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Réduction de la dette et justice sociale ne sont pas incompatibles

La répétition est mère de la sagesse : les Belges n’ont pas vécu au-dessus de leurs moyens [1].

Olivier Bonfond
Article mis en ligne le 18 septembre 2014

Selon le discours dominant, les pouvoirs publics auraient dépensé sans compter et les Belges auraient profité de manière inconsidérée des soins de santé, des pensions et d’autres avantages sociaux. Cette affirmation, que l’on entend dans presque tous les pays de l’Union européenne, est fausse : les dépenses publiques belges sont restées stables au cours des trente dernières années (autour de 43% du PIB). L’explosion récente de la dette a été avant tout provoquée par cinq facteurs.

1. des sauvetages bancaires très couteux et réalisés sans la moindre contrepartie ;

2. des politiques fiscales qui ont essentiellement profité aux catégories les plus aisées ;

3. une politique de financement de la dette qui a profité aux banques privées (cf. point suivant) ;

4. la crise économique qui a provoqué une augmentation des dépenses sociales et donc des déficits publics ;

5. des politiques d’austérité qui n’ont fait qu’aggraver les choses en provoquant un ralentissement de l’activité économique.

 Sans l’article 123 du Traité de Lisbonne, il n’y aurait pas de problème de dette en Belgique !

Depuis la signature du Traité de Maastricht de 1992, les États n’ont plus la possibilité d’emprunter à leur banque centrale ou à la Banque centrale européenne (BCE). Pour financer leurs déficits, ils doivent donc emprunter aux marchés financiers, c’est-à-dire aux grandes banques privées. Cette interdiction d’emprunter directement à la BCE, confirmée par l’article 123 du Traité de Lisbonne, a entraîné un surcoût financier énorme pour les finances publiques

« Il est interdit à la Banque centrale européenne et aux banques centrales des États-membres, ci-après dénommées “banques centrales nationales”, d’accorder des découverts ou tout autre type de crédit aux institutions, organes ou organismes de l’Union, aux administrations centrales, aux autorités régionales ou locales, aux autres autorités publiques, aux autres organismes ou entreprises publics des États-membres. L’acquisition directe, auprès d’eux, par la Banque centrale européenne ou les banques centrales nationales, des instruments de leur dette est également interdite. » Article 123§1 du Traité de Lisbonne.

Le graphique suivant montre comment la dette publique aurait évolué depuis 1992 si on avait emprunté exactement les mêmes montants mais d’une manière différente. La courbe du haut montre l’évolution de la dette telle qu’elle s’est produite, c’est-à-dire en passant par les marchés financiers. La courbe du bas montre comment la dette aurait évolué si, tout autre chose restant égale, l’État belge avait financé ses déficits en empruntant à la Banque nationale de Belgique (BNB) à du 0%. Si tel était le cas, la dette publique belge s’élèverait aujourd’hui à moins de 20% du PIB ! Prenons un autre exemple plus « modéré » : si l’État belge avait emprunté à la Banque nationale (ou la BCE) à un taux correspondant à l’inflation (3ème ligne en partant du bas), la dette publique belge s’élèverait aujourd’hui à 50% du PIB et on aurait économisé 186 milliards d’euros sur une période de vingt ans. L’article 104 du Traité de Maastricht, remplacé par l’article 123 du Traité de Lisbonne (décembre 2007), a donc joué un rôle clé dans l’évolution de la dette ces vingt dernières années. Et une grande partie de cette dette s’est constituée via un mécanisme qui a servi directement les intérêts des institutions financières privées. Voilà une illustration très concrète de ce qu’on appelle le « coût du capital ».

 La BCE doit pouvoir prêter directement aux États !

Il est absurde que les États doivent emprunter aux banques privées à des taux de 2,5% voire plus, alors que ces mêmes banques peuvent emprunter à la BCE à du 0,25%. La BCE doit pouvoir prêter directement aux États.

Afin d’empêcher que les États s’endettent de manière inconsidérée et que la BCE ne se transforme en un puits sans fond, il peut s’avérer nécessaire de déterminer des critères fixant les conditions dans lesquelles les États peuvent emprunter à ce taux « minimum ». Si ces critères ne sont pas respectés, le taux d’intérêt pourrait augmenter. Parallèlement aux critères économiques traditionnels tels que le ratio dette/PIB, le déficit public ou encore l’inflation, d’autres dimensions devraient être également prises en compte pour fixer le taux d’intérêt, tels que le respect des droits sociaux dont le droit du travail, le respect des obligations européennes en matière de développement des énergies renouvelables et de réduction de CO2, la lutte contre les inégalités et la corruption, la régulation du secteur financier.

