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Le traité transatlantique : des risques énormes... et l’opportunité d’un véritable débat sur la globalisation.

Le traité transatlantique recèle des enjeux majeurs pour les citoyens. Sur les plans économique, social, environnemental et politique.

Etienne Lebeau
Article mis en ligne le 5 août 2014

En juin 2013, le Conseil européen a donné mandat à la Commission européenne de négocier avec les États-Unis un Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement– en anglais Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP). Le souhait des négociateurs est de déboucher le plus rapidement possible sur un accord. La date de 2015 est souvent avancée. C’est en novembre de l’année prochaine, en effet, qu’auront lieu les élections présidentielles américaines, et le TTIP est un des enjeux importants du deuxième mandat du président Obama.

Le TTIP peut paraître un enjeu très lointain, mais il soulève des enjeux extrêmement importants pour les citoyens. Enjeux économiques tout d’abord. La création d’un grand marché transatlantique va intensifier la concurrence dans certains secteurs, l’agriculture et l’industrie notamment, et des centaines de milliers de travailleurs pourraient en subir concrètement les conséquences. Enjeux démocratiques ensuite. L’Europe s’est longtemps prévalue d’incarner un modèle de société spécifique. Le rapprochement avec les États-Unis va changer la donne. Les dirigeants politiques et économiques américains n’ont aucune sympathie pour la concertation sociale « à la belge », ni pour les scrupules écologiques européens par rapport au nucléaire, aux organismes génétiquement modifiés, au changement climatique ou à l’extraction du gaz de schiste, et on en passe. Ils feront tout pour persuader les dirigeants européens d’aligner leurs règles sociales, environnementales et alimentaires sur les règles minimalistes américaines. Ce sera d’autant plus facile que beaucoup de dirigeants européens ne rêvent que de se débarrasser définitivement du modèle social européen.

La libéralisation à marche forcée du commerce constitue un mécanisme central de progression du néo-libéralisme. Elle a totalement changé la donne politique. Il fut un temps, pas si lointain, où le monde se divisait en nations indépendantes. Indépendance relative, car les pays riches regardaient de haut les pays pauvres soumis à la loi pyramidale du capitalisme : dans un monde où l’argent peut tout, moins vous en avez, plus vous êtes soumis à la logique des puissants. En Belgique, beaucoup de monde jouissait alors d’un bon niveau de vie et de nombreux avantages sociaux : allocations familiales, congés payés, droit à la pension, soins de santé accessibles et de bonne qualité. Même s’il y avait du chômage, travailler était alors synonyme d’accès à la consommation et de vacances en été. Aujourd’hui, les choses sont radicalement en train de changer. Comment, par qui, pourquoi ? Et quel rapport avec les négociations transatlantiques ? C’est ce que ce dossier s’attachera à expliquer.

Le discours libéral veut nous faire croire que le libre-échange aboutit automatiquement à la prospérité. C’est faux. Le TTIP comporte des risques économiques et politiques majeurs, incarnés par deux mécanismes : le conseil de coopération réglementaire et le règlement des différends entre investisseurs et États, lesquels institutionnalisent une mise sous tutelle des États par les intérêts privés des multinationales.

Alors, quelle stratégie adopter face au TTIP ? Est-il amendable, notamment par l’insertion de clauses sociales et environnementales ? Ce mécanisme a déjà été utilisé dans de nombreux accords commerciaux existants, avec des résultats très limités. Il apparaît que les clauses sociales sont plus utiles pour faire accepter les traités commerciaux que pour limiter leurs impacts négatifs sur les travailleurs.

La reconstruction d’un projet social implique donc le rejet du TTIP et, plus largement, la mise en question de la globalisation néolibérale.

Le TTIP pourrait donc, finalement, être très utile. Il pourrait permettre de rouvrir le débat sur les limites du libre-échange, sur la légitimité du contrôle par les états des mouvements de marchandises, d’investissements et de capitaux, loin du tabou qui pèse aujourd’hui sur ces questions.

