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L’avenir des systèmes publics de retraites et de sécurité sociale : faux problèmes mais vraies solidarités

Publié une première fois en septembre 2004, cet article n’a rien perdu de son actualité tant il démontre le caractère préscientifique et parfois antidémocratique du discours politique dominant en matière de finances publiques, celui de leur assainissement. Un discours paradoxal qui, dans des sociétés de plus en plus riches, contribue à la pénurie des ressources collectives.

Corinne Gobin
Article mis en ligne le 26 septembre 2009

 Introduction

Depuis le début des années nonante les systèmes politiques démocratiques des Etats européens en Europe occidentale se sont imposés d’extraordinaires contraintes qui ont débouché progressivement vers une refonte de plus en plus large de ce que doit être l’autorité politique publique dans la société. Une part importante de ces contraintes furent exercées au nom de la nécessité de gérer les finances publiques de façon à réduire la dette publique globale et de parvenir à un équilibre du budget public annuel, voire à aboutir à un excédent
budgétaire annuel. Le discours politique dominant devint celui de l’assainissement des finances publiques. Ce slogan politique fut présenté comme découlant d’une politique « de bon sens ». Il n’empêche que toute politique s’appuie sur une idéologie, c’est-à-dire sur une représentation particulière de ce qu’est une société et le rôle que doivent y jouer les institutions et les populations. L’idéologie de l’assainissement des finances publiques déstabilise en fait en profondeur l’ensemble des représentations politiques qui avaient permis l’émergence de l’Etat social et qui s’étaient peu à peu élaborées dès la fin du 19ème siècle sous le double effet des luttes politiques et syndicales (pour la réalisation de l’égalité pour tous et de l’émancipation de tous) ainsi que de la naissance de la sociologie. Cette idéologie de l’assainissement draine avec elle des « réflexes » d’interprétation « pré-scientifique » de la société. En effet, les principaux acquis de la sociologie qui avaient permis peu à peu de faire « œuvre sociale », c’est-à-dire de donner aux être humains, collectivement, des instruments pour produire de la société, c’est-à-dire pour améliorer et renforcer les solidarités collectives, se trouvent être aujourd’hui délégitimés par son entremise. L’intuition scientifique sur la question de la production de la valeur appréhendée comme découlant exclusivement de l’activité transformatrice qu’est le travail se trouve ainsi mise en cause par la conception « mercantiliste » de l’excédent budgétaire (comme si la richesse provenait d’une quelconque accumulation de valeur per se !). La société est de moins en moins perçue sous l’angle d’une interrelation complexe de rapports sociaux collectifs qui transcendent les relations individuelles et qui dès lors a impérativement besoin d’une autorité publique capable de préserver cette dimension collective des multiples intérêts privés qui menacent sans cesse de la désagréger. Dès lors se développent à nouveau des représentations simplistes de ce qu’est une société et un Etat : une société assimilée à la simple somme des relations entre individus où l’Etat est pensé comme un intrus, un Etat assimilé à un ménage qui gère son portefeuille en « bon père de famille » et qui cherche à faire de « l’épargne » alors que par définition un Etat s’inscrit, à l’inverse d’une famille composée d’individus mortels, dans une dimension intemporelle qui rend absurdes ces notions « d’épargne » et « d’excédents ».

Comme l’avait déjà montré en son temps Karl Polanyi [1], la montée de l’extrême-droite est une des réactions à la production d’une représentation hégémonique de la société qui en fait nie la centralité d’une structuration collective d’interdépendances multiples dans sa perception sociétale. Ce que fait implicitement cette idéologie de l’assainissement des finances publiques dès lors qu’elle promeut la réduction du financement public et des ressources publiques nécessaire à ce qui constitue le cœur du « vivre ensemble » : système public de sécurité sociale, éducation publique, santé publique, infrastructures publiques dans le domaine social, culturel, urbain, environnemental,…La clé pour améliorer sans cesse la notion de démocratie
et donc celle d’un bien-être collectif et individuel généralisé passe nécessairement par la sauvegarde d’un équilibre complexe entre la protection de cette dimension collective d’interdépendances sociétales et la protection des libertés et des droits individuels. Réduire cette dimension collective par le rétrécissement des devoirs et des obligations de l’Etat comme protecteur et promoteur des solidarités collectives aboutit directement au développement et au renforcement de toutes les inégalités socio-économiques, véritable vivier
dans lequel se nourrissent les rancœurs et les frustrations qui participent à produire l’imaginaire fasciste pour la version du scénario la plus effrayante et qui permet à nouveau de légitimer des pensées très conservatrices (et donc inégalitaires) pour une version moins catastrophique mais néanmoins fortement régressive.

Le petit document de 161 pages produit par l’essayiste suisse David Cosandey, La faillite coupable des retraites [2], participe à ce redéploiement de conceptions très conservatrices de la société induites en fait par cette philosophie de l’assainissement des finances publiques. Celle-ci doit son succès à la diffusion d’une croyance absurde mais cependant tenace : l’idée que
l’Europe souffre d’une pénurie de ressources alors qu’au contraire, une analyse à long terme des chiffres des produits intérieurs bruts à francs constants montre très aisément que les pays d’Europe occidentale ont globalement doublé la richesse qu’ils ont produite durant ces trente dernières années par rapport à la période des années 1945-1970 [3].

Cette analyse se structurera dès lors en deux parties. Dans la première partie, nous soulignerons les dangers anti-démocratiques contenus dans la proposition de réforme des retraites telle qu’elle est proposée par David Cosandey. Dans une deuxième partie, nous questionnerons l’étrange paradoxe actuel -des sociétés de plus en plus riches qui organisent la pénurie des ressources collectives- qui par le renforcement des inégalités qu’il provoque, permet de remettre au goût du jour de vieilles conceptions conservatrices de la société.