Tous ces critères sont quantifiables et font déjà l’objet d’analyses comparatives approfondies au sein des pays de l’UE via des institutions telles que l’OCDE ou l’OIT. Leur prise en compte ne poserait donc pas de problème.

Dans la situation actuelle, il est fort peu probable que tous les gouvernements puissent arriver à un tel accord, car il faut l’unanimité pour changer un article du Traité, et le gouvernement allemand s’oppose farouchement à une telle politique, en arguant du fait que cette politique, consistant à « faire tourner la planche à billets », créerait une inflation galopante. Cette critique n’est pas totalement infondée. Cependant, comme dit précédemment, rien n’empêche de fixer des critères qui limitent les niveaux de création monétaire. Dans tous les cas, c’était et cela reste un non-sens d’éviter le risque d’inflation en donnant tout le contrôle de la politique monétaire à la finance privée, c’est-à-dire à un secteur ayant pour objectif prioritaire le profit maximum à court terme. Par ailleurs, en prêtant plus de 1 000 milliards d’euros à très bas taux aux banques entre décembre 2011 et février 2012, qu’a fait la BCE si ce n’est faire tourner la planche à billets, mais au profit des banques privées et non des peuples ?

La modification du Traité pour permettre à la BCE de prêter directement aux États est une revendication urgente et parfaitement justifiée. Par ailleurs, il est nécessaire de réformer complètement les statuts de la BCE. Plutôt que d’avoir pour unique objectif de combattre l’inflation, il faut que cette institution puisse financer directement des États soucieux d’atteindre des objectifs sociaux et environnementaux qui intègrent les besoins et les droits fondamentaux des populations.

 Le programme de stabilité 2014-2017 : attention danger !

Dans le cadre du TSCG (Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance), la Belgique est soumise à une série d’obligations qui peuvent se résumer de la manière suivante :

1) Améliorer le solde structurel de minimum 0,5% par an.

2) Limiter le déficit structurel à maximum 0,5% du PIB.

3) Réaliser le MTO [2], qui correspond pour la Belgique à un surplus budgétaire structurel de 0,75%, le plus rapidement possible.

4) Réduire son ratio Dette/PIB de 100% à 60% en 20 ans.

Dans ce cadre, le gouvernement a remis le 30 avril 2014 à la Commission européenne un programme de stabilité triennal (2014-2017) qui explique comment elle compte s’y prendre pour respecter ses obligations. Ce programme se base sur plusieurs autres documents de référence, en particulier deux rapports : l’avis du Conseil supérieur des Finances - Section Besoins de financement sur la trajectoire budgétaire (mars 2014) et les prévisions du Bureau fédéral du Plan pour 2014-2019 (mars 2014).

Quelles sont les prévisions économiques du Bureau fédéral du Plan (BFP) ?

Selon le BFP, à législation et politique inchangées, il ressort donc que le solde budgétaire nominal va se dégrader jusqu’en 2015 puis rester très proche de 3% en 2016 et 2017. Le niveau d’endettement de la Belgique va également rester très proche des 100%. Rajoutons que cette trajectoire ne se concrétisera que dans la mesure où deux hypothèses du BFP se confirment : le retour de la croissance économique et le maintien des taux d’intérêts bas. Dans tous les cas, cette trajectoire est donc très éloignée des engagements pris au niveau européen. La Belgique est donc dans l’obligation de proposer une autre trajectoire qui respecte ses obligations.

Une trajectoire qui sera impossible à atteindre

Le tableau suivant montre, d’une part, la façon dont vont évoluer les soldes budgétaires à politique inchangée (prévisions BFP) et, d’autre part, l’évolution des soldes budgétaires que la Belgique s’engage à suivre pour respecter les obligations du TSCG (Programme stabilité).

On le voit bien, les « efforts » budgétaires à fournir sont gigantesques. Par exemple, cette trajectoire prévoit d’arriver à un solde budgétaire nominal positif de 0,6% en 2017. En pleine période de crise et d’instabilité économique, le gouvernement belge se fixe donc un objectif qui n’a jamais été atteint depuis 1970 !

Selon le Conseil supérieur des finances (CSF), cela représente un effort budgétaire cumulé pour la période 2014-2017 de 3,5% du PIB, soit un peu plus de 13 milliards d’euros. En termes de solde primaire1, les objectifs paraissent également totalement irréalistes. Alors qu’il n’a plus réalisé de surplus primaire depuis 2008 (sauf en 2013 avec un surplus primaire de 1,9 milliards d’euros), le gouvernement belge s’engage à dégager des surplus primaires de 6 milliards en 2015, 10 milliards en 2016 et 15 milliards à partir de 2017 !