 Un impact économique désastreux

Le traité transatlantique repose sur une foi libérale nullement entamée par l’échec actuel de trente années de déréglementation des marchés. Ses deux présupposés sont les suivants. Un : la libéralisation des marchés et l’élimination des barrières au commerce sont positives pour la croissance, l’emploi et le niveau de vie. Deux : les coûts qu’engendrent l’ouverture des marchés ne sont que transitoires. Les travailleurs licenciés retrouvent rapidement un emploi. Avant de lancer le TTIP, la Commission européenne a fait réaliser des études d’impact qui délivrent essentiellement ce message. Ces études souffrent de deux carences de départ. D’une part elles s’appuient sur des méthodologies contestées par beaucoup d’économistes et certaines institutions internationales, telle la Cnuced. De l’autre, elles ont été réalisées, pour la plupart d’entre elles, par des « think tanks » financés par des grandes entreprises privées.

Malgré ces biais, ces études peinent à mettre en évidence en quoi ce traité sera vraiment utile aux citoyens. En se plaçant dans un scénario de libéralisation maximaliste et en occultant toute une série de coûts collatéraux, ces études montrent que le gain de croissance et de pouvoir d’achat ne dépasserait pas 0,3 % à 1,3 % sur une période de dix à vingt ans ! [1]

Voilà pour le discours. Pour pressentir les effets réels du TTIP, il suffit de se référer aux précédents accords comparables, en particulier l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena). Celui-ci a été conclu en 1994 par le Canada, les États-Unis et le Mexique. Il a eu un impact majeur sur l’emploi industriel aux États-Unis : depuis 1994, 845.000 travailleurs américains ont dû changer d’emploi suite à l’accroissement des importations en provenance du Mexique et du Canada. Du côté mexicain, l’Alena n’a pas amélioré la situation des travailleurs. Les autres pays latino-américains, qui n’avaient pas signé un tel accord, ont pour la plupart enregistré des performances économiques et sociales bien supérieures à celles du Mexique ; dans le secteur de l’agriculture, l’Alena a eu un impact dramatique. Un sixième de l’emploi agricole mexicain a été détruit à cause de la concurrence de l’agro-business américain, forçant des centaines de milliers de travailleurs agricoles à immigrer aux États-Unis. Un autre impact bien documenté est celui de l’accroissement des inégalités de revenus dans les trois pays concernés. Le TTIP risque d’engendrer les mêmes impacts en Europe. Non seulement dans les pays aujourd’hui les plus en crise, mais aussi dans des pays à l’industrie fragile, telle la Belgique. Le marché européen est, en moyenne, mieux protégé que le marché américain. Des barrières douanières importantes subsistent dans certaines filières agricoles – produits laitiers, sucres, viandes – et industrielles. Leur élimination complète, qui est l’objectif annoncé par la Commission, aurait un impact très significatif sur l’emploi, dans un contexte de chômage record et de pénurie massive d’emplois. Contrairement à ce qu’annoncent les modèles néoclassiques de la Commission, il sera probablement très difficile pour beaucoup de travailleurs qui ont perdu leur emploi d’en retrouver un.

Ces évolutions mettront un peu plus sous pression les finances des États. La perte des recettes fiscales liées aux droits de douane, l’accroissement des dépenses de chômage et de reclassement professionnel, la baisse des revenus et des recettes fiscales y contribueront.

Le principal coût du TTIP sera de nature politique. La Commission envisage d’éliminer de 25 % à 50% des barrières non-tarifaires, c’est-à-dire des différences de législations entre l’UE et les États-Unis. Un tel objectif ne peut être atteint sans changer les processus législatifs eux-mêmes. La Commission propose donc de créer un Conseil de coopération réglementaire (RCC), composé de fonctionnaires américains et européens, et habilité à passer en revue l’ensemble des législations significatives des deux côtés de l’Atlantique, du niveau supranational européen aux législations sub-nationales (par exemple, les Régions en Belgique). Il s’agit en réalité de bloquer ou de vider de leur substance des législations en matière de protection des travailleurs, des consommateurs et de l’environnement. La détérioration de la qualité des aliments, de l’environnement, du droit du travail aurait des impacts importants sur la santé des citoyens.

Ce coût économique, probablement difficile à chiffrer, ne semble en tout cas pas intéresser la Commission européenne.

