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La Sécurité sociale : un trésor de solidarité à défendre

On dit souvent que notre Sécurité sociale est la cathédrale du mouvement ouvrier ! Mais ce joyau est aujourd’hui à la merci de pillards et d’iconoclastes qui veulent la mettre à bas. Rappelons ici l’origine, les fondements et les principes de la Sécurité sociale !

CGSP
Article mis en ligne le 15 mars 2017

La sécurité sociale est un système d’assurance sociale dont le but est de compléter ou de remplacer le revenu professionnel du travailleur en vue de le préserver des conséquences des principaux risques sociaux. Si nous venons d’en fêter les 70 ans, la Sécu a déjà une bien plus longue histoire liée à celles de l’industrialisation et du développement du mouvement ouvrier. [1]

Elle a été mise en place par la loi du 28 décembre 1944 après des discussions pendant la Résistance entre des représentants des syndicats, du patronat et du gouvernement. Le Pacte social est né et en échange de la paix sociale, il admet le principe de la participation des travailleurs à l’économie et celui de la concertation sociale. Ainsi, la Sécu deviendra obligatoire et sera gérée paritairement par les travailleurs et le patronat, et ensuite en tripartite avec le gouvernement.

Concrètement, la sécurité sociale assure au moins deux fonctions : -en cas de perte de salaire (chômage, pension, incapacité de travail), elle verse au travailleur un revenu de rem¬placement  ; -en cas de maladie mais aussi face à l’augmentation de certaines dépenses (éducation des enfants), elle assure des revenus complémentaires.

Un principe fondamental : la solidarité

Cela paraît évident aujourd’hui mais ce système est le résultat de nombreuses luttes et une des plus grandes conquêtes du mouvement ouvrier. En effet, sans elle, nous devrions, comme par le passé, travailler toute l’année et craindre comme la peste la maladie, la vieillesse, l’accident de travail, la perte de son emploi !

On parle dès lors d’assurance sociale parce qu’il s’agit bien d’une assurance (on cotise pour couvrir les risques) mais qui diffère des assurances privées parce qu’elle est basée sur la solidarité. En effet, dans une assurance privée, la prime est calculée en fonction du risque et ce dernier n’est pas nécessairement couvert s’il est trop grand. Tandis qu’avec la Sécu, les cotisations se font en fonction des revenus de chaque travailleur. Plus encore, on ne cotise pas pour soi, il y a des transferts entre toutes les catégories sociales.

Ainsi, la Sécu redistribue les revenus au sein de toute la société et assure donc une double solidarité. La première est dite horizontale car les actifs paient pour les « inactifs » (chômeurs, pensionnés), les bien-portants pour les malades, les familles sans enfants pour celles qui en ont, etc. La seconde est verticale car chacun contribue à hauteur de sa rémunération tandis que les prestations sont plafonnées.
L’objectif principal de la sécurité sociale est ainsi atteint : elle permet de résorber significativement la pauvreté et les risques d’y retomber. Sans la Sécu, le taux de pauvreté serait en Belgique de près de 50 %. C’est énorme ! La Sécurité sociale est un mécanisme indispensable sur la voie du Progrès social.

Précisions sur les cotisations : le salaire socialisé

C’est l’employeur qui effectue le versement des cotisations salariales à l’Office national de sécurité sociale (ONSS) qui les répartit ensuite aux différentes branches de la Sécu [2]. Depuis que la Sécu est obligatoire, les cotisations sont versées directement à partir du salaire brut du travailleur. Que ce soit la cotisation du travailleur salarié (13,07 %) ou celle versée par l’employeur (24,77 %), il s’agit bien du même salaire qui est dû au travailleur pour la prestation accomplie. On appelle cela le salaire socialisé, c.-à-d. le salaire qui revient à l’ensemble des travailleurs qui en ont besoin et qui est versé dans un pot commun appelé la sécurité sociale. Bref, les cotisations sociales sont une part de notre salaire que nous décidons de mettre en commun.

Il est donc malhonnête de parler de « charges patronales » ! La part socialisée de notre rémunération (les cotisations) alimente la solidarité en termes de santé, de pension, d’allocations de chômage, etc. Le patronat parle de « charges » car il souhaite combattre les solidarités financées par les cotisations.

Le problème fondamental de la sécurité sociale aujourd’hui est le manque structurel de financement dû essentiellement aux politiques de « réductions de charges » généreusement et sans contreparties accordées au patronat en vue de favoriser la compétitivité des entreprises…

Pour combler ce manque de financement, il a fallu recourir à des financements alternatifs mais ceux-ci sont loin de suffire et changent le rapport de force. En effet, lorsque la sécurité sociale est financée exclusivement par le salaire, les travailleurs ont, de droit, leur mot à dire, la sécu leur « appartient ». Il en va tout autrement lorsque le financement est assuré au travers de la fiscalité !