 1. Une hégémonie familialiste contre la solidarité salariale

a) La thèse de David Cosandey pour une réforme des droits de retraite
David Cosandey ne possède pas de formation universitaire dans le domaine des sciences humaines. Et son expérience professionnelle dans le secteur bancaire en Suisse semble avoir annihilé ses réflexes universitaires qu’il avait dû acquérir lors de sa formation de physicien. C’est dès lors en transcendant toutes les règles élémentaires de l’analyse scientifique que l’auteur nous propose une thèse-choc : les systèmes de retraite, quel que soit par ailleurs leur mode de financement, conduisent toujours et nécessairement à l’auto-destruction de la société en provoquant systématiquement la dénatalité. Ces systèmes doivent dès lors être soumis à une réforme radicale qui va, au contraire, permettre la promotion de la natalité : moduler le niveau du droit à l’allocation de retraite en fonction de la capacité procréatrice de l’individu (ne pas avoir d’enfants ou pas assez conduit à une pénalité financière dans l’octroi du droit à l’allocation de retraite).

La structure tant rhétorique que lexicale mobilisée par l’auteur relève essentiellement d’un genre littéraire particulier qui se trouve à l’opposé du travail scientifique : celui du pamphlet politique. C’est sous cet angle spécifique qu’il convient dès lors d’aborder ce document en s’interrogeant sur le contenu du projet de société que promeut ce pamphlet et non en prenant comme point de départ une thèse qui est un non-sens sur le plan scientifique. Mais préalablement, il est important d’illustrer par quelques exemples la façon dont cet ouvrage s’écarte des règles de l’exposé scientifique en s’inscrivant par contre avec aisance dans l’art du pamphlet. Dès lors, la démonstration que fait l’auteur autour de sa thèse n’en est pas une, elle n’en a que l’apparence car elle ne mobilise comme seul ressort que celui de l’affirmation péremptoire de pseudo-certitudes absolues.

Toute sa construction argumentative repose en effet sur cette affirmation : « Historiquement, on observe qu’une chute de la natalité succède toujours à la mise en place ou au renforcement de la prévoyance vieillesse aveugle au nombre d’enfants. A l’inverse, chaque fois que les retraites aveugles
au nombre d’enfants reculent, la natalité remonte…
 ». [4]

Cette thèse est doublement absurde car d’une part, des exemples historiques l’invalident [5], d’autre part, il est scientifiquement insensé, dans n’importe quelle approche analytique des faits sociaux, d’extraire un segment quelconque de rapport social déconnecté des autres rapports sociaux complexes dans lequel il s’insère et d’attribuer facticement un lien de cause à effet. Cela s’appelle au mieux de la magie.

La baisse globale du taux de natalité est au cœur d’un entrelacement complexe de multiples causes qui se conjuguent différemment entre elles selon les périodes historiques et la situation sociale, économique, politique, culturelle et religieuse particulière à chaque nation. Sont ainsi intimement liés la baisse de la mortalité infantile, le développement de l’hygiène, de la médecine et de l’accès aux soins de santé, l’augmentation globale des richesses et leur meilleure répartition à travers l’institution de solides droits sociaux collectifs, l’instruction obligatoire et le relèvement général de l’accès au savoir, le développement du féminisme, la diffusion de la contraception et du contrôle de la femme sur sa sexualité, une ouverture pour certaines religions à une vision moins traditionnelle de la femme, etc, …et depuis peu, en Europe, l’instabilité des revenus et une entrée plus tardive dans la vie active qui peuvent postposer le choix de procréer. C’est d’ailleurs sur base de ces derniers éléments que l’on peut voir que le taux de natalité lui-même est un outil très délicat à manier, que l’auteur manipule sans précaution, car cet outil nous donne une image figée de la réalité : la fécondité des femmes à l’instant T, en sous-estimant le taux de fécondité totale, c’est-à-dire la situation de descendance finale.

C’est sur la base de cette complexité que les grands organismes comme l’ONU par exemple, lorsqu’ils réfléchissent sur l’évolution de la population mondiale dressent toujours des scénarios multiples basés sur plusieurs estimations (une basse, une moyenne, une haute) tant la réalité des sociétés humaines empêchent de telles affirmations mono-causales et unilatérales.

David Cosandey use et abuse par ailleurs de l’art de l’exagération par la mobilisation d’un lexique à connotation excessive, par celui de l’argument tronqué et de l’amalgame outrancier, il excelle dans la création d’un climat catastrophiste, il n’hésite pas à nous alimenter en comparaisons boiteuses et en assertions on ne peut plus ambiguës, ce qui favorise régulièrement dans son exposé de nombreux « dérapages » où les propos dénigrent des catégories d’individus, à la limite de l’insulte. Nous fournissons quelques exemples de ces divers procédés.