 Une justice parallèle, favorable aux multinationales

Le règlement des différends entre investisseurs et États (RDIE) est l’un des aspects les plus polémiques du TTIP. Le RDIE est un tribunal d’arbitrage international, créé par le traité lui-même, donc « offshore » par rapport aux juridictions ordinaires. Le RDIE a pour but de protéger les investissements des multinationales, en permettant à celles-ci de réclamer aux États des compensations financières lorsqu’elles s’estiment lésées par des décisions ou des réglementations adoptées. Depuis le milieu des années 1990, la multiplication des traités commerciaux et d’investissement s’est donc accompagnée d’une explosion des plaintes des multinationales devant des RDIE, la plupart des traités prévoyant la création d’un tel mécanisme. Et ce système donne lieu à des débordements manifestes.

Avec le temps, un véritable catalogue des horreurs s’est constitué au sein de ces tribunaux d’arbitrage : certaines multinationales n’hésitent pas à demander des comptes aux États pour des lois dont l’objectif, parfaitement légitime, est de protéger la santé publique ou l’environnement. Pour ne prendre que trois exemples dans une longue liste de plaintes aberrantes, on citera la plainte de l’entreprise française Veolia contre le salaire minimum égyptien, celle de l’entreprise suédoise Vatenfall (secteur énergétique) contre la loi de sortie du nucléaire qu’adopta l’Allemagne après Fukushima ou encore de celle de la multinationale du tabac Philip Morris contre l’Australie et l’Uruguay, ces États ayant imposé une nouvelle présentation des paquets de cigarettes pour réduire la consommation tabagique. Le but de ces attaques est clair. Il s’agit d’obliger les États à se restreindre eux-mêmes dans les législations qu’ils adoptent, en se servant des compensations financières éventuelles comme d’une arme de dissuasion.

Face à l’opposition croissante que suscite le RDIE dans l’opinion publique, la Commission européenne a lancé, le 27 mars 2014, une consultation par rapport à une série de propositions destinées à en améliorer le fonctionnement et à faire en sorte que ce mécanisme n’empiète pas sur les droits légitimes des États [2].

Les propositions – intéressantes – contenues dans le texte de la Commission ne répondent cependant pas à trois problèmes majeurs.

Un : la justification même du mécanisme. Un RDIE peut se justifier par rapport à des pays ne disposant pas d’un système judiciaire fiable, mais les États-Unis et l’UE n’entrent pas dans cette catégorie. À tout le moins, les entreprises devraient être obligées d’épuiser les voies domestiques ordinaires avant de pouvoir déposer plainte devant un RDIE.

Deux : le manque de garantie quant à l’indépendance des juges. Les juges- arbitres des RDIE sont des avocats d’affaires détachés temporairement et qui jugent des litiges impliquant des multinationales qui ont fait partie ou pourraient faire partie de leur clientèle. La seule véritable solution à ce problème est de couper toute possibilité de lien financier entre les juges et les entreprises, en faisant de ces juges des fonctionnaires rémunérés par l’État. La Commission se contente de proposer l’instauration de codes de conduite pour les juges.

Trois : le caractère forcément dérégulateur du RDIE. Même amélioré, le RDIE est un instrument qui n’a d’autre but que de limiter les capacités d’intervention économique des États et de promouvoir une logique de commercialisation. Le RDIE doit être vu comme un cliquet qui empêchera les États de revenir sur trente ans de libéralisation de l’économie.

Finalement, le rejet du RDIE se justifie par le constat que les multinationales sont déjà ultra-dominantes, et qu’il importe de limiter leur pouvoir excessif plutôt que de le renforcer.

Qu’en pens(ai)ent nos députés ?
Voici un an, le 23 mai 2013, le Parlement européen accordait un mandat à la Commission pour négocier, avec les États-Unis, la mise en place d’un marché transatlantique. Même si l’avis du Parlement est de pure forme (la décision revient aux ministres du Commerce), il est néanmoins intéressant d’étudier le vote émis par les élus belge à l’époque, lesquels sont globalement favorables au marché transatlantique, à l’exception notable du principe d’exception culturelle [3]. Si les élus néerlandophones se montrent le plus enthousiastes, les partisans du marché transatlantique se recrutent dans toutes les familles politiques, à l’exception des écologistes.

