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Vers un même régime de pensions pour tous ?

Notre système de pensions génère deux importants problèmes :
1. La faiblesse des petites pensions.
2. De fortes inégalités entre le régime privé et le régime public.

Philippe Defeyt
Article mis en ligne le 18 septembre 2017

Les pensionnés statutaires du secteur public (et les enseignants nommés) bénéficient en effet de deux avantages majeurs par rapport aux pensionnés du privé (salariés et indépendants) et, rappelons-le, aux travailleurs non statutaires du public :

  • la prise en compte de(s) meilleures années pour le calcul de la pension
  • un taux de remplacement plus élevé : 75% plutôt que 60% (sauf pour les pensions au taux ménage des salariés et indépendants calculées au taux de 75% également).

En période d’augmentation réelle des salaires, les pensions publiques des catégories correspondantes sont, autre avantage, « péréquatées ». Cela a par exemple été le cas il y a quelques années des pensions des instituteurs/institutrices. L’absence de périodes de chômage et une autre prise en compte des périodes de maladies favorisent également les pensionnés statutaires.

Signalons que par contre les pécules de vacances sont moins avantageux pour les pensionnés statutaires que pour les autres catégories de pensionnés.

C’est pour répondre à cette double préoccupation – augmenter les pensions les plus faibles et réduire les inégalités – que trois types de réformes sont avancés par les uns ou les autres dans une perspective d’unification des régimes de pensions :

  • 1. Calculer les pensions en additionnant une pension de base forfaitaire et un complément variable fonction des revenus professionnels passés. C’est notamment l’approche défendue par ceux qui proposent un revenu de base [1]. Notons qu’in illo tempore cette approche n’était pas liée à l’idée d’allocation universelle ; par exemple Philippe Busquin proposait, à la fin des années 80, une pension de base identique pour tous.
  • 2. Donner une pension identique à tous. Cette thèse est ou a été défendue par des hommes de gauche (moins clairement ou moins souvent qu’avant) comme de droite mais pas, à ma connaissance, par des organisations représentatives. De facto cela revient à proposer une allocation universelle pour les 65 ans et plus [2].
  • 3. Aligner toutes les pensions sur les règles des statutaires du secteur public, position avancée par le PTB [3].

A ma connaissance, les implications concrètes de ces propositions n’ont pas fait à ce jour l’objet de calculs précis, ni budgétaires, ni sur les effets redistributifs.

Cette note – exploratoire – ambitionne de répondre à deux questions essentielles pour éclairer le débat :
1. Quel est le nombre de pensionnés (en éliminant les doubles comptages en matière de pensions) ? Il est indispensable de répondre à cette question pour pouvoir étudier d’autres manières de distribuer la masse des pensions.
2. Quelles sont les implications budgétaires et redistributives de ces réformes ?

Ce faisant, cette note veut alimenter le débat qui devrait prendre place sur l’harmonisation des régimes de pension alors qu’il se concentre aujourd’hui, je le regrette, essentiellement sur des adaptations « techniques » afin d’engranger des économies.

Notes méthodologiques :

  • Les travaux ci-après concernent uniquement les pensionnés de 65 ans et plus.
  • Les montants le plus souvent utilisés dans les débats publics – par exemple la pension salariés/indépendants moyenne (= 1.049 €/mois au 1er janvier 2016) – ne tiennent pas compte, en tout ou en partie, du cumul de pensions. Tout a été fait ici pour globaliser les pensions en supprimant les doubles comptages pour ce qui est des bénéficiaires.
  • Contrairement à l’approche adoptée par certains qui considèrent les pensions des statutaires comme étant en-dehors de la sécurité sociale, cette note aborde globalement les pensions de tous les travailleurs.
  • Cette note concerne uniquement les pensions payées par la sécurité sociale et les pouvoirs publics. Les 2ème et 3ème piliers ne seront abordés que dans les conclusions.

Commençons par planter le décor. Les très intéressants travaux du Bureau fédéral du Plan pour le Comité d’étude sur le vieillissement permettent d’avoir une bonne idée de l’évolution de la masse des dépenses de pensions. Les estimations de l’IDD de l’évolution du nombre de pensionnés permettent de calculer le montant de la pension moyenne (pécules de vacances compris). Toutes les pensions (ex-ONP, ex-SDPSP, GRAPA, entreprises publiques, pouvoirs locaux...) sont ici comptabilisées.