Le lexique de l’exagération et de la catastrophe voire de la prophétie apocalyptique :
« Par ailleurs, ravageant la démocratie, les systèmes de retraite sont devenus les fossoyeurs de sociétés entières » (p.15) ; « Il se pourrait donc que nos systèmes de retraites aveugles ne se contentent pas de conduire des classes d’âge entières vers une retraite dans l’indigence. Qu’ils ne condamnent pas seulement des nations entières au dépeuplement. Il se pourrait qu’ils tendent à transformer nos concitoyens en solitaires mécontents- frustrés de leur maturité, frustrés dans leur désir d’enfant, frustrés dans leur désir affectif, frustrés dans leur désir charnel » (p.99) ; « Une foule
de vieux ayant accumulé, qui une assurance vie, qui une épargne solide, qui un capital en fonds de
pension, se disputeront les rares litres de lait et kilos de pain encore fabriqués par une génération
active raréfiée, décimée par leur propre infécondité
 » (p.104)
Le vocabulaire du dénigrement pour une partie des citoyens :
« Au XXIème siècle, un destin similaire menace les nations riches et leurs systèmes de retraite si elles persistent dans la voie actuelle, consistant à encourager le parasitisme des non-parents sur les parents, le « parasitisme démographique » (p.16)
« En pratique, les non-parents pourraient vivre aux dépens des parents » (p.62)
« Les vieillards pouvaient prendre aux jeunes sans leur avoir jamais rien donné. Pire, ils prenaient d’autant plus qu’ils ne leur avaient jamais rien donné( !) –comme dans le cas des femmes ayant préféré la carrière professionnelle aux bambins » (p.63).
« Pendant leur vie active, les immigrés-retraités entretiendraient les parents des autres, et pendant leur vieillesse, ils vivraient aux dépens des enfants des autres ! Ils pourraient en quelque sorte voler des deux côtés […] » (p.126)
« Puisqu’on reconnaîtra à sa juste valeur la contribution des assurés à leur propre retraite, ceux-ci pourront cesser leur « grève du ventre » [6] et la fécondité remontera doucement aux alentours de 2,1 » « Il s’agirait d’éviter que les riches inféconds ne se paient une retraite aux détriments des parents
démunis » (p.150)
« […] le scandale permanent de l’exploitation des parents aura été résolu » (p.157) (ce qui sous-entend que les non-parents sont des exploiteurs).
L’amalgame abusif : « Par une curieuse coïncidence historique, les deux plus grands fléaux démographiques que l’Allemagne ait lâchés sur le monde ont vu le jour simultanément. C’est au printemps 1889 que sont nés aussi bien le futur dictateur Adolf Hitler que le système de retraites aveugle bismarkien, ancêtre de toutes les assurances vieillesses universelles, obligatoires et aveugles du monde. En Allemagne seulement, le premier a fait disparaître cinq millions et demi de personnes, par la guerre et les persécutions politiques, et le second quatorze millions, par le déficit des naissances » (p.68) ;
Des propos déconnectés de la réalité sociale :
« L’éclatante bonne santé de la natalité et de la sécurité sociale américaines fait presque figure de scandale aux jeux d’une Europe vieillissante, rongée par la dépression démographique et la faillite de ses retraites… » (p.38).
Le raisonnement tronqué : « Qu’ils soient par répartition ou par capitalisation, les systèmes de retraites ont tous besoin d’une classe active pour fonctionner. Il ne peut exister de rentiers que s’il existe des travailleurs[…]. Puisque tous les systèmes de retraites ont besoin d’une nouvelle génération pour fonctionner, ceux qui font fondre la nouvelle génération, comme nos aberrants systèmes aveugles, sont condamnés à trahir leurs « assurés » » (p.116). Dans ce dernier extrait, David Consandey nous montre son grand art dans le détournement de l’argumentaire. Reprenant à son compte une critique classique des analystes de gauche contre le développement de la capitalisation, il renverse à droite le raisonnement en assimilant les retraités à des « rentiers », assimilant donc les anciens travailleurs à des « profiteurs », tout en ne mentionnant jamais tout au long de son ouvrage le poids politique croissant des actionnaires, des propriétaires de la rente financière, dans l’orientation des réformes qui pèsent sur les systèmes de Sécurité sociale et dans l’appropriation privée d’une part de plus en plus grande de la richesse
produite. En outre, il nous impose une équation simpliste : la création de la richesse dépendrait uniquement de la quantité de personnes qui produisent, glissant de façon très peu convaincante sur la question politique de l’augmentation des gains de productivité via l’amélioration permanente des savoirs, de la maîtrise professionnelle et des techniques.

Un dernier défaut grave présent dans ce document, qui continue à ranger ce texte hors toute catégorie scientifique, se trouve dans l’ignorance complète de la première règle de base apprise par l’étudiant en sociologie lors de sa première année d’étude : la mobilisation de quelques cas de situations sociales piochés autour de soi ne signifie rien au niveau de l’analyse macro-sociale et ne peut conduire à aucune inférence sur ce qu’est la réalité sociale.
« Pour se renseigner à ce sujet, on peut tout aussi bien, plutôt que de lire des études savantes, écouter ses connaissances, ses collègues, sa famille éloignée : « Avoir encore un enfant, on aurait bien voulu, mais on n’en avait pas les moyens » est un constat qui revient souvent ». (p.11).

Rappelons quand même, face au catastrophisme mobilisé sans cesse par D. Cosandey que le taux de fécondité mondial actuel est loin d’être inquiétant avec un taux de 2,8, une population globale de 6. 302.308.000 (chiffre de 2003) et un accroissement annuel d’environ 80 millions de personnes par an. A l’heure de la prétendue mondialisation, la mise en place de politiques pour assurer le bien-être global de ces milliards d’êtres vivants nous semblent déjà en soi un fameux défi à relever pour n’avoir pas trop à se préoccuper des milliers d’enfants que nous ne faisons pas naître.

b) Une vision anti-démocratique de la société
Une façon de bien percevoir l’univers idéologique de David Cosandey est de voir ce qu’il omet systématiquement dans son raisonnement.
Obnubilé par une vision simpliste des relations sociales réduites à des rapports ou familial au sein d’une famille vue comme une cellule de base stricto sensu (parents/enfants) ou strictement personnel (« je cotise pour ma pension »), l’auteur est incapable de percevoir les multiples réalités sociales de solidarités sociétales et intergénérationnelles. Ce qui lui fait réduire la société à deux catégories de population : les parents d’une part et les non-parents
d’autre part, la première catégorie subissant, pour l’auteur, une injustice extraordinaire car devant prendre en charge financièrement l’entretien de sa descendance –futurs producteurs de la valeur et donc du financement des pensions pour les futurs retraités- tandis que les non-parents, cigales insouciantes, se complaisent dans la jouissance de leur pouvoir d’achat intact,
sans se soucier du futur, les enfants des autres se chargeront par leur cotisations de futurs actifs de pourvoir à leurs besoins de futurs pensionnés.

Ce scénario n’existe pas.

D’une part, par un ensemble de mécanisme de solidarités institutionnalisés (impôts, cotisations sociales), l’ensemble des travailleurs –parent ou non parent- participe tous au financement de tous les besoins collectifs et il est essentiel dans une société démocratique que l’arbitrage sur la répartition de ces ressources se fassent à un niveau sociétal global, sous la responsabilité politique des autorités publiques, sans l’introduction d’un quelconque raisonnement de type catégoriel ayant comme optique la diminution de droits pour certaines catégories. Les « non-parents » financent par leurs impôts les crèches, les soins en pédiatrie, les écoles maternelles, primaires et secondaires, les universités, en tant que citoyens à part entière, qui participent à l’existence d’infrastructures publiques essentielles à toute société démocratique et non sous l’angle d’une quelconque « dette » à avoir vis-à-vis des parents.

En outre, les décisions politiques démocratiques ont déjà permis d’introduire dans tous les mécanismes redistributifs des corrections ou des droits divers à l’avantage des personnes qui décident d’avoir des enfants, corrections et droits déjà modulés en fonction du nombre d’enfants par ménage.