Aujourd’hui, de manière criminelle, le gouvernement s’apprête à ne plus assurer sa dotation d’équilibre au budget de la sécurité sociale…

Les bases fondamentales de la Sécu

Dès le début, les objectifs de la sécurité sociale ont donc été de garantir aux travailleurs un revenu face aux risques sociaux.

Grâce à la combinaison du principe d’assurance (un niveau d’allocations en fonction des cotisations versées et donc proportionnelles aux salaires) et du principe de solidarité, la Sécu rencontre un objectif d’égalité (à chacun selon ses besoins), d’efficacité (la mise en commun des cotisations permet de couvrir mieux et beaucoup plus de risques) mais aussi de cohésion sociale, c’est-à-dire permet à une société d’assurer le bien-être de tous ses membres.

On y pense trop peu mais il s’agit là d’un système révolutionnaire. En effet, l’organisation de la redistribution par la sécurité sociale permet de concrétiser, de rendre effectif, l’ensemble des droits sociaux que reconnaît notre Constitution à la suite des Droits de l’Homme. C’est concrètement que la protection sociale réalise le droit au travail, le droit à la santé, le droit à vivre dignement, le droit au repos et au loisir, le droit à la sécurité matérielle, le droit à un minimum de moyens d’existence, le droit à un travail décent, etc.

La Sécu affirme haut et fort que l’Homme n’est pas une marchandise !

À qui profite le crime ?

Depuis plusieurs décennies, le financement et le fonctionnement de la sécurité sociale sont mis à mal. Pour justifier ce détricotage, certains évoquent la nécessaire réduction des dépenses publiques, la compétitivité des entreprises ou la création d’emploi. Pourtant, dans notre quotidien nous constatons que l’austérité n’améliore par la situation (au contraire) et que les cadeaux faits aux entreprises servent non pas à la création d’emplois ou à l’investissement, mais bien à augmenter, encore et toujours, le profit des actionnaires ! Alors, il nous faut nous poser la question de savoir pourquoi un tel acharnement contre la sécurité sociale ? Tout simplement parce que les milliards d’euros qui sont mis en commun par les travailleurs servent, immédiatement, à payer les pensions, les allocations de chômage… Par le mécanisme mis en place au travers de la sécurité sociale, des montants importants échappent aux assurances privées, à la sphère financière, à l’accumulation capitaliste. Au travers de la sécurité sociale (mais il en va de même avec l’organisation des services publics) nous protégeons une part importante de la richesse produite (de la richesse que nous produisons) des intérêts privés et égoïstes, de la finance ! Remettre en cause la sécu c’est, tout simplement, vouloir favoriser les assurances individuelles. Au travers des « réformes », le gouvernement entend offrir au privé les 100 milliards d’euros du budget de la Sécu. L’exemple le plus flagrant est la remise en cause de la pension légale pour favoriser la création d’un deuxième pilier de pension !

Pas touche à la Sécu !

Depuis une trentaine d’années, les dépenses de sécurité sociale sont mises sous pression. La part des recettes dans le PIB a connu une forte croissance entre 1970 et 1984, passant de 12,2 % à 20,3 %. Elle a ensuite baissé pour atteindre 17,4 % en 1990. Depuis 2004, elle augmente de nouveau pour atteindre 22,2 % en 2014. C’est considérable ! Mais la tendance diminue à nouveau.

Ainsi que le rappelait un récent congrès de l’Interrégionale wallonne de la CGSP, « il faut constater que, dès le milieu des années septante, la croissance réelle de la couverture sociale ralentit. Dès cette époque s’amorce un changement de conception du rôle de la protection sociale. On passe d’une logique de besoins (les recettes sont adaptées aux dépenses) à une logique de moyens (les dépenses et prestations sont adaptées aux moyens). Le financement de la sécurité sociale se fait au travers d’enveloppes fermées à l’intérieur desquelles se réalisent des arbitrages.

Ces transformations sont légitimées dans le discours néolibéral dominant par des représentations qui véhiculent une vision réductrice et tronquée de la protection sociale en pro¬cédant à une redéfinition implicite de ses objectifs. La Sécu est de plus en plus considérée comme une simple béquille sociale du libéralisme et non plus comme l’organisation collective de la solidarité. »

Avant la Sécurité sociale, en cas de perte de revenus, il fallait s’en remettre à la charité, il fallait mendier ou dépendre de quelqu’un d’autre. Grâce à la solidarité qui s’exprime au travers de la mise en commun d’une partie de notre salaire (car les cotisations sociales sont notre salaire), nous garantissons notre indépendance et notre émancipation et nous nous protégeons mutuellement. Ensemble on est plus fort !

Source : Tribune Enseignement CGSP – février 2017

Notes

[1Pour une histoire de la Sécurité sociale, voir https://www.socialsecurity.be

[2FAMIFED, l’ONEM, l’ONP, l’INAMI, FEDRIS (ex-FAT et FMP) et l’ONVA.

Les opinions exprimées et les arguments avancés dans cet article demeurent l'entière responsabilité de l'auteur-e et ne reflètent pas nécessairement ceux d'Econosphères.