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Le travail en prison : réinsertion ou exploitation

Surpopulation, conditions de vie dégradantes, grèves à répétitions... le milieu carcéral belge fait régulièrement parler de lui [1]. Pourtant, s’il est bien un sujet autour des prisons qui ne fait quasi jamais la une des journaux, c’est le travail des prisonniers. Une réalité non anecdotique puisque plus de 3.000 prisonniers travaillent régulièrement au sein des établissements pénitentiaires, soit un quart de la population carcérale. Ils y travaillent dans le cadre d’une formation, pour la prison elle-même [2] ou pour des entreprises extérieures.

Véronique Huens
Article mis en ligne le 29 août 2014

Si le sujet a été très peu médiatisé ou débattu ces dernières années, les choses ont récemment changé. Deux reportages lui ont en effet été consacrés (sur la RTBF et Arte) suite à une action menée par la Régie du travail pénitentiaire (RTP) [3]. Celle-ci vient de « doper » sa politique commerciale en renforçant son équipe de représentants. Douze personnes sillonnent à présent la Belgique en vue de convaincre de nouvelles entreprises privées de sous-traiter une partie de leur production aux prisonniers. Un spot publicitaire a également été réalisé, qui vante les mérites du travail en prison : proximité, flexibilité, variété des productions, respect des délais, optimisation des coûts, contrôle qualité, bien-être au travail, réinsertion sociale...

Un spot dont certains slogans peuvent faire bondir. Car, aujourd’hui, les conditions de travail des prisonniers sont loin d’être idylliques. Il ne s’agirait d’ailleurs pas d’un réel travail mais d’une « occupation ». Et pourtant, au vu des types de tâches qui sont réalisées et des cadences, tout laisse penser le contraire. En échange de cette « occupation », les prisonniers ne disposent d’aucun contrat de travail (et donc pas de congés payés, pas de droit syndical, pas d’arrêt maladie, etc.), d’un salaire dérisoire (de 1,80 à 2,50 euros de l’heure, soit cinq fois moins que le salaire minimum garanti), d’aucun droit à la sécurité sociale (pas de droit au chômage à la sortie) et de peu de reconnaissance (pas d’attestation, de diplôme des compétences acquises, etc.). Le spot de la Régie du travail pénitentiaire parle pourtant de « bien-être au travail », de « réinsertion sociale » et de « préparation à la sortie » et utilise comme slogan général « produire en prison, produire autrement » !

Si les évènements récents ont le mérite de remettre le débat sur la table, celui-ci est loin d’être neuf. En effet, la question du travail en prison est depuis longtemps la cible des entreprises de travail adapté. Celles-ci dénoncent la concurrence déloyale que les prisons exercent en pratiquant des tarifs excessivement bas dans des secteurs d’activités où elles-mêmes sont actives : emballage, pliage, montage électrique, conditionnement, manutention, sous-traitance industrielle, encodage de données, scanning de documents, etc.

En 2011, les trois fédérations représentantes des Entreprises de travail adapté du pays (EWETA, FEBRAP et VLAB) ont signé une convention avec la Régie du travail pénitentiaire. Celle-ci prévoyait les modalités d’une collaboration rapprochée entre les deux « secteurs ». Elle a toutefois été dénoncée auprès de l’Auditorat du Travail du Conseil de la Concurrence belge par un intermédiaire qui offrait ses services commerciaux à la RTP tout en s’octroyant une commission sur les contrats obtenus.

Deux ans plus tard, face à la nouvelle politique commerciale de la RTP, les ETA ont, à nouveau, interpellé les médias et plusieurs interlocuteurs sur ce problème de concurrence déloyale. Au point de relancer le débat au sein des organisations syndicales, qui proposent depuis peu de mener une réflexion sur le statut des travailleurs prisonniers avec des partenaires tels que la Ligue des droits de l’homme et l’Observatoire international des prisons.

En tant que mouvement d’entreprises sociales qui défend un travail décent et des conditions de travail dignes pour tous, SAW-B ne peut que se réjouir que cette thématique soit remise à l’ordre du jour. Nous voulons par ailleurs profiter de cette « actualité » pour aborder, dans cette analyse, cette question cruciale du droit des prisonniers à bénéficier d’un contrat de travail mais aussi d’autres outils qui permettraient réellement leur réinsertion sociale et économique.