D’autre part, à un échelon micro-social, il existe de nombreux cas de figure où des « non-parents » participent de facto à un soutien vis-à-vis des plus jeunes générations inactives : à l’occasion des multiples fêtes sociales, de la fonction de « parrain », des mariages, des héritages, des services divers qui se rendent dans une famille élargie ou entre amis, …
Cependant la solidarité n’a aucun sens lorsqu’elle est pensée à sens unique : elle doit dès lors être organisée, globalement, sur une base inter-générationnelle et inter-professionnelle (vis-à-vis de TOUS les inactifs : jeunes, vieux , malades, chômeurs, personnes handicapées, …).

Le défaut essentiel du texte de David Cosandey réside finalement dans son incapacité à concevoir ce qu’est une démocratie. Pour cela, il faut avoir fait siennes des valeurs d’ordre politique : l’égalité et la liberté comme valeurs inséparables (« l’égaliberté » [7]), l’adhésion à une société pensée comme composée d’adultes-citoyens égaux qui ont la capacité de s’intéresser et de participer à la gestion de la res publica à travers l’institution d’un ensemble
de droits et de devoirs individuels et collectifs, une vision universaliste des droits et devoirs sur laquelle il est possible de greffer, si les instances de délibérations collectives sociopolitiques ont tranché en ce sens, des avantages complémentaires pour répondre à des situations sociales particulières, les restrictions et les suppressions individuelles de droits étant toujours des actes graves dans un contexte démocratique correspondant à des délits importants.

David Cosandey veut-il transformer en délit le fait de ne pas enfanter ? Nous n’en sommes pas loin étant donné que cette situation devrait entraîner pour lui une réduction non seulement des droits sociaux collectifs (diminution des droits de retraite ou pénalité financière) mais aussi des droits politiques du citoyen : ainsi propose-t-il le retour à un système de vote de type plural modulé suivant le nombre d’enfants qu’une famille a mis au monde. Exit le principe démocratique de base : un adulte=une voix.

L’univers idéologique de D. Cosandey est essentiellement d’ordre moral. Il navigue dans une vision de la société guidée par l’imposition de sa propre morale comme un ordre moral suprême : enfanter relève du devoir national, il faut produire des enfants pour faire tourner la machine économique et récompenser en conséquence les procréateurs. Dans ce cadre, toute
personne ne se conformant pas à ce devoir est quelqu’un d’anormal, de déviant qui doit être puni, châtié pour ce comportement qu’il juge amoral. Châtiments, punitions, devoirs et à son inverse mérite, récompenses et privilèges catégoriels : David Cosandey n’a visiblement pas été marqué par l’esprit des révolutions socio-politiques des 18ème, 19ème et 20ème siècles, la
notion de droit individuel et collectif semble pour lui inopérante tant il rechigne à l’utiliser dans son texte. [8] Choisir de ne pas procréer ou de procréer à sa convenance (choix du moment, du nombre d’enfants,…) relève de la liberté individuelle de chaque personne et représente, grâce aux luttes féministes et au développement des moyens de contraceptions, une conquête démocratique extraordinaire qui permet enfin l’autonomie de la femme sur son corps et sa sexualité. Il s’agit de droits démocratiques fondamentaux. Les remettre en cause relève du déni de la démocratie.

Si collectivement, après des débats démocratiques dans les instances de délibérations socio-politiques collectives, une société décide d’aider de façon supplémentaire les citoyens ayant des enfants, cela se fait et peut être encore renforcé par de multiples droits positifs (enseignement gratuit, transport public gratuit, développement de crèches,…) sans qu’il soit considéré comme normal de réduire les droits d’autres citoyens. Mais nous insistons sur le fait qu’une société démocratique a à garantir de multiples autres solidarités globales ; si l’on rompt cet équilibre, on ouvre la boîte de Pandore des revendications catégorielles infinies, l’espace social se fracturant en une quantité de groupes divers, revendiquant chacun des droits particuliers parfois inconciliables, ce qui mine l’idée d’une entité politique démocratique de référence (la nation ou le regroupement de nations) et le concept de citoyenneté qui en découle.

En fin de compte, David Cosandey ne parvient pas à appréhender la société réelle car il vit, prisonnier, de mythes nostalgiques. Il n’arrête pas en effet de laisser supposer qu’avant l’introduction des systèmes de retraite, nous vivions dans une ère parfaite de solidarité intra-familiale : les adultes se faisant parents pour garantir l’entretien de leurs vieux jours par leur descendance et couvrant en attendant tous les besoins de leur progéniture jusqu’à leur vingtième année environ. « Pour les jeunes parents potentiels, les nouvelles retraites aveugles et étoffées modifiaient complètement l’équation de la procréation. Alors qu’il avait toujours fallu avoir une descendance pour pouvoir vivre sa vieillesse dans la dignité, la situation s’inversait soudain. La pension de retraite leur serait distribuée quelle qu’ait été leur contribution réelle à la génération qui devrait les payer. […] le régime actuel des retraites du monde riche a été porté par un fleuve de bons sentiments. On pensait jeter les bases d’une nouvelle « solidarité entre les générations ». On brisait au contraire le contrat séculaire ayant uni les générations. ».

De quelle société parle-t-il ? De quelles classes sociales parle-t-il ? Quels livres d’histoires a-t-il lu [9] ? Dans de multiples sociétés traditionnelles, partout dans le monde, il fut loin d’être rare que les personnes âgées qui n’étaient plus capables d’être actives se suicident car livrées à elles-mêmes ou soient abandonnées à la charité publique quand celle-ci existait. Jusqu’à la mise en place des systèmes d’instructions obligatoires, tous les enfants des classes populaires étaient au travail, le plus tôt possible suivant l’état de pauvreté familiale (à partir de 4 à 5 ans dans certains cas, plus généralement à partir de 8-9 ans). Est-ce cette situation qui est à regretter ? David Cosandey joue de l’ambiguïté dès que l’on touche à ce sujet sensible : « Pour un jeune couple réfléchissant aux coûts et aux opportunités d’une éventuelle progéniture, les enfants ne représentaient désormais plus qu’un coût, un coût devenu très
lourd avec la société de consommation et avec la progressive éradication du travail des mineurs
 » [10].

Les idées de Cosandey, des idées neuves ?