Une telle orientation n’est pas neutre socialement : une partie croissante de la richesse produite par les travailleurs de Belgique, plutôt que de revenir aux citoyens sous forme de prestations sociales des services publics, ira directement dans la poche des créanciers de la dette belge.

En plus d’être socialement injuste, il est probable que cette trajectoire budgétaire ne puisse être respectée. Premièrement, parce que ces engagements se basent sur deux postulats incertains : un retour à la croissance et des taux qui restent bas [3] ; deuxièmement, parce que le gouvernement oublie que l’austérité a des impacts sur l’activité économique, l’emploi et les déficits publics. C’est une erreur majeure, car tous les pays européens qui ont coupé dans les dépenses publiques ces dernières années ont vu leur déficit et leur dette augmenter. Le cercle vicieux de la dette et de l’austérité n’a donc pas fini de faire des dégâts.

 La solution ? Écouter les propositions de la plateforme ACiDe et rejoindre sa dynamique.

À l’instar de ce qui se fait en Europe depuis quelques années, une série d’organisations et de citoyens se sont réunis en Belgique en février 2013 pour constituer un collectif d’audit citoyen de la dette (ACiDe : www.auditcitoyen.be). Les deux objectifs prioritaires de ce collectif sont d’une part, de mener un travail de sensibilisation et de mobilisation en Belgique et, d’autre part, de réaliser un audit de la dette pour identifier les dettes qu’il ne faut pas payer. Un an plus tard, cette plateforme s’est développée et compte maintenant une trentaine d’organisations, des milliers de citoyens et dix comités locaux répartis sur le territoire de la fédération Wallonie-Bruxelles. Bien que le travail d’audit citoyen soit loin d’être terminé, les membres de la plateforme ont pu déterminer collectivement des propositions concrètes pour s’attaquer au problème de la dette autrement que par l’austérité, qui ne mène nulle part sauf à la catastrophe sociale. Parmi ces propositions, regroupées dans un mémorandum (mai 2014), citons :

1. Auditer la dette pour déterminer la part qu’il ne faut pas rembourser. Une enquête approfondie, transparente et démocratique, doit permettre de faire la lumière sur les véritables raisons de l’endettement de la Belgique et de distinguer la part que la population doit réellement rembourser.

2. Imposer aux créanciers une restructuration importante de la dette, se concrétisant par un allongement de la durée de paiement, une diminution des taux d’intérêt et une annulation d’une partie du stock de la dette.

3. Alléger la dette via une réforme de la Banque centrale européenne (BCE) : si la Belgique pouvait refinancer sa dette à la BCE à un taux de 0,5% elle pourrait économiser 10 milliards d’euros par an, soit environ 60 milliards d’ici 2020.

4. Diminuer la dette en faisant contribuer les détenteurs de capitaux. C’est aux responsables et non aux victimes d’en payer le coût. Des mesures fortes, permanentes ou exceptionnelles, pourraient en partie servir à alléger le poids de la dette : une lutte active contre la grande fraude fiscale, un impôt exceptionnel sur les grosses fortunes, une taxe sur les transactions financières au niveau européen, etc.

Le mémorandum conclut : « Convaincus que l’austérité n’est pas une fatalité et qu’une autre Belgique et une autre Europe sont possibles, conscients de la nécessité d’inventer et d’instaurer une véritable démocratie libérée des puissances du capital et de toutes les formes d’oppression, confiants dans la capacité des citoyens et des citoyennes à délibérer ensemble de leur avenir, nous appelons toutes les forces progressistes à soutenir ces revendications et à nous rejoindre dans la dynamique d’audit citoyen. » L’auteur ne peut que soutenir cet appel.

Source originale : Article publié dans un numéro spécial sur la dette de Bruxelles Laïque disponible via le lien suivant :
http://issuu.com/bxllaique/docs/bruxelles_laique_echos_2014_02?mode=embed&pageNumber=12

Notes

[1Pour plus d’infos, lire Olivier Bonfond, « Non, les Belges n’ont pas vécu au-dessus de leurs moyens », Le Soir, 24 septembre 2012

[2À côté des obligations budgétaires comprises dans le TSCG, en particulier la règle d’or budgétaire (article 3 du TSCG), obligeant les États à ne pas dépasser un déficit structurel de 0,5% du PIB, chaque État détermine avec la Commission européenne un objectif à atteindre à moyen terme afin de réduire le niveau d’endettement. Pour la Belgique, le MTO (Medium-Term Objectif) correspond à un surplus budgétaire structurel de 0,75% du PIB.

[3BONFOND Olivier, « Ceci n’est pas une reprise », 4 novembre 2013

Les opinions exprimées et les arguments avancés dans cet article demeurent l'entière responsabilité de l'auteur-e et ne reflètent pas nécessairement ceux d'Econosphères.