 Que sens à la détention ?

Les politiques de droite et de gauche semblent, dans leur discours, être d’accord sur un point : la prison doit servir d’outil pour la réinsertion des détenus. Et le travail et la formation sont des instruments qui contribuent à cette réinsertion [4]. Les promouvoir est donc une politique à poursuivre activement. Mais, derrière ce discours convenu, la politique carcérale belge va à l’encontre complète de cet objectif [5]. Cette politique est basée sur le « tout à l’enfermement », la sanction, la répression. Elle est dotée de peu de moyens et ne permet donc pas – ou beaucoup trop peu – aux détenus de retrouver une place au sein de la société une fois qu’ils sortent de prison. Le taux de réincarcération atteint d’ailleurs 44% pour les prisonniers condamnés [6]. Face à cette réalité, la seule solution prônée par le gouvernement semble être d’enfermer toujours plus, de construire de nouvelles prisons pour élargir le nombre de places disponibles et de renforcer la sécurité.

Et pourtant, comme l’indique bien l’Observatoire international des prisons (OIP), qui dénonce régulièrement cette politique carcérale, « en Belgique, la détention n’est que transitoire, elle débouche sur un retour à la société. Il est de l’intérêt de tous (détenus, victimes, société) que le temps de détention soit mis à profit pour que les détenus puissent développer leurs ressources personnelles, et ainsi établir un projet par lequel ils retrouveront, dès leur sortie, une place de citoyen au sein de la communauté ».

Ce qui peut paraître comme une évidence et qui sert de ligne de conduite dans certains pays (voir encadré plus loin), ne l’est pas en Belgique. En 2013, l’OIP publiait, une nouvelle fois, un rapport accablant sur les prisons belges avec, entre autres, les griefs suivants : des prisons surpeuplées [7] et des bâtiments vétustes et mal adaptés, une absence de règles qui donne aux gardiens une toute puissance arbitraire sur les prisonniers et une absence de droits, même parfois les plus fondamentaux [8]. La vision que véhicule cette politique dans les médias et auprès des citoyens est que les détenus sont les uniques responsables de leur sort, des « parias » de la société qui coûtent déjà bien trop cher à l’État. Or, cette vision des détenus est d’autant plus contestable que 35% à 40% des prisonniers sont des personnes en préventive qui n’ont donc pas encore été jugées (c’est-à-dire encore présumées innocentes) et 10% sont des personnes avec des troubles mentaux importants, qui devraient être soignées plutôt qu’enfermées [9].

Cette réalité a comme résultat qu’il existe très peu de possibilités pour les prisonniers de pouvoir se former ou exercer un travail en prison (par manque notamment de locaux disponibles pour ce faire) et que le travail ressemble souvent à un « privilège » octroyé par les surveillants, qui peut dès lors être retiré à tout moment. On constate également un sous-financement important des structures associatives qui proposent des actions de réinsertion au sein des prisons ou des difficultés importantes pour y développer leur offre [10].

La Loi Dupont : des avancées majeures... jamais concrétisées [11]

Le 12 janvier 2005, le gouvernement votait la « Loi de principes », également appelée « Loi Dupont ». Celle-ci énonce des principes fondamentaux qui permettent de déterminer le cadre de référence à l’intérieur duquel devront être prises toutes les décisions qui touchent au domaine de la privation de liberté. Les axes principaux de cette loi sont la réparation du tort causé aux victimes, la réhabilitation du condamné et la préparation à la réinsertion.

Elle réaffirme un principe de base essentiel qui veut qu’un détenu est une personne comme une autre qui, même privée de liberté, conserve ses droits. Le détenu doit demeurer un citoyen qui continue à exercer ses droits fondamentaux, sauf ceux qui sont incompatibles avec la condamnation pénale et la privation de liberté. Il est également vu comme un individu en lien avec le monde à qui l’on demande de prendre des initiatives et de conserver un maximum de contacts avec son environnement dans et hors de la prison.

Cette loi est particulièrement progressiste puisqu’elle insiste sur le fait que la personne en détention sera soutenue à l’intérieur même de la prison en vue de participer à des projets collectifs et individuels, de travailler, s’éduquer, s’instruire, se préparer à la vie libre. Il confère la mission aux établissements pénitentiaires de réaliser avec chaque détenu un « plan de détention » appelé aussi « plan de réinsertion ».