« Le pays n’est que trop menacé. La dépopulation le ronge. Voulons-nous enfin adopter les remèdes qui le sauveront ? Instituons alors le vote familial, cette grande réforme qui est la clé de toutes les autres », (1923, France, Jean-Louis Breton) [11].

La constitution de lobbies pour défendre la supériorité des familles dans une société et agiter le spectre de la « dépopulation » est bien antérieur à l’établissement des systèmes de retraite, ces groupes s’activent en effet dans le dernier quart du 19ème siècle et durant la première moitié du 20ème siècle dans le cadre des débats sur la représentation politique à travers le type de suffrage à instituer parce qu’ils s’opposent en fait à l’idée démocratique de « un homme=une voix ». Comme l’explique Virginie Luca [12], on peut distinguer schématiquement deux grands courants en ce sens, l’un qui veut renforcer l’ordre moral catholique en accentuant le poids politique des familles, l’autre qui assimile la promotion de la famille nombreuse à un vecteur pour augmenter la grandeur et la puissance de la patrie [13].

S’il est donc absurde d’expliquer le ralentissement de la quantité et du rythme des naissances par la mise en place des systèmes de retraite, nous voyons en fait que l’objectif du document de Cosandey est autre : sa thèse sert avant tout à promouvoir une représentation particulière de la société sans qu’il n’expose explicitement la nature idéologique de son ouvrage, en tant que manifeste moralo-politique.

Ainsi, parmi les nombreux non-dits de ce document, il nous semble que l’enjeu central de ce travail réside surtout dans la tentative de casser le lien historique entre travail et droits sociaux collectifs, lien qui s’était constitué par les luttes sociales et syndicales des cent cinquante dernières années et de faire de la retraite un droit dérivé de la parenté. L’attaque que subit aujourd’hui l’ensemble des droits sociaux salariaux se renforce, provenant des milieux socio-politiques conservateurs et dépasse largement la discussion de l’ouvrage de D. Cosandey.

C’est pourquoi nous verrons dès lors dans la deuxième partie de cet article les enjeux socio-politiques généraux sous-jacent à ce désarrimage des droits sociaux à prestation (retraite, chômage, maladie/invalidité…) du statut de travailleur.

 2. Le blocage du débat démocratique sur la redistribution des richesses

a) Quel est l’idéal politique contenu dans la société de solidarité salariale ?

Comme nous l’avions vu dans l’introduction de cet article, l’idéologie de l’assainissement des finances publiques a réussi à verrouiller la dynamique majeure du fonctionnement démocratique : la promotion d’un débat libre et ouvert entre toutes les forces politiques et socio-économiques démocratiques pour déterminer collectivement à travers les institutions démocratiques adéquates (parlement, consultation et négociations paritaires et/ou tripartites,…) à quelles fins sociétales la richesse créée doit être redistribuée, dans un contexte où globalement la richesse produite double en trente à quarante ans environ. Dès lors que le mythe de la pénurie de ressources publiques s’est imposé, les dés démocratiques ont été pipés. Et les Etats ont peu à peu abandonné leur rôle historique relativement récent (1945-1975)
d’Etats sociaux dont la notion de puissance publique se confondait avec l’impératif d’assurer une protection supérieure des intérêts collectifs des populations sur les intérêts privés (notamment économiques et financiers). Les dettes publiques, quelles que soient leur ampleur ne sont pas en soi un problème dans des sociétés qui globalement (par bloc de périodes) produisent de plus en plus de richesse, étant donné qu’un Etat est par essence destiné à
s’inscrire dans une continuité intemporelle, les vraies questions politiques étant celle du contrôle publique démocratique sur les conditions de cette dette (qui la détient, quelles sont les conditions de remboursement, comment est fixé le taux d’intérêt ?,etc,…) et les conditions de débat sur la finalité de l’endettement. Or la plupart des endettements publics des années 80 en Europe occidentale, dont en Belgique, ont servi à transférer de façon massive des fonds publics vers le secteur privé industriel et financier [14] (notamment à travers l’effet « boule de neige » dans la formation des intérêts, le financement du désinvestissement industriel à travers la Société nationale des secteurs nationaux pour ce qui concerne la Belgique,…) ; choix politique qui, couplé avec les politiques d’austérité salariale, a créé un déséquilibre politique sur le plan de la rémunération dans la distribution des richesses : rémunérer la rente financière se fait de plus en plus contre la rémunération des salaires (la part des salaires dans le PIB européen a baissé d’environ 9% en 30 ans alors que la richesse doublait) [15]. Dès lors les phénomènes de l’endettement public et de l’austérité budgétaire, celle-ci étant présentée comme un remède à celui-là, ont participé tous deux très largement au soutien à un redéploiement idéologique qui attaque de front les grandes conquêtes démocratiques, dont la Sécurité sociale, qui permettaient de limiter les droits de propriété lucrative (l’imposition d’une rente élevée) grâce à la promotion publique d’une double solidarité : la solidarité salariale et la solidarité citoyenne, l’une arrimant le financement des droits sociaux collectifs à prestation au salaire (via les cotisations sociales), l’autre arrimant le financement des autres droits sociaux fondamentaux (santé, éducation, transport public,…) au statut de citoyen (via l’impôt direct progressif) [16].

Mais quelle est donc la symbolique politique contenue dans le principe de solidarité salariale qui est au cœur des systèmes de sécurités sociales financés principalement par la cotisation sociale ? [17]

L’essentiel se trouve dans la reconnaissance publique et institutionnalisée du fait que ce sont les travailleurs qui sont les producteurs de la richesse : les cotisations sociales sont le fruit d’une part de ce travail de production de richesse. C’est donc en tant que producteurs de la richesse (matérielle mais aussi au-delà, du sens social, de la société) que les travailleurs ont droit à des droits et non à de la charité. Cette reconnaissance politique leur donne le pouvoir d’instituer une société d’égaux fondée sur la fraternité sur la base du salaire : dans ce système, l’on est tous amené d’un jour à l’autre à « bouger » entre le statut d’actif et d’inactif (chômage, maladie, incapacité professionnelle, retraite) mais en tant qu’adulte, pré-actif, actif ou post-actif, on est, on a été ou on est potentiellement un travailleur/producteur qui a droit en tant que tel à une rémunération. L’aspect profondément révolutionnaire (au sens de la recherche d’une émancipation collective en vue d’une société d’égaux) de la Sécurité sociale fondée sur les cotisations sociales réside en cela : le salaire collectif (les cotisations sociales) sert en fait à financer du temps libre et autonome (temps du repos, temps de la récupération, temps des soins,…) et donc de « l’égaliberté » individuelle et collective ; les droits de retraites et de pré-retraites publiques étant d’autant plus décriés aujourd’hui par les classes dirigeantes que le temps d’égaliberté s’est allongé, résultat d’un meilleur accès public à la santé et au savoir.

