Résumé :  Depuis plusieurs décennies, la Belgique mise sur la réduction des cotisations sociales patronales pour stimuler l’emploi. L’ambition affichée des gouvernements successifs : espérer que la baisse des recettes de cotisations sociales soit compensée par des effets retours sur l’emploi.  Les données racontent une autre histoire : depuis 2014, la croissance de l’emploi n’est pas suffisante pour compenser la baisse des cotisations sociales patronales, particulièrement dans le secteur privé.  Sur l’ensemble de l’économie, la part des cotisations patronales dans la richesse créée ne cesse de diminuer depuis 2009. Entre 2014 et 2019, le montant réel de cotisations patronales perçues par la sécurité sociale a même reculé (-0,3% par an), alors que l’économie continuait de croître.  Les constats sont encore plus renforcés si on prend en compte le fait que la Belgique subsidie massivement son marché du travail.  Dans un contexte budgétaire tendu, ces constats viennent interroger la volonté du gouvernement actuel de poursuivre dans cette voie, avec d’une part un plafonnement des cotisations patronales pour les très hauts salaires (coût budgétaire de 75 millions) et des réductions accrues de cotisations sur les bas et moyens salaires (coût budgétaire de 1 milliard). Instaurées sans condition sur l’emploi, ces réductions de cotisations sociales patronales ne remplissent pas leurs promesses de création d’emplois, tout en amputant des recettes à la sécurité sociale.  Plus largement, c’est la spirale de concurrence salariale au niveau européen qui est mise en lumière avec ses conséquences sur le financement des fonctions collectives. Le gouvernement pourrait choisir de rétablir des taux de cotisations sociales patronales permettant un financement de la sécurité sociale à la hauteur des besoins, particulièrement dans un contexte où la part des salaires dans la valeur ajoutée est en baisse dans notre pays (voir Basselier et al. (2025)).

Introduction

Depuis plusieurs décennies, la Belgique est traversée par un discours récurrent sur la nécessité de réduire les déficits publics. Le Bureau fédéral du Plan estime le solde de financement des administrations publiques à -5.4% pour l’année 2025 [1]. Les débats actuels portent tantôt sur la manière de réduire les dépenses, tantôt sur la manière de penser les recettes. Dans ce contexte, nous nous proposons de revenir sur une stratégie privilégiée par les gouvernements successifs [2] qui affectent les recettes de la sécurité sociale : la baisse des cotisations patronales pour susciter la création d’emplois.

Ces dernières décennies, cette stratégie de baisse des cotisations s’est déclinée de plusieurs manières : on la retrouve sous sa forme la plus évidente avec la diminution du taux de cotisations patronales (tax shift en 2015 du gouvernement Michel) ou la mise en place de réductions de cotisations sociales ciblées (réductions bas salaires du gouvernement Di Rupo). Mais elle peut aussi être plus masquée lorsque des augmentations salariales sont permises dans des formes qui contribuent peu à la sécurité sociale (voiture de société, chèques-repas, avantages toute nature …) ou lorsque l’on crée/encourage des types de contrats de travail avec des taux de cotisations patronales réduits (travail étudiant, travailleurs de plateforme ou travail associatif).

Cette stratégie peut cacher deux logiques de politiques économiques. À la droite de l’échiquier politique, ces baisses de cotisations sont un moyen de négocier dans la foulée des baisses de dépenses de la sécurité sociale, et de réduire le périmètre d’action de l’État social. Moins à droite de l’échiquier, diminuer le « coût du travail » se fait dans l’espoir que les entreprises embauchent davantage [3] : cela élargirait l’assiette de financement de la sécurité sociale, tout en réduisant les dépenses liées au chômage ou à l’inactivité. Plusieurs analyses micro-économiques de dispositifs spécifiques de baisses de cotisations ont été proposées dans la littérature économique. Si le monde politique veut mettre en place des baisses de cotisations, Dejemeppe et Van der Linden (2015) insistent sur la nécessité de miser sur des réductions de cotisations centrées sur les bas salaires. Les exonérations peuvent, cependant, engendrer des effets de trappe à bas salaires, c’est-à-dire la persistance d’emplois peu qualifiés et faiblement rémunérés. Les effets au niveau de l’entreprise doivent également être mis en perspective par une évaluation macro-économique. Capéau et al. (2018) ont évalué que les baisses de cotisations du tax shift ne pouvaient pas être compensées par de la création d’emplois et souligné que des moyens complémentaires devaient venir de la fiscalité, avec de possibles effets anti-redistributifs. Bodart et al. (2019) ont estimé que l’effet direct de la modération salariale (tax shift, gel des salaires, saut d’index) sur l’emploi en Belgique a été modeste.