Magnifique ! Et pourtant, cette loi n’a jamais été appliquée car les arrêtés royaux n’ont jamais été votés. Une des raisons est qu’elle n’a pas fait l’objet d’une concertation avec les entités fédérées, qui sont pourtant responsables en grande partie de son application. Or, celles-ci ne sont pas prêtes pour son application. Ce qui fait dire au Comité de rédaction de l’Essor que « cette loi, présentée comme le signe de l’évolution des mentalités vis-à-vis du monde carcéral en général et de la personne en détention en particulier, n’est en fait qu’un miroir aux alouettes ».

 Ailleurs en Europe

Les modalités du travail en prison varient fortement d’un pays européen à un autre. Dans certains cas, il est volontaire, comme en Belgique. Dans d’autres, il est obligatoire. Il peut être soumis au droit du travail ou pas. Il peut également se faire à l’intérieur ou à l’extérieur de la prison. Si la Belgique semble être pointée du doigt, plus que d’autres, pour sa politique carcérale, celle-ci est loin d’être rose partout ailleurs en Europe [12]. En ce qui concerne l’emploi des prisonniers, rares sont les pays qui proposent un vrai contrat de travail et des conditions décentes.

L’Italie est, par exemple, une exception puisque le droit du travail s’y applique même derrière les barreaux. Le travail y est un droit et un devoir et les prisonniers sont traités – en théorie – comme des salariés à part entière. Ils bénéficient du même niveau de salaire et des mêmes garanties sociales que tout le monde. Mais, même là, les conditions réelles sont loin d’être exemplaires. S’ils ont des contrats en bonne et due forme, les prisonniers n’osent jamais revendiquer leurs droits. Les entreprises en profitent pour les payer moins cher et contourner la loi. Contre ces abus, des syndicats essaient difficilement de faire entendre leur voix.

En France, la situation est quasi identique à la Belgique : salaire dérisoire, conditions d’hygiène et de sécurité déplorables (ateliers dans des espaces pas ou peu aérés, sur des machines obsolètes, etc.). L’Allemagne n’offre pas non plus de salaire garanti ni de contrat mais, là, le travail y est obligatoire. Une politique que certains dénoncent d’ailleurs en y voyant surtout une manière pour l’État de renflouer ses caisses en faisant travailler les prisonniers quasi gratuitement.

Pourtant, les pays scandinaves démontrent chaque jour qu’une autre politique carcérale et une autre vision du travail en prison est possible. Peut-être pas pour tous les prisonniers mais pour une large majorité d’entre eux.

Des prisons ouvertes où le travail est central

Les pays nordiques ont, dans certains domaines, une belle longueur d’avance sur le reste de l’Europe. C’est le cas de la Suède. En novembre 2013, les journaux titraient en effet « La Suède ferme ses prisons faute de détenus ». Un titre qui doit faire rire jaune nos responsables politiques ! Non seulement le nombre de prisonniers suédois diminue chaque année, mais seuls 5.000 des 13.000 détenus purgent leur peine dans une prison. Derrière ce phénomène, se cache une politique forte qui vise à favoriser au maximum la réinsertion des détenus dans la société. Une politique qui se situe donc à l’exact opposé du modèle belge ou français du « tout carcéral ».

Pour les délits mineurs, les détenus purgent donc leur peine en liberté, encadrés par un tuteur de probation, et participent à des travaux d’intérêt général et autres programmes d’aides. Et, pour les 5.000 détenus « enfermés », le modèle des prisons ouvertes est encouragé et représente la moitié des établissements. Des prisons sans mur, sans barreau, sans mirador, où les détenus travaillent. Pendant longtemps, les prisonniers y étaient rémunérés selon les salaires en vigueur dans le pays, payaient leurs impôts, achetaient leur nourriture et épargnaient pour envoyer de l’argent à leur famille ou à leurs victimes ou pour préparer leur sortie. Mais, aujourd’hui, ils ne reçoivent plus qu’un dédommagement de 40 euros par semaine. Toutefois, cette rémunération ne concerne que le travail effectué pour la prison (pas pour des entreprises extérieures) et, dans certaines prisons ouvertes, les détenus peuvent continuer à exercer leur ancien emploi. La formation est aussi largement encouragée.