Les discours politiques actuels, tant nationaux, qu’internationaux ou européens , sur la « nécessité » de réduire le niveau des cotisations sociales (ce qui donne dans ces discours l’oxymore de « coûts non salariaux ») sont en fait fondés sur la crainte du développement de ce pouvoir salarial qui permet d’une part de réduire la domination politique (qui s’affaiblit dès que se renforce les prémisses d’une société d’égaux) et d’autre part de soustraire une part
considérable de la richesse produite (la masse de richesse drainée sur la richesse collective pour la protection sociale représente plus d’un quart du PIB européen [18]) à toute logique d’accumulation financière, le flux de redistribution salariale étant pour l’essentiel continu et immédiat (il n’y a pas de « stock »).

Plaider pour que le droit de retraite et les autres droits à prestation se désancrent du statut de travailleur permet la rupture avec ce modèle de la solidarité salariale et affaiblit dès lors le pouvoir individuel et collectif des salariés (et dès lors celui des organisations syndicales) : hors de ce modèle (déjà bien effrité après plus de 20 ans de pressions à la baisse sur les cotisations sociales), un travailleur en difficulté reçoit une aide (privée ?publique ?), souvent de plus en plus conditionnelle, en tant qu’individu « problématique » (pauvre ou inadapté ou de formation inadéquate,…) et non plus une vraie rémunération (revenus de remplacement) en tant que producteur potentiel, c’est le statut politique de la personne qui s’en trouve
complètement transformé.

b) Des sociétés à nouveau incapables d’assumer les idéaux démocratiques ?

De la mise en évidence de la portée symbolique de la solidarité salariale découle l’analyse que les tensions formidables que les sociétés industrialisées connaissent depuis le milieu des années septante et qui furent « résumées » sous le terme de « crise économique » reflètent de façon principale un travail de transformation politique dans la manière de concevoir ce qu’est une société et le rôle que doit y jouer l’Etat. Si crise il y a depuis 25-30 ans, celle-ci est
politique et porte sur le fondement même des possibilités d’exercice de la démocratie : pas de n’importe laquelle, du modèle social-historique le plus abouti, celui des années 45-75, que l’on pourrait résumer sous la qualification de modèle d’Etat social de services publics basé sur un système de double représentation (poids de la démocratie parlementaire + poids de la démocratie socio-économique via la négociation collective), qui avait permis une redistribution des richesses plus marquée vers les salaires par une limitation du poids de la rente privée . Dans ce modèle l’Etat garantissait un arbitrage entre les forces socioéconomiques qui n’était pas neutre : il s’agissait de poser l’intérêt collectif des populations (le progrès social) comme finalité des politiques menées, le développement économique en étant un outil. Le discours politique actuellement dominant inverse l’ordre des priorités : l’affirmation du pouvoir de la rente privée (via les politiques de compétitivité , de libre
circulation des capitaux, de brevetages privés systématiques et de plus en plus étendus) prime sur l’intérêt collectif des populations (dans le domaine social, culturel, environnemental, de la santé publique, du transport public, de l’enseignement et de la recherche,…) et devient une fin en soi. Toutes les valeurs, les procédures, les institutions, les symboles qui depuis la fin du
19ème siècle furent peu à peu élaborés pour que l’Etat se détache de l’idéologie dominante – le libéralisme économique (aujourd’hui baptisé « néo-libéralisme »)- qui représentait le pouvoir de domination de la rente (de la propriété privée lucrative) deviennent aujourd’hui des contre-valeurs qu’il faut réduire, limiter voire anéantir. Affaiblissement des possibilités d’intervention et de contrôle publique dans l’économie (privatisation des institutions de crédit
et d’épargne publiques, privatisation larvée des secteurs –clés de la puissance publique (énergie, communications, transports,…)) ; assimilation des grandes avancées sociales (développement de l’enseignement public le plus élevé possible pour tous, accès le plus large possible à des structures de soins de santé publiques de plus en plus étendues, droits de retraite…) à des charges qu’il faut réduire à tout prix, réduction du rôle des parlements à des chambres d’audition ou d’entérinement de lois ou de traités non débattus ; blocage du rôle
syndical de redistribution de la richesse via la négociation collective sur l’affectation des gains de productivité grâce à la politique de contrôle monétaire (taux d’intérêt élevé/inflation basse comme instrument d’austérité salariale),…… Le « tout privé » est une absurdité : n’importe quel intellectuel se replongeant dans les textes politiques du 19ème siècle voit immédiatement l’impasse dangereuse vers laquelle ce type d’idéologie conduit. Comme la
sociologie n’arrête pas de le montrer à travers ses multiples travaux, le fait social dépasse le fait individuel ; ce qui nécessite de façon absolue, pour éviter une désagrégation de la société, la production de larges politiques publiques au service des intérêts collectifs des populations.

L’élément qui est occulté aujourd’hui dans le débat politique sur le financement des droits sociaux collectifs est le fait que nous n’avons jamais eu autant qu’aujourd’hui la liberté collective de faire œuvre sociale, de produire une société de démocratie renforcée c’est-à-dire, par la progression du salaire (et donc des cotisations sociales), d’accroître les temps d’autonomie individuelle et collective des populations [19], grâce à l’accroissement constant des gains de productivité. Le noyau de la question est politique et se résume à ce choc frontal qui se répète inlassablement depuis l’origine de l’humanité dans ses formes social-historiques particulières : société d’égaux/société inégalitaire ? gains de productivité affecté au salaire (dans son sens étendu) ou à la rente ?