Dans cet esprit, la question que nous analysons est la suivante : du point de vue du financement de la sécurité sociale, le pari de la baisse des cotisations sociales patronales pour créer de l’emploi est-il gagnant ?

Les recettes de cotisations patronales augmentent moins vite que le PIB

L’évolution des cotisations patronales en % de la valeur ajoutée belge [4] révèle une dynamique clairement décroissante. En 1995, la part des cotisations sociales dans la valeur ajoutée belge représentait 14,6%. Elle a atteint un pic à 15,9% lors de la crise de 2009. Depuis, cette part s’est contractée pour s’établir à 13,4% du PIB (Figure 1).

À cela, il faut ajouter le fait que la Belgique subsidie massivement son marché du travail à hauteur de 2,1% de la valeur ajoutée (ce qui correspond à 11,4 milliards d’euros en 2023), contre 0,03% en Allemagne, 0,3% en France et 0,4% aux Pays-Bas [5]. Ces subsides proviennent tantôt des caisses de la sécurité sociale (via des réductions de cotisations sociales patronales ciblées), tantôt des moyens généraux de l’État [6] (qui contribue aussi au financement de la sécurité sociale). Si l’on considère ces subsides salariaux intégralement comme des réductions de cotisations [7], les cotisations patronales belges ne pèsent plus que 11,3% de la valeur ajoutée (juste devant l’Allemagne à 10% et derrière les Pays-Bas et la France, respectivement à 11,4% et 14,5% du PIB). La Belgique se distingue des pays voisins par le recul marqué du poids des cotisations patronales effectives dans le PIB depuis 2004.

Figure 1 - Évolution des cotisations sociales patronales (en % de la valeur ajoutée, S1)

Lecture : En trait plein, les cotisations sociales patronales prennent en compte les réductions de cotisations structurelles. En trait pointillé, on retranche également les subsides salariaux (que ce soit via la fiscalité ou via les réductions de cotisations ciblées) reçus par les entreprises. Données : Eurostat, comptes nationaux.

Les cotisations sociales patronales belges n’augmentent presque plus depuis 2014

Les cotisations patronales augmentent donc moins vite que la valeur ajoutée. Mais on peut également observer que, corrigée de l’inflation, la croissance du montant total des cotisations patronales ralentit au fil du temps (Tableau 1) :

 Sur l’ensemble de la période 1995-2023, les cotisations patronales ont augmenté de 1,5% par an. Si l’on prend en compte les subsides salariaux, la hausse n’est plus que de 1% par an alors que le PIB augmente de 1,8% par an sur la période.

 On constate une baisse graduelle au cours des sous-périodes : entre 1995 et 2004, la hausse réelle des cotisations était de 2,4% par an et évoluait de manière similaire au PIB ; entre 2004 et 2013, elle se chiffre à 1,8% par an ; entre 2014 et 2019, on constate une baisse réelle de 0,3% par an, conséquence du tax shift, alors que le PIB augmente de 1,7% sur la période ; entre 2019 et 2023, les cotisations augmentent à un rythme toujours plus faible qu’avant 2014, à hauteur de 1% an.

 Lorsque l’on s’intéresse à l’évolution des cotisations patronales déduites des subsides salariaux, on remarque que la période 2004-2014 a vu la mise en œuvre progressive des dits subsides (hausse des cotisations limitée à 0,8%, contre 1,8% précédemment). Pour les sous-périodes suivantes, les mêmes constats de ralentissement (voire de diminution) des cotisations patronales peuvent être observés.

Une baisse des cotisations patronales finançant la sécurité sociale peut provenir de trois éléments [8] :

 Une baisse du taux de cotisations patronales : si on diminue le taux de cotisation sociale, toute chose étant égale par ailleurs, on a forcément moins de cotisations patronales payées.

 Une baisse de la rémunération horaire brute : si on diminue la rémunération brute d’un travailleur, en gardant le taux de cotisation constant, le montant des cotisations patronales baisse.

 Une baisse du nombre d’heures travaillées : si le nombre d’heures travaillées diminue, toute chose étant égale par ailleurs, il y a moins de cotisations patronales payées.

Le pari d’une baisse du taux de cotisation patronale repose sur l’hypothèse qu’elle sera compensée par une hausse de l’emploi, mesurée ici en nombre d’heures travaillées. Mais cette hypothèse résiste-t-elle à l’analyse ?

Sans tenir compte des subsides salariaux, lors de la mise en œuvre du tax shift (2014-2019), on constate que la baisse du taux de cotisations patronales de -1,6% par an n’est pas compensée par une hausse suffisante des heures de travail (+1,4% par an) dans un contexte où les salaires réels ont également baissé de -0,1% par an. Le montant réel des cotisations sociales recule donc sur cette période de -0,3% par an.