Ailleurs en Scandinavie, le système des prisons ouvertes est aussi privilégié et représente 20 à 30% des établissements. L’une des plus connues est celle de Bastoy en Norvège. Située sur une île, cette prison « exemplaire » compte un taux de récidive de seulement 16% contre 66% aux États-Unis, 59% en France ou plus de 40% en Belgique. Ouverte en 2007, elle accueille 115 détenus, qui participent activement à la vie de l’île : soins des animaux, potager, abatage des arbres, pêche, etc. Dans cette prison, « les prisonniers ne sont pas traités comme des sous-hommes : on leur propose de réapprendre le « vivre ensemble » ». On les encourage à apprendre un métier et à réfléchir à leur vie après la prison. Tout cela n’est évidemment pas sans contraintes : « les prisonniers sont comptés plusieurs fois par jour, ils doivent se soumettre à des tests d’urine pour détecter drogue et alcool. Ils doivent aussi respecter les horaires et se présenter tous les jours à leur travail ».

En Corse, la prison de Casbianda, est la seule prison ouverte de France. Ici aussi, le travail, l’éducation, la formation et la responsabilisation sont au centre du dispositif. Les prisonniers sont payés de 9 à 25 euros par jour pour travailler dans l’exploitation agricole. Mais, ce qui compte surtout pour eux, c’est la possibilité qui leur est laissée de se former et de se lancer dans des projets qui les intéressent : création d’une pièce de théâtre, apprentissage de certains métiers, groupe de musique, etc.

 A qui sert le travail des prisonniers ?

En Belgique, les prisonniers peuvent travailler pour trois types de structures différentes. Soit pour la prison elle-même (nettoyage du linge, repas, nettoyage des locaux, etc.), soit pour la Régie du travail pénitentiaire pour fabriquer, par exemple, des pièces dont elle a besoin, comme des meubles, soit encore pour des entreprises extérieures.

La question qu’on est en droit de se poser est : à qui sert finalement le travail des prisonniers ? Dans l’état actuel des choses, difficile de dire que celui-ci est un réel moyen de réinsertion au sein de la société ou d’épanouissement pour les prisonniers. Le choix du travail n’est en effet nullement effectué en fonction des compétences ou des choix professionnels des prisonniers mais des besoins des entreprises et des moyens dont la prison dispose.

Il s’agit principalement de travail peu qualifié (mailing, emballage, etc.), qui permet rarement au prisonnier d’acquérir une expérience qu’il pourra valoriser une fois sorti de prison ou un métier qu’il pourra exercer. Car ces activités ont été largement mécanisées ou délocalisées vers des pays émergents et peu d’entreprises les exercent encore, si ce n’est les ETA.

Les deux seuls « apports » du travail pour les prisonniers semblent, d’une part, la très maigre rémunération dont ils bénéficient (qui leur permet essentiellement de se payer quelques services payant au sein de la prison : papier-toilette, location de la télévision, etc.) et, d’autre part, le fait de « faire quelque chose », de ne pas rester toute la journée en cellule.

Qui donc profite de leur travail si ce ne sont pas les prisonniers eux-mêmes ? Les entreprises qui font appel à leurs services semblent clairement y trouver leur compte. Si elles restent encore relativement peu nombreuses (environ 300) et n’en font que rarement la publicité, elles semblent n’y voir que des avantages. Dans le reportage de la RTBF, plusieurs chefs d’entreprises expliquaient : « Ça coûte moins cher et on ne doit pas faire face à toute une série de petits problèmes comme les maladies et autres. La concurrence travaille avec des pays de l’Est, et, nous, on préfère travailler avec des prisonniers, comme ça on fait travailler de la main d’œuvre en Belgique. Ça permet de regarder directement le travail qu’ils font parce que, se déplacer loin d’ici, ce n’est pas évident. » Qui se plaindrait effectivement de pouvoir disposer d’une main d’œuvre ultra bon-marché (5 à 6 euros de l’heure), flexible à souhait, sans devoir faire face aux problèmes d’éloignement ou de barrière culturelle ni même d’absentéisme ou de maladie des travailleurs ? « En trois ans, les prisons belges ont gagné 110 nouveaux clients. Le travail carcéral était mal perçu. Nous avons toujours travaillé de manière un peu cachée. Maintenant, les entreprises sont de plus en plus ouvertes à ce genre de projet » explique Patrick Dumont, agent commercial pour la Régie du travail pénitentiaire. « Malgré tout, les multinationales qui sous-traitent dans les prisons belges préfèrent rester discrètes. Ces grands groupes profitent d’une main d’œuvre à prix cassé. » [13]