C’est parce que l’idéal démocratique de la société d’égaux est à nouveau de moins en moins assumé par les élites politiques et économiques que cette question n’est plus formulable directement dans les débats politiques et qu’une ingéniérie extraordinaire et sans précédent s’est mise en place, à travers la mobilisation de la parole d’experts internationaux et européens, pour produire un cadre complexe de contraintes présentées comme techniques et dont les effets ont dès lors pour effet de limiter la liberté du choix et du débat politiques.
Imposition de l’austérité budgétaire et de l’idée de l’excédent budgétaire comme une norme technique indiscutable à atteindre, imposition d’un taux d’inflation proche de zéro, nécessité de restructurer les systèmes de retraite en trois piliers, nécessité de réduire les « coûts non salariaux » et les « coûts de l’impôt », liberté du marché pour fixer des taux d’usure démesurés, établissement de « normes salariales » qui amputent les droits au salaire,…

L’apparente pénurie des ressources collectives découle de cette ingéniérie et sert en retour d’argument pour invoquer le financement inadéquat et insuffisant de la sécurité sociale avec une solution « clés en main » : le développement des services financiers de retraite ou de soins de santé.
L’argument du « vieillissement démographique » est actuellement le clou de cette ingéniérie technique de création des contraintes. En mobilisant une arithmétique simple qui a l’air de « sauter aux yeux » (le rapport entre actifs et inactifs va s’inverser), il déclenche directement l’idée et la peur de la pénurie de ressources. Mais en fait ce calcul est trop simple pour être honnête : il mobilise des projections démographiques à long terme (jusqu’à l’an 2040 voir
2050), or comme nous l’avons vu dans la première partie de l’article, il n’y a pas de démographie « pure », les comportements démographiques étant étroitement imbriqués aux types d’orientation des politiques sociales et économiques ainsi qu’à d’autres rapports sociaux complexes (familiaux, religieux,…) rendent très hasardeux ce genre de « prédictions » (qui
peut savoir quelles seront les politiques immigratoires menées dans 20 ans par exemple ?) ; par ailleurs, il est accompagné d’un figement des contraintes économiques actuelles qui s’en trouvent en quelque sorte « naturalisées » (austérité salariale maintenue, taux d’imposition sur le capital bas, taux d’inflation quasi nul,…).

L’argument du « vieillissement démographique » participe enfin de ce climat paradoxal où les avancées sociales ne sont plus présentées comme telles mais réinterprétées sous l’angle d’un scénario catastrophiste. Que le commun des mortels, et non plus majoritairement les personnes issues des classes sociales supérieures, puisse voir son espérance de vie nettement améliorée, avec la possibilité de vivre de façon digne et plus longtemps à la retraite, sur la base d’un vrai revenu de remplacement, grâce à la solidarité salariale, est la preuve que les politiques publiques de santé, de Sécurité sociale et de diffusion du savoir telles que conçues après 1945 ont bien été des vecteurs essentiels dans la démocratisation de la société. Quelle bonne nouvelle !

Mais le paradoxe ultime de cette étrange période politique est de limiter les possibilités collectives de financement des droits sociaux démocratiques par l’entremise du développement de politiques dites sociales. Il en est ainsi de la fameuse politique d’augmentation du « taux d’emploi » qui est étrangement présentée comme la solution principale pour sauvegarder un certain niveau de financement public de la Sécurité sociale alors que dans ses principes actifs, elle organise directement des atteintes au salaire (développement de l’emploi subsidié à cotisations sociales réduites, développement de l’emploi à temps partiel,…) et donc au financement public de la Sécurité sociale. Plus d’adultes sont dès lors mobilisés pour travailler plus (en termes d’horaires, voir le débat sur les 40 heures), pour travailler plus longtemps (voir le débat sur l’allongement de la carrière professionnelle), tout en gagnant moins tant au niveau du salaire direct (normes salariales) qu’indirect (baisse des cotisations sociales) et donc participe activement à l’affaiblissement du contenu de leurs droits sociaux. Est-ce cela le contenu de l’Etat social actif ?

Si les politiques d’emploi se font contre le droit au salaire, elles reviennent à être en fait des politiques anti-sociales.

Publié dans la Lettre mensuelle socio-économique du Conseil central de l’économie, n°96, septembre 2004, Bruxelles, pp.19-33.

Notes

[1Karl Polanyi, La grande transformation, Ed. Gallimard, Paris, 1983.

[2David Consandey, La faillite coupable des retraites, Ed. L’harmattan, Paris, 2003.

[3Voir notamment l’entretien de Jacques Marseille, professeur d’histoire économique à Paris Sorbonne in Le Monde du 16 avril 2002, supplément du Monde économique, page III.

[4David Consandey, op.cit., p.14. Le terme « toujours » est mis en évidence par l’auteur. Par la notion « aveugle au nombre d’enfants », l’auteur caractérise l’essentiel des mécanismes contemporains d’attribution de droits de retraites où le nombre
d’enfants qu’un individu a procréé n’entre pas dans le calcul du montant de l’allocation de retraite.

[5Se reporter notamment aux travaux de la démographe catalane Ana Cabre, de l’Université autonome de Barcelone, où elle se penche sur la situation de dénatalité qui touche la Catalogne durant tout le 19ème siècle, bien avant que tout système de retraite ne soit institué. Le contre-exemple de la deuxième partie de son affirmation peut se voir aisément dans les chiffres des taux de natalité des anciennes républiques soviétiques qui disposaient pour la plupart d’un taux égal ou supérieur au renouvellement de la population sous le régime soviétique alors qu’une institutionnalisation stable des droits de retraite étaient en place, ceux-ci décroissant fortement 10 ans après la chute de ces régimes communistes autoritaires.

[6David Cosandey n’aborde jamais la question du libre arbitre de la femme dans le choix de sa maternité ; il n’utilise que très rarement par ailleurs le mot « femme » alors que son livre est un plaidoyer pour la procréation. Sont omniprésents par contre, les notions de famille et de couple, à croître que les êtres humains seraient hermaphrodites.

[7Pour emprunter au philosophe français Etienne Balibar cet heureux mot-valise.

[8« Les nouvelles assurances vieillesse jouiront structurellement d’un solide équilibre financier, à court comme à long terme.
Elles seront morales dans leur principe de fonctionnement. Elles répareront la terrible injustice qui est faite aujourd’hui aux parents. Et elles nous garantiront à tous une retraite confortable, une retraite bien méritée
 » D. Consandey, p.22.