Tableau 1 - Croissance réelle annuelle moyenne des cotisations sociales patronales et décomposition

Économie totale (sans subsides salariaux)	1995-2004	2004-2014	2014-2019	2019-2023	1995-2023
Cotisations sociales patronales	2,4%	1,8%	-0,3%	1,0%	1,5%
Taux de cotisations sociales patronales	0,2%	0,2%	-1,6%	-0,7%	-0,2%
Rémunération brute horaire	0,9%	0,9%	-0,1%	0,7%	0,7%
Nombre d’heures travaillées	1,3%	0,6%	1,4%	1,0%	1,0%
PIB	2,3%	1,5%	1,7%	1,7%	1,8%
Économie totale (subsides salariaux compris)	1995-2004	2004-2014	2014-2019	2019-2023	1995-2023
Cotisations sociales patronales (subsides déduits)	2,3%	0,8%	-0,6%	0,5%	1,0%
Taux de cotisations sociales patronales (subsides déduits)	0,0%	-0,7%	-1,9%	-1,1%	-0,8%
Rémunération brute horaire	0,9%	0,9%	-0,1%	0,7%	0,7%
Nombre d’heures travaillées	1,3%	0,6%	1,4%	1,0%	1,0%
PIB	2,3%	1,5%	1,7%	1,7%	1,8%

Données : Eurostat, comptabilité nationale.

Lors de la période la plus récente (2019-2023), le montant réel des cotisations sociales a augmenté de 1% par an malgré une diminution du taux de cotisations patronales de -0,7%. Cette hausse se décompose en une progression des salaires horaires (+0,7 %) et des heures travaillées (+1 %). Cependant, sur cette période, comme le PIB croît plus rapidement (+1,7 % par an), la part des cotisations patronales dans la valeur ajoutée continue de reculer.

Plus intéressant encore est de s’attarder sur les cotisations patronales effectivement payées, c’est-à-dire en déduisant les subsides salariaux. On constate que le taux de cotisations patronales effectif est en diminution continue depuis 2004 et a connu sa plus forte diminution entre 2014 et 2019. Cette diminution du taux effectif peine à être compensée par une hausse des salaires ou des heures travaillées depuis 2004. Ce n’est même pas du tout le cas entre 2014 et 2019 où le montant réel des cotisations patronales effectivement payées diminue de 0,6% par an alors que le PIB croit de 1,7%.

Secteur public et secteur privé : quelle différence ?

Les chiffres présentés à la section 2 couvrent l’ensemble de l’économie. Nous proposons ici une distinction entre le secteur privé, d’une part, et le secteur public, d’autre part [9]. Comme la répartition des subsides salariaux par secteur n’est pas disponible, nous nous concentrons sur l’évolution du taux facial des cotisations patronales (tableau 2). En 2023, les cotisations patronales s’élèvent à 72,7 milliards dont 29,5 milliards proviennent du secteur public (40,5%) et 41,5 milliards du secteur privé (57%) [10].

La comparaison entre le secteur privé et le secteur public nous permet de mettre en évidence plusieurs constats :

 Les cotisations patronales du secteur privé ont augmenté de 1% par an entre 1995 et 2023, ce qui est inférieur à la croissance du PIB sur cette période (1,8% par an) et au taux de croissance des cotisations patronales du secteur public qui s’élève à 1,9% par an.

 Le taux de cotisations patronales a baissé dans le secteur privé (-0,6% par an) alors qu’il s’est maintenu dans le secteur public (+0,3% par an) [11]. Le tax shift a particulièrement bénéficié au secteur privé plus qu’au public, entrainant une baisse de 2,5% par an du taux de cotisation du privé entre 2014 et 2019.

 Les salaires du secteur public ont augmenté de manière moins importante que ceux du privé depuis 1995 mais avec des dynamiques différentes par sous-périodes. Alors que ceux du privé augmentaient jusqu’en 2014 – même si de manière moins rapide que le PIB –, depuis lors, ils diminuent ou stagnent tandis que ceux du public ont stagné ou diminué jusqu’en 2019 et augmentent depuis [12].

 Sur l’ensemble de la période, l’emploi a crû plus rapidement dans le secteur public que dans le secteur privé. Depuis 2014, la faiblesse de la croissance de l’emploi dans le secteur privé ne parvient pas à compenser les baisses de taux de cotisations au niveau des recettes de cotisations pour la sécurité sociale.