L’administration pénitentiaire - et donc l’État - semble aussi y trouver son compte puisqu’elle empoche la différence entre le prix payé par l’entreprise et le salaire reversé au prisonnier, soit quasi 4 euros par heure. Les journalistes du reportage diffusé sur Arte en mai 2014 évoquent un gain brut pour l’État de 3 millions d’euros par an [14]. Mais contrairement à d’autres pays où le travail des prisonniers est beaucoup plus répandu ou obligatoire, il semble difficile d’affirmer que l’État « gagne le jackpot » au travers de ce travail [15].

 Concurrence déloyale

S’il y a bien, par contre, en plus des prisonniers, des personnes ou structures à qui dessert ce travail en prison, ce sont les entreprises – et leurs travailleurs – actives dans les mêmes secteurs d’activité. En Belgique, ce sont essentiellement les Entreprises de travail adapté. Ce qui explique aussi que, comme elles sont minoritaires, ce problème ne fasse pas l’objet d’une mobilisation plus massive ni du côté du patronat (prompt pourtant à réagir aux problèmes de concurrence déloyale) ni du côté des syndicats (prompts à réagir aux situations de non-respect des droits des travailleurs). On peut imaginer que les réactions seraient tout autres si les prisons commençaient demain à offrir, aux mêmes tarifs, des services dans le domaine de l’horeca, par exemple, ou des nouvelles technologies [16].

Comme le rappelle bien l’EWETA (Entente wallonne des entreprises de travail adapté), « la réinsertion des personnes handicapées et celle des détenus sont deux politiques qui doivent être menées en parallèle, et il ne faut certainement pas que l’une se fasse au détriment de l’autre. »

Quelles pistes ?

 Au centre, le prisonnier pas le profit

Pourquoi devrait-on entretenir des délinquants ou des criminels à ne rien faire ? C’est la question que beaucoup posent lorsqu’on évoque le travail des prisonniers. Mais il ne s’agit certainement pas de payer l’oisiveté des prisonniers, bien au contraire. La plupart des prisonniers ne demandent qu’à travailler et à se former. Mais pas dans n’importe quelles conditions. Pas dans des conditions qui les abrutissent pour un salaire de misère, qui ne les aident pas à se reconstruire, à retrouver une dignité, à apprendre un métier, et qui ne leur reconnait pas leurs droits les plus fondamentaux... Pas pour un travail qui semble plus profitable aux entreprises qui en bénéficient qu’au travailleur lui-même. Les prisons ne sont pas là pour offrir des services bon marché à des entreprises, en exerçant par ailleurs une concurrence déloyale vis-à-vis d’autres qui respectent les lois en vigueur. Cela semble en effet incroyable que l’État lui-même crée des zones de non-droit à l’intérieur de ses propres institutions.

C’est de l’intérêt de tous que les détenus puissent avoir le droit de travailler. Mais surtout de travailler dans des conditions saines et convenables, qui favorisent une vraie réinsertion socioprofessionnelle (ce qui devrait être le but de la prison) et pas au profit de quelques entreprises.

Pourtant, le contexte actuel est peu favorable à des changements en profondeur du système carcéral belge, alors même qu’il « craque » de toutes parts. Les différents ministres de la justice qui se sont succédé sont tous restés sourds aux interpellations, recommandations de diverses associations, voire même aux condamnations par des instances juridiques. Les solutions qui sont prises ressemblent à un emplâtre sur jambe de bois : aucune approche globale et solution durable ne semblent avoir été proposées pour répondre aux problèmes de surpopulation, de manque d’hygiène, etc. La question de la reconnaissance d’un droit du travail pénitentiaire semble être, par ailleurs, la dernière préoccupation du gouvernement qui, dans une récente modification de la loi pénitentiaire, a au contraire bétonné l’absence de droit du travail pour les détenus, en précisant que ceux-ci ne pouvaient pas bénéficier d’un contrat de travail (et par conséquent du droit du travail qui les protège). Cette disposition fait actuellement l’objet d’un recours en annulation de la Ligue des Droits de l’homme devant la Cour constitutionnelle.

