionnent

- à partir de la production, en attente de réalisation par la vente et la consommation ;

- par l’échange monétisé qui, par la vente et l’achat, s’organise à travers les prix fixés selon les cas en monopole (un seul producteur ou vendeur), en monopsone (un seul acheteur), en oligopole (quelques-uns ...) ou plus rarement en concurrence plus large (du grand nombre atomisé) ;

- à travers des systèmes de répartition, plus ou moins arbitraires, entre le salaire et le profit. Ces systèmes se fixent en fonction des rapports de forces propres au développement historique. Le capitalisme développera ainsi de nombreuses tactiques « hors marchés » pour réaliser ses buts de profits telles que les conventions intersectorielles ou sectorielles, l’organisation de la Sécurité sociale, l’instrumentalisation de l’Etat en vue de réprimer ou d’adoucir le “facteur” travail trop remuant ou le licenciement massif des travailleurs.

La base monétaire indispensable à l’économie privée est créée par les opérations de crédits, dont résulte la monnaie dite privée soutenue par une monnaie publique. L’institution par excellence pour créer la monnaie privée est bien entendu la banque.

 Comment se régulent les diverses économies ?

Les trois économies publique, privée et sociale, disposent de régulateurs en commun et de régulations qui leur sont propres. En principe, ces économies peuvent fonctionner les unes à côté des autres ou, en partie, se superposer par des liens multiples. Les modes de régulation de base des économies publique et privée se référent, respectivement, à la contrainte publique et à l’échange profitable ou non. Des modes de régulation de tout autre nature s’imposent dans l’économie sociale, monétarisée ou non. Elles se basent notamment sur la régulation par don/contre-don fondé par la solidarité.

Dans notre optique, ces modes portent sur un grand nombre de variables et de processus. On l’a vu, la monétarisation est liée à la fiscalisation. Le système du don et contre-don fonctionne selon les règles propres de la solidarité. Les régulations par marché et hors marché se distinguent de l’inflation en tant que hausse séculaire des prix. Ces modes de régulation figurent, comme nous le disions, dans la problématique générale de la reproduction d’ensemble, compte tenu des structures économiques et des formes sociales en vigueur et dans celle d’un ensemble de procédures institutionnelles qui permettent de rendre compatibles les comportements des acteurs économiques avec les contraintes de l’équilibre économique global.

Pour aborder l’un après l’autre les principaux modes de régulation, nous distinguerons d’abord entre les régulations fondamentales par la solidarité ou par la marchandisation, la fiscalisation et la monétisation. Puis les autres modes de régulations, non moins importantes, seront examinés.

Solidarité comme“système de l’obligation de donner, recevoir et rendre”

L’exemple par excellence et le plus ancien de l’ES n’est bien entendu rien d’autre que la famille. Le don et sa réciproque, le contre-don, y règnent encore aujourd’hui en roi. Il en est de même dans une série de domaines où prévaut le bénévolat ou le volontariat. Le don, le pseudo-don et le mécanisme du don-contre-don, est le mode de régulation essentielle de l’ES en tant qu’économie fonctionnant selon la logique de la solidarité. Rappelons que la solidarité, qui fond le mécanisme du don-contre-don, peut être considérée comme obligation de nature multiple, réciproque et non simultanée au sein de groupements humains de tailles variées.

A remarquer que la circulation des richesses entre la production et la consommation peut se réguler sans qu’interviennent l’utilitarisme individuel en tant que tel ou la contrainte de caractère public. Il peut s’agir de « prestations de dons », de générosité ou de libéralité qui se rapportent aux relations dont le devoir ou la solidarité constituent une composante majeure. Le don provient certes de la décision unilatérale du donneur mais l’obligation y est, car la valeur du don comme le contre-don obligatoire renvoient à des usages bien établis.

Constatons cependant que la production, la distribution et la consommation en jeu ne sont pas nécessairement monétisées et suivent une logique radicalement différente de l’économie privée ou publique. La régulation s’opère ici par la participation, le jugement et le projet social, les relations productives contraintes, etc. Nous voilà bien dans l’économie que nous appelons sociale !

Marchandisation : fiscalisation sous la contrainte et monétarisation marchande

Voici trois termes qui se terminent par “..isation” et, sous cette forme verbale, s’avèrent assez lourds, difficiles à comprendre : la marchandisation, la fiscalisation et la monétarisation. Pourtant, ces trois modes de régulation sont étroitement liés entre eux. Expliquons-nous-en !

Pour ce qui concerne la marchandisation, il s’agit de la vente d’un bien ou service à un prix déterminé. Ce qui signifie une transformation de ce bien ou service en marchandise à un prix exprimé en unité monétaire. Cette unité monétaire n’existerait bien entendu pas sans monétisation.

De leur côté, la monétarisation et la fiscalisation dépendent mutuellement de l’une de l’autre. Elles désignent respectivement l’usage croissant de l’argent par la marchandisation et le recoure à l’impôt et aux retenus liés à la Sécurité Sociale sous la contrainte publique. Pas de fiscalité, sans monnaie publique, car l’Etat n’accepte que des payements dans sa propre monnaie. Pas de monnaie publique sans fiscalité, car l’Etat doit créer sa monnaie pour que le citoyen puisse honorer ses dettes à l’égard de l’Etat.

Les trois termes marquent des régulations fondamentales de nos économies modernes. Ces régulations s’opèrent par leur degré acquis et par leur mutations au sein de “l’économie marchande”, dans l’ensemble du système d’échanges monétarisés. Comme il a été déjà précisé, elles concernent les trois types d’organisation économique et y pénètrent de façon différenciée selon le temps et l’espace.

Notes

[1Voir Bisililliat (2000).

[2Externalité est l’expression qui désigne l’effet négatif ou positif de l’action d’une unité de décision sur une autre sans en assumer les coûts ni s’en profiter : entreprise qui pollue son environnement ou qui augmente spontanément ses salaires ; consommateur qui accepte des emballages impliquant la destruction des forêts entiers dans le monde ou qui participe à la gestion rationnelle des déchets ; Etat qui gaspille ou qui favorise les politiques collectives optimales, etc.

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