[9Pour une vision plus réelle et moins romantico-nostalgique de la situation sociale de la jeunesse et de la vieillesse avant le 20ème siècle en Europe, se référer aux ouvrages d’analyses historiques de Philippe Ariès, Georges Duby, Michel Foucault, Jean Neuville par exemple.

[10D. Cosanday, op.cit, pp. 13-14. Les enfants, pour l’auteur, ne représentent aujourd’hui plus qu’un coût car le système de solidarité traditionnel est brisé par le fait même de l’institution de droits de retraite et n’est pas compensé par une récompense pour les gens qui continuent malgré tout à engendrer.

[11Cité par Virginie De Luca dans son article « Les femmes et les enfants aussi » in Les Actes de la recherche en sciences sociales, n°140, décembre 2001, Ed. du Seuil, Paris, p. 52. Jean-Louis Breton étant à l’époque un ex-ministre français de l’Hygiène, de la Prévoyance et de l’Assistance sociales.

[12Virginie De Luca, op.cit, p.51.

[13Dans certains cas, ces deux représentations politiques peuvent se confondrent par exemple au sein du courant politique français qui fut en son temps incarné par Charles Maurras et dont aujourd’hui semble s’inspirer l’économiste lyonnais Jacques Bichot, promoteur du retour au vote plural familialiste et de la modulation des droits de retraite en fonction de la procréation, une des sources d’inspiration de David Consandey (op.cit., p.51).

[14Voir notamment, Jean-François Escarmelle, L’Etat industriel dans les politiques de sortie de crise, Ed. Cabay, Louvain-La-Neuve, 1986 ; Bruno Jobert et Pierre Muller, L’Etat en action : politiques publiques et corporatismes, Puf, Paris, 1987 ; Pierre Souyri, La dynamique du capitalisme au 20ème siècle, Ed. Payot, Paris, 1983.

[15Cf les statistiques publiées annuellement dans Economie européenne édité par la Commission européenne.

[16Nous n’aborderons pas dans cet article ce volet , très important par ailleurs, du financement des multiples services publics par l’impôt, étant donné que l’objet de la controverse se centre sur le financement des retraites. Notons simplement que la dévalorisation globale qui touche l’impôt direct (hommes politiques qui se vantent d’avoir réduit les impôts, « publicités » bancaires qui offrent des services d’ingéniérie fiscale pour diminuer le taux d’imposition, impunités diverses face aux fraudes fiscales,…) fait partie de la diffusion de pensées conservatrices inégalitaires qui affaiblissent la légitimité du rôle d’intervention public dans l’économie de « l’Etat social », qui permettent une appropriation privée de l’ensemble des ressources socialisées qui –par le fait de leur socialisation- échappaient au circuit de l’accumulation financière et qui pourraient déboucher, tout comme le fait le vote plural, sur l’éclatement de la vision universaliste de la citoyenneté et la formation de « citoyens de seconde catégorie » (n’oublions pas le fameux adage historique anglais : « no taxation, no representation »). Au début de l’année 2004, en Suisse, la réforme de l’impôt proposée par le gouvernement, et qui fut finalement repoussée par référendum, prévoyait d’exclure de l’impôt un pourcentage important des Suisses les plus pauvres.

[17Nous partageons sur cette question les remarquables analyses de l’économiste français Bernard Friot, voir notamment Et la cotisation sociale créera l’emploi, Ed. La Dispute, Paris, 1999. Le système de financement de la Sécurité sociale par les cotisations et non l’impôt permet l’expression de façon plus claire et directe de ce rapport politique « travailleur/producteur de la richesse » et renforce dès lors la légitimité des droits sociaux à prestation.

[1827,5% du PIB en 2001, les dépenses « pensions de vieillesse représentant à elles seules 12,5%, cf article de Gérard Abramovici, « La protection sociale en Europe », in Statistiques en bref, document publié par Eurostat, n°6, 2004.

[19Dans son working paper du 16 mai 2003, « Financement des retraites : l’enjeu des cotisations patronales », Bernard Friot (bernard.friot u-paris10.fr) démontre aisément qu’il n’y a pas de problèmes techniques de financement des retraites, la question et les choix sont d’ordre politique. Sur la base des chiffres français, voici un extrait de son texte : « […] il est plus facile de consacrer aujourd’hui aux retraites 12% d’un PIB de 1500 milliards d’euros qu’il ne l’était il y a quarante ans d’y consacrer 5% d’un PIB de 750 milliards, et il sera plus facile encore dans quarante ans de dépenser pour les retraites 20% d’un PIB qui sera alors de 3000 milliards. De quarante ans en quarante ans, le doublement du PIB en monnaie constante permet de consacrer de trois à cinq fois plus aux retraites tout en quasi-doublant la richesse affectée aux actifs ou à l’investissement. Cela, la classe dirigeante le sait parfaitement. Pourquoi alors son acharnement à « sauver » une institution en parfaite santé ? C’est que c’est cette santé qui l’affole. Hier, le salaire était fait de 85% de salaire direct et de 15% de cotisation sociale, et ça ne prêtait pas à conséquence. Aujourd’hui, nous sommes à 60/40 : c’est déjà peu tolérable
que 40% du salaire nous paie à ne rien faire, c’est-à-dire à travailler librement, à produire de la richesse et non pas à mettre en valeur du capital. Demain, continuer à financer les retraites par cotisations sociales supposera que plus de la moitié du salaire finance non pas le travail subordonné mais le travail libre. Alors notre destin de force de travail subordonnée à la loi
de la valeur pourra être déjoué, d’autant que – seconde dimension subversive du financement de la retraite par cotisation sociale – financer les retraites sans épargne financière montre le caractère parasitaire de celle-ci …[…] Dans le long terme et dans une société au travail aussi qualifié que la nôtre, on peut habiller Pierre tout en habillant Paul. Un autre exemple numérique simple permet de le comprendre :

- actuellement, nous avons 10 actifs pour 4 retraités. Ils produisent 100. Cela fait donc 7 par personne (100 : 14) ;

- dans quarante ans, nous aurons 10 actifs pour 8 retraités. Ils produiront 200, soit 11 par personne (200 : 18). »

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