Par ailleurs, la Régie du travail pénitentiaire explique que, si on augmente le salaire et améliore les conditions de travail des prisonniers, ils perdraient tous leurs contrats puisque l’attractivité repose essentiellement (si pas uniquement) sur les prix défiants toute concurrence qu’elle propose. La méfiance qu’inspirent les détenus inciterait en effet les entreprises à se tourner vers d’autres prestataires si elles n’y trouvaient plus un avantage important. « Les tarifs intéressants sont notre principal avantage commercial. Donc, si on perd cet avantage-là, on n’aura plus de travail pour le détenu  » explique Jean-Marc Boumal, de la RTP.

Cet argument nous paraît bien faible. La reconnaissance des droits les plus élémentaires aux prisonniers qui travaillent pour des entreprises extérieures - et donc l’octroi d’un salaire décent- nous semble absolument nécessaire. D’autant plus que des solutions plausibles ont déjà été émises par de nombreuses associations, qui permettent de dépasser cet argument du prix.

L’État pourrait, par exemple, inciter les entreprises d’économie sociale qui ne poursuivent pas de but de lucre à travailler avec les prisonniers, avec des contrats en bonne et due forme et un travail valorisant. Ce travail pourrait se faire en interne des prisons ou en externe (avec différents systèmes de surveillance). Cette aide pourrait d’ailleurs être octroyée à des entreprises « classiques » qui souhaiteraient également favoriser la réinsertion de personnes détenues. Les entreprises qui viendraient s’implanter en prison auraient des aides supplémentaires de l’État, des exonérations de charges, etc.

Des systèmes pourraient aussi être développés pour permettre, comme c’est le cas en Scandinavie, à certains prisonniers (en préventive par exemple ou en fin de peine, etc.) à travailler en dehors de la prison, avec des conditions similaires aux autres travailleurs de la même entreprise. Ou à se former pour mieux se préparer au travail.

 Former des détenus souvent peu qualifiés

Au-delà du travail, le temps d’incarcération devrait être mis à profit pour offrir aux détenus des possibilités de se former et d’apprendre un métier. De nombreuses études montrent en effet que la population carcérale belge est gravement sous-scolarisée. Près de 30 % des détenus sont sans diplômes et 44 % n’auraient que leur CEB en poche. Dans ce contexte, le droit à une formation de qualité semble primordial. Les entreprises sociales qui offrent déjà des formations et notamment des formations par le travail aux détenus devraient être encouragées et mieux soutenues financièrement. Mais c’est aussi toute une série d’obstacles qui doivent être levés pour permettre que cette formation soit constructive pour les prisonniers. Comme l’explique l’Interfédé dans son mémorandum, « le milieu carcéral est l’opposé d’un milieu éducatif. Il reste aujourd’hui très difficile de garantir, sur le moyen et le long terme, la continuité de l’offre de formation : transferts, appel au greffe, comparution, travaux d’aménagement des locaux, manque d’effectifs, « punitions », grèves, viennent perturber cet équilibre précaire ». Ces conditions découragent les opérateurs et notamment les CISP (Centres d’Insertion SocioProfessionnelle) à travailler en prison, car elles génèrent des surcoûts qui ne sont pas pris en charge. Il y a donc là aussi tout un travail à mener, en concertation avec les acteurs, pour améliorer la situation.

 Conclusion

Toutes ces mesures demandent de profonds changements de mentalité et, surtout, une volonté politique qui est, aujourd’hui, loin d’être présente (sauf à considérer le développement de mesures alternatives à la peine d’emprisonnement). L’occasion de la formation de nouveaux gouvernements pourrait toutefois, sait-on jamais, être un moment opportun pour les interpeller. Une interpellation qui pourrait émaner d’un travail de réflexion commun mené par les syndicats (qui semblent s’emparer à nouveau de la question, ce dont nous nous réjouissons), par les entreprises de travail adapté et autres entreprises sociales intéressées, par les organismes de formation actifs au sein des prisons et par les associations telles que la Ligue des droits de l’homme et l’Observatoire International des prisons.