Ces derniers ont unanimement réclamé une consultation préalable des populations, ont voté en faveur de l’« exception culturelle », pour une limitation du pouvoir des investisseurs, et contre le mandat de négociations. Les socialistes, quant à eux, se divisent selon un clivage linguistique : les néerlandophones rejoignent plutôt l’aile droite favorable au marché transatlantique, tandis que les francophones se positionnent en adversaires du projet. Minoritaire au sein du groupe parlementaire réunissant l’ensemble des socialistes européens, cette position des socialistes francophones est encourageante à plus d’un titre. D’une part, elle survient dans la région où la Plateforme « no Transat » a démarré, et où elle bénéficie du plus grand nombre de contacts et d’un rayonnement maximum. De l’autre, elle montre qu’au sein du deuxième groupe politique du Parlement, certains élus ne prennent pas pour argent comptant les promesses d’avenir radieux proclamées par les partisans de ce projet néfaste.

 L’écran de fumée des clauses sociales

Certains acteurs politiques et syndicaux progressistes s’orientent vers une acceptation du traité transatlantique sous certaines conditions.

Parmi celles-ci figure en bonne place l’insertion dans le traité de standards sociaux et environnementaux repris dans un chapitre « développement durable ». Ces standards empêcheraient, estiment-ils, la recherche de gains de compétitivité par le dumping social et écologique. L’insertion de standards sociaux est loin d’être nouvelle. Depuis le milieu des années 1990, les accords commerciaux signés tant par les États-Unis que l’UE contiennent quasi systématiquement des dispositions visant le respect de standards sociaux par les États.

Celles-ci fonctionnent de la façon suivante. Premièrement, des objectifs sociaux sont déterminés. Il s’agit souvent de normes internationales telles que le respect des huit conventions fondamentales de l’OIT ou de la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail [4]. Il peut s’agir aussi de normes nationales telles qu’un engagement à respecter sa propre législation sociale interne. Deuxièmement, une procédure de consultation de la société civile est mise en place, qui permet aux syndicats et aux ONG de dénoncer la violation des objectifs sociaux inscrits dans le traité. Troisièmement, un mécanisme de plainte et de sanction peut être prévu. Certains traités prévoient que l’organe de règlement des différends commerciaux est compétent pour examiner des plaintes portant sur des questions sociales. Les États en défaut peuvent donc se voir infliger une sanction, sous forme d’une amende ou du retrait d’avantages commerciaux qui leur avaient été consentis initialement (concessions en matière d’abaissement des barrières douanières par exemple).

Un rapport de l’OIT évalue l’efficacité de ces mécanismes dans les accords de libre-échange ratifiés au cours des deux dernières décennies dans l’UE et aux États-Unis [5]. Le bilan s’avère plus que mitigé. Selon l’OIT, « l’efficacité pratique de ces mécanismes reste à prouver ». Le manque d’efficacité tient à plusieurs facteurs. Les normes à respecter sont le plus souvent minimales (p.ex. le respect de sa propre législation sociale, des conventions fondamentales de l’OIT), vagues (voir le discours sur le travail « décent ») ou dénuées de caractère obligatoire (un simple engagement moral à respecter telle norme). Le rôle de la société civile reste limité. Les gouvernements les consultent, mais restent souverains par rapport à la décision finale de porter plainte en cas de violation des normes du traité. L’expérience montre que très peu de « soumissions » déposées par la société civile aboutissent à des plaintes et à des sanctions significatives car le principal souci des États est de ne pas indisposer le partenaire pour continuer à bénéficier d’un large accès à son marché. La Commission européenne a d’ailleurs déjà dit dans le passé son opposition aux sanctions commerciales, qu’elle assimile purement et simplement à du protectionnisme (un terme abhorré par le langage européen).

Les clauses sociales constituent donc essentiellement un instrument promotionnel visant à faire accepter les accords de libre-échange par l’opinion publique et les syndicats. Les experts de l’OIT estiment que l’objectif des clauses sociales est finalement « de donner des gages plus ou moins symboliques à une opinion publique et à des travailleurs devenus sceptiques quant aux bienfaits de la libéralisation des échanges, plutôt que de modifier véritablement le cours des choses ».

Les clauses sociales sont trop faibles pour régler le risque de concurrence déloyale par un pays, les États-Unis, qui se soucient comme d’une guigne des standards sociaux et écologiques.