Tableau 2 - Croissance réelle annuelle moyenne des cotisations sociales patronales et décomposition pour le secteur privé et le secteur public

Secteur privé (B à N)	1995-2004	2004-2014	2014-2019	2019-2023	1995-2023
Cotisations sociales patronales	2,0%	1,3%	-1,0%	0,3%	1,0%
Taux de cotisations sociales patronales	-0,1%	-0,1%	-2,5%	-0,9%	-0,6%
Rémunération brute horaire	0,9%	1,0%	-0,1%	0,3%	0,7%
Nombre d’heures travaillées	1,3%	0,3%	1,6%	0,9%	0,9%
PIB	2,3%	1,5%	1,9%	1,5%	1,8%
Secteur public (O-Q)	1995-2004	2004-2014	2014-2019	2019-2023	1995-2023
Cotisations sociales patronales	2,6%	1,9%	0,6%	2,0%	1,9%
Taux de cotisations sociales patronales	0,7%	0,6%	-0,1%	-0,5%	0,3%
Rémunération brute horaire	0,3%	-0,1%	-0,3%	1,3%	0,2%
Nombre d’heures travaillées	1,6%	1,3%	1,0%	1,1%	1,4%
PIB	1,7%	1,3%	0,8%	2,4%	1,5%

Données : Eurostat, comptabilité nationale.

Conclusion

L’analyse des données sur près de trois décennies montre clairement que la part des cotisations sociales patronales dans la richesse créée en Belgique est en déclin continu. Que ce soit en proportion de la valeur ajoutée brute, en croissance réelle ou en comparaison avec les pays voisins, la trajectoire est la même : la contribution patronale au financement de la sécurité sociale s’affaiblit. Les baisses nominales de taux, les dispositifs ciblés, la multiplication des subsides salariaux et les nouvelles formes d’emploi à cotisations réduites expliquent cette érosion structurelle. Or, contrairement au pari politique qui tente de les justifier, ces réductions n’ont pas généré d’effets suffisants sur l’emploi pour compenser la perte de recettes. Ces résultats sont d’autant plus marqués dans le secteur privé qui est pourtant celui qui est davantage ciblé par ces politiques de « compétitivité ».

Ces constats soulèvent une question de politique de gestion de la sécurité sociale : faut-il continuer à financer la compétitivité des entreprises par un affaiblissement du financement de la sécurité sociale au vu des résultats mitigés sur l’emploi ? Derrière l’argument du « coût du travail », c’est bien un choix de répartition qui est en jeu. Réduire la contribution des employeurs au financement collectif implique soit de déplacer la charge vers d’autres sources de financement (impôts généraux, cotisations des travailleurs, endettement public), avec des impacts distributifs et redistributifs, soit de couper dans les prestations de la sécurité sociale.

Le gouvernement Arizona a choisi de poursuivre cette politique. Dans la loi-programme, un milliard supplémentaire est octroyé aux employeurs via une hausse de la réduction structurelle de cotisations sociales patronales pour les bas et moyens salaires. Un plafonnement des cotisations sociales patronales sur les très hauts revenus (supérieur à 85 000 euros bruts par trimestre) est aussi entré en vigueur (engendrant, pour sa part, un manque à gagner de 75 millions d’euros par an [13]), à nouveau sans condition sur la création d’emplois. Parallèlement, des coupes budgétaires d’une ampleur inédite frappent les différents piliers de la sécurité sociale. Plutôt que d’entretenir la spirale des exonérations et des subsides salariaux sans condition, et une concurrence entre États sur leur protection sociale, les gouvernements pourraient choisir de rétablir des taux de cotisations sociales patronales permettant un financement de la sécurité sociale à la hauteur des besoins futurs.

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Bibliographie

Basselier, R. et Jonckheere, J. 2025. « Level and development of the wage share in Belgium”. NBB Economic Review. https://www.nbb.be/fr/media/20707
Bodart, Vincent, Muriel Dejemeppe, et Sébastien Fontenay. 2019. « Évolution de l’emploi en Belgique  : tentons d’y voir plus clair ». Regards économiques (146). https://www.regards-economiques.be/images/reco-pdf/reco_189.pdf.
Capeau, Bart, André Decoster, Sebastiaan Maes, et Toon Vanheukelom. 2018. « Betaalt de taxshift zichzelf terug ? » Leuvense Economische Standpunten (168).
Dejemeppe, Muriel, et Bruno Van der Linden. 2015. « Réduction des cotisations patronales : tout miser sur les bas salaires  ! » Regards économiques (118).
Docquier, Nicolas. 2024. « Réductions de cotisations sociales  : quelle efficacité pour le marché du travail et quels effets sur le financement, la solidarité et l’équité du régime de sécurité sociale des travailleurs salariés  ? » Revue belge de Sécurité Sociale 66(1).

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Également en pdf

Pour citer cet article :
Louise Lambert, Nabil Sheikh Hassan, Clarisse Van Tichelen, « Où sont passés les « jobs, jobs, jobs » promis ? », Les notes Éconosphères, Éconosphères, Septembre 2025.

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Photo : VanessaHDI2.2018, CC BY-SA 4.0 httpscreativecommons.orglicensesby-sa4.0, via Wikimedia Commons.