Pour aller plus loin :

Source originale : le site de la Saw-B, juillet 2014
http://www.saw-b.be/spip/IMG/pdf/a1408_travail_en_prison.pdf

Notes

[1En cinquante ans, la population carcérale a plus que doublé alors que la délinquance n’augmente pas.
Depuis 1980, le nombre de personnes détenues a augmenté de 74%. En cause, l’augmentation significative de la durée de la détention préventive et l’allongement des peines. Source : VANNESTE C., « Surpopulation et évolution de la population pénitentiaire : quelques grandes tendances », dans L’Observatoire, n° 66, 2010, cité dans L’ESSOR, n°60, « Se former en prison : question de principe ».

[2On distingue le travail « nécessaire » lié au fonctionnement de la prison (entretien des locaux, nettoyage du linge, préparation des repas, etc.) du travail « productif » exercé pour un tiers ou pour la Régie du travail pénitentiaire.

[3Il s’agit du service public fédéral à gestion autonome qui s’occupe de la mise au travail des détenus. Plus d’infos : www.rtp-rga.be

[4A noter que le travail a toujours été lié à l’enfermement mais que sa signification a évolué au fil du temps. Vu auparavant comme une manière d’expier ses crimes –c’est l’époque du bagne et des travaux forcés – il prend, après la seconde guerre mondiale, une fonction réhabilitatrice.

[5La Loi Dupont de 2005 dit clairement que « l’exécution de la peine privative de liberté est axée sur la réparation du tort causé aux victimes par l’infraction, sur la réhabilitation du condamné et sur la préparation, de manière personnalisée, de sa réinsertion dans la société libre ». Mais cette loi n’est jamais entièrement entrée en vigueur, ce que déplorent d’ailleurs de nombreuses associations.

[6Ces chiffres sont issus du rapport réalisé en 2012 par l’Institut national de criminalistique et de criminologie qui a étudié non pas la récidive (à savoir commettre un crime similaire au premier) mais bien la réincarcération des détenus condamnés (ce qui exclus donc les détenus incarcérés de manière préventive ou internés). Plus d’infos : http://nicc.fgov.be . La Belgique serait le dernier pays de l’Europe de l’Ouest à ne pas avoir d’outil pour mesurer la récidive de ses détenus. Une réalité qui n’est d’ailleurs pas neutre...

[7En 2013, selon l’Observatoire international des prisons, les 36 prisons belges comptaient quelque 12.000 détenus pour une capacité d’un peu plus de 9.000 places. Source : Observatoire International des Prisons (section belge), Notice 2013 de l’état du système carcéral belge, août 2013.

[8Ce qui pousse l’OIP à désigner les prisons belges comme des « zones de non-droits ».

[9Observatoire International des Prisons (section belge), op. cit.

[10Voir sur ce point le mémorandum de la CAAP, la Concertation des associations actives en prison, rédigé à l’occasion des élections du 25 mai 2014. Il est disponible sur leur site www.caap.be . Un des points mentionnés est le déploiement des moyens financiers nécessaires pour les associations actives en prison.

[11Cet encadré s’inspire largement du dossier que L’ESSOR (magazine de l’Interfédé) a consacré à la formation en prison
en 2012 (numéro 60 téléchargeable sur leur site).

[12Sans pouvoir passer en revue la situation dans tous les pays européens, il est à noter que l’Espagne développe des pratiques intéressantes qui ont, notamment, été relayées dans des articles récents :
http://www.revuenouvelle.be/article2546.html et http://www.maisonmedicale.org/Une-autre-prison-exist
e-deja.html

[13Extrait du reportage d’Arte « Vox pop » diffusé le 4 mai 2014.

[14Idem.

[15Voir à ce sujet une comparaison avec la situation aux États-Unis décrite dans un article de La Libre Belgique, paru le 4 septembre 2001 et intitulé « Le travail forcé des détenus peut rapporter gros ».

[16Aux États-Unis où le travail des prisonniers est beaucoup plus significatif qu’en Belgique, des entreprises à but lucratif souffrent aussi de cette concurrence. Début des années 2000, la société Lockhart a par exemple dû fermer son usine au Texas et a limogé les 150 ouvriers qui assemblaient des circuits électroniques, en raison de la concurrence d’une prison voisine. Source : « Le travail forcé des détenus peut rapporter gros », dans La libre Belgique, 4 septembre 2001.

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