Il paraît quelque peu naïf de croire que les États-Unis donnent une grande importance aux questions sociales alors qu’ils n’ont toujours pas ratifié les conventions fondamentales de l’OIT, qu’une offensive est en cours dans de nombreux États américains contre les droits sociaux, la négociation collective et les services publics et que les discussions transatlantiques ont presque totalement été menées en duo gouvernement-patronat, sans consultation des syndicats. Si le progrès social était vraiment l’objectif, la libéralisation du commerce et de la protection des investissements des multinationales seraient-elles la bonne approche pour y parvenir ?

Rejoignez la contestation !
Les raisons de s’opposer au marché transatlantique sont sociales, environnementales, et démocratiques. Elles sont également logiques : on ne sort pas d’une impasse politique (la fameuse « crise » dont on nous parle tous les jours) en appliquant les recettes qui nous y conduisent. Les promesses de création d’emplois grâce à des marchés plus larges, nous les avons déjà entendues lors de la constitution du marché unique européen, et qu’y avons-nous récolté ?

Des délocalisations qui étranglent les travailleurs et les finances publiques, des multinationales qui snobent la démocratie, une crise financière sans précédent.

Ajoutons que si ce marché transatlantique voit le jour, il s’accompagnera d’institutions transatlantiques visant à en fixer les règles du jeu : ces instances de décision seront éloignées des citoyens, mais proches des multinationales à l’origine des négociations du TTIP. Autant de bonnes raisons pour rejoindre la contestation. Laquelle se veut internationale avec le réseau Seattle to Brussels Network (http://www.s2bnetwork.org/), ou nos amis français des top Tafta (http://stoptafta.wordpress.com/) !

En Belgique, trois organisations informent et mobilisent pour faire échouer les négociations transatlantiques. No Transat ! Créé en 2011, le site www.no-transat.be réunit une centaine d’associations, de syndicats et de partis politiques opposés au TTIP. Le site est doté d’une rubrique « Actus » expliquant notamment qui vote quoi, au Parlement européen, sur les enjeux transatlantiques. Le site propose de signer (à titre individuel ou collectif) une plateforme d’opposition au marché transatlantique, ainsi qu’une newsletter d’information. Alliance D19-20. Créée en 2013, rassemblant des citoyennes, des consommateurs, des agricultrices, des entrepreneurs, des employées, des ouvriers, des indépendantes, des chômeurs, des enseignantes et des fonctionnaires, l’Alliance D19-20 illustre à merveille la nouvelle forme des combats sociaux. Face à une logique globale qui écrase tout le monde, le refus de plier doit venir de partout pour constituer un mouvement commun d’opposition. C’est ce que fait l’Alliance D19-20 en réclamant la fin des politiques d’austérité et l’arrêt des négociations transatlantiques (http://www.d19-20. be/fr/). Alter Sommet. Face à une Europe méprisant de plus en plus les citoyens, la résistance locale est importante mais pas toujours suffisante. C’est pourquoi de multiples organisations associatives et syndicales européennes ont créé, en 2012, l’Altersommet (en anglais Altersummit), afin de s’opposer aux politiques d’austérité et de promouvoir une Europe sociale et écologique. L’Altersommet existe à l’échelle européenne et nationale. Une plateforme belge s’est constituée regroupant des syndicats et des associations et a déjà co-organisé plusieurs actions concrètes contre les négociations transatlantiques (http://www.altersummit.eu/?lang=fr).

Source : Revue Ensemble numéro 83, juin 2014.
http://www.asblcsce.be/journal/Ensemble83.pdf

Notes

[1Voir l’étude de la Fondation autrichienne pour la recherche sur le développement (OFSE), « Assess_TTIP
 : Assessing the claimed benefits of the Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) », Mars 2014. Cette étude a été commandée et financée par le groupe GUE-NGL du Parlement européen.

[2Commission européenne, avis de consultation, http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2014/april/tradoc_152340.pdf. La consultation se termine le 6 juillet 2014.

[3source : www.no-transat.be

[4Ces instruments concernent la liberté d’association et de négociation collective, l’élimination du travail forcé, du travail des enfants et de la discrimination dans le monde du travail.

[5Francis Maupain, « L’OIT à l’épreuve de la mondialisation financière. Peut-on réguler sans contraindre ? », OIT, 2012.

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