Pensions – quelques indicateurs clés – 65 ans et + – 2010-2017

2010
Dépenses Totales – mds €- prix de 2017 31,6 32,7 34,0 35,1 36,2 37,5 38,5 39,4
Part des 65 ans et + dans le total des dépenses 82,4% 82,9% 84,0% 84,5% 84,9% 85,3% 85,8%
Nombre de pensionnés – X1.000 1.795,6 1.827,5 1.866,5 1.907,9 1.952,2 1.993,2 2034,0 2075,8
Pension moyenne [4] -€/mois 1.465 1.492 1.519 1.534 1.544 1.566 1.578 1.583

Sources : BCSS, BfP, ONP et SDPSP – Calculs et estimations : IDD

La suite de la note est consacrée à présenter les effets redistributifs de 7 scénarios :
Scénario n° 1 : Introduction d’un revenu de base de 600 €/mois pour les 65 ans et + ; enveloppe budgétaire constante ; aucune pension inférieure au seuil de pauvreté
Scénario n° 2 : Introduction d’un revenu de base de 1.000 €/mois pour les 65 ans et + ; enveloppe budgétaire constante ; aucune pension inférieure au seuil de pauvreté
Scénario n° 3 : Distribution d’une pension identique (= allocation universelle) à toutes et à tous à enveloppe budgétaire constante
Scénario n° 4 : Introduction d’un revenu de base de 600 €/mois pour les 65 ans et + ; une enveloppe budgétaire augmentée de 10 % ; aucune pension inférieure au seuil de pauvreté
Scénario n° 5 : Introduction d’un revenu de base de 1.000 €/mois pour les 65 ans et + ; une enveloppe budgétaire augmentée de 10 % ; aucune pension inférieure au seuil de pauvreté
Scénario n° 6 : Distribution d’une pension identique (= allocation universelle) à toutes et à tous avec une enveloppe budgétaire augmentée de 10 %
Scénario n° 7 : Alignement de toutes les pensions sur le régime des des travailleurs statutaires du secteur public ; aucune pension inférieure au seuil de pauvreté

Avant de découvrir les résultats (voir pp.4 à 10) et les commentaires, j’invite le lecteur à lire très attentivement les remarques méthodologiques suivantes.

Notes méthodologiques :

  • Les données de base sont des estimations. Les résultats doivent donc être considérés comme des ordres de grandeur.
  • Les calculs sont faits à la mi-2017, en incluant donc l’indexation des pensions intervenue en juin 2017.
  • La pension moyenne de référence est inférieure à celle du tableau de la page précédente dans la mesure où elle n’intègre pas les pécules de vacances.
  • Les cellules en orange sont des cellules reprenant des montants minimaux (GRAPA aujourd’hui et seuil de pauvreté demain) et maximaux (dans le régime des salariés). Rappelons que les montants maximaux dans le régime des indépendants (non évoqués dans les tableaux) sont moins élevés que pour les salariés.
  • Les revenus de référence (1ère colonne) sont les revenus de la carrière pris en considération actualisés. Les revenus de référence indiqués sont ceux du régime des salariés/indépendants. Pour calculer les pensions des statutaires j’ai fait l’hypothèse que le mode de calcul pour les statutaires aboutit à gonfler le revenu de référence en moyenne de 20% (conséquence de la prise en compte des meilleures années).
  • Les taux qui servent à calculer la partie variable de la pension dans les scénarios introduisant un revenu de base sont estimés par rapport à des revenus de référence tels que calculés pour les salariés et indépendants.
  • J’appelle « Isolé seul » une personne qui vit seule et « Isolé à deux » un(e) pensionné(e) en couple avec une personne qui a des revenus suffisants pour ne pas être considérée comme chef de ménage s’ils sont mariés et/ou pour activer le droit à la GRAPA (mariés ou pas mariés).  La « pension ménage » désigne une pension ménage au sens de la législation actuelle (je considère ici que le conjoint n’a aucun revenu) et le revenu du couple en cas d’introduction d’un revenu de base ou d’une pension unique.
  • Les montants sont des montants bruts.
  • Pour des raisons pédagogiques les simulations sont basées sur des carrières « pures » et complètes.
  • Tous les scénarios impliquent de remplacer l’actuelle GRAPA par les seuils de pauvreté.

Rappelons les montants en cause.

Minima en matière de revenus des pensionnés

€/mois Isolé(e) Ménage Rapport
GRAPA (01.09.17) 1.083.3 1.444,4 1,33
Seuil de pauvreté 1.150,5 1.725,0 1,50

Voici les commentaires généraux que m’inspirent les résultats ci-après :
Lire la suite :

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Notes

[1Voir, par exemple : Philippe Defeyt, « Un revenu de base pour chacun, plus d’autonomie pour tous », Version n°4, mai 2017 (note disponible sur simple demande auprès de l’auteur).

[2Voir à cet égard les propositions d’allocation universelle de Georges-Louis Bouchez, qui propose 1.600 €/mois pour les 65 ans et plus (https://www.rtbf.be/info/societe/detail_les-premieres-pistes-belges-vers-un-revenuuniversel?id=9497180).

[3Voir Philippe Defeyt, « Quelques réflexions à propos du programme socio-économique du PTB », novembre 2016, pp.7-8 (note disponible sur simple demande auprès de l’auteur).

[4y compris les pécules de vacances divisés par 12

Les opinions exprimées et les arguments avancés dans cet article demeurent l'entière responsabilité de l'auteur-e et ne reflètent pas nécessairement ceux d'Econosphères.