Le 29/04/2020, par Andrea Della Vecchia, Thomas Edelynck , 5010 signes
À l’heure où la collectivité est largement sollicitée pour faire face aux dégâts sanitaires, sociaux et économiques du Covid-19 (dépenses des soins de santé, aides aux entreprises, allocations de chômage temporaire,…), il apparaît utile de se pencher sur l’évolution du financement de cette même collectivité par les entreprises. Concrètement, à partir du salaire brut des travailleurs, quelle est la hauteur de la contribution des entreprises au financement de l’État et de la sécurité sociale ?
Le 21 avril dernier, la fédération patronale de la chimie essenscia a médiatiquement diffusé les résultats 2019 du secteur. Sous les projecteurs, une panoplie de bonnes nouvelles ont été répandues : augmentation du nombre d’emplois, croissance du chiffre d’affaires, progression des investissements,… D’un point de vue syndical, nous nous réjouissons aussi de l’évolution de certains paramètres et comptons bien les utiliser comme arguments pour améliorer le quotidien des travailleurs. Nous songeons notamment au pouvoir d’achat (le salaire minimum sectoriel est inférieur à 1900 € bruts par mois) et à l’humanisation des conditions de travail (rythme, stress, flexibilité, travail en équipes et de nuit,…). En cette période de crise sanitaire, il apparaît aussi opportun d’approfondir certains chiffres publiés par la fédération patronale afin de mesurer les contributions d’un secteur prospère au financement de la collectivité.
À ce propos, nous lisons que le secteur représente 5% de toutes les cotisations à la sécurité sociale dans l’économie belge, ce qui équivaut à 2,7 milliards €. Ce pourcentage et ce chiffre ne sont malheureusement pas accompagnés de détails quant aux réductions de cotisations patronales à la sécurité sociale dont ont bénéficié les entreprises au cours des dernières années. Afin d’y remédier, à l’aide du tableau ci-dessous, nous reprenons l’évolution de ces cotisations pour différents salaires bruts.
Tableau 1
Entre 2015 et 2019, le tax shift, revendiqué par le banc patronal et appliqué par le gouvernement MR/N-VA, a eu pour conséquence de réduire entre 8 et 16% les cotisations patronales à la sécurité sociale.
Parallèlement à ces réductions, les subsides salariaux dont bénéficient les entreprises qui recourent au travail en équipes ou en feu continu ont régulièrement augmenté. En effet, depuis 2016, en cas de travail en équipes, l’entreprise perçoit une aide de 22,8% du revenu imposable du travailleur. Ce subside est directement ponctionné sur le précompte professionnel du travailleur. Lorsqu’il s’agit de travail en feu continu, l’aide atteint 25%. Le tableau ci-dessous permet de mesurer l’importance de cette aide à partir de différents salaires bruts.
Tableau 2
Nous constatons ainsi que, sur un salaire brut de 3500 € par mois, l’employeur perçoit un subside salarial mensuel de 694 € en cas de travail en équipes et de 761 € en cas de travail en feu continu.
D’une part, les cotisations patronales à l’ONSS ont diminué ; d’autre part, les subsides salariaux ont augmenté. Afin d’approfondir la réflexion, nous traiterons simultanément ces constats dans le tableau ci-après. Cela nous permettra d’apprécier la hauteur réelle de la contribution de l’entreprise à la sécurité sociale, déduction faite du subside salarial perçu par ailleurs. Même si l’une des composantes ressort de la parafiscalité (cotisations à la sécurité sociale) et l’autre de la fiscalité (subsides salariaux), toutes deux relèvent du financement de services collectifs.
Tableau 3
À la lumière des chiffres qui précèdent, nous constatons que les cotisations patronales à la sécurité sociale sont très largement compensées par les subsides salariaux perçus par l’entreprise. Au maximum, la différence entre les cotisations patronales et le subside salarial atteint 3,27% du salaire brut. En d’autres termes, ce que verse l’entreprise à la sécurité sociale lui est très largement reversé via une aide fiscale.
Ces différents résultats montrent l’impact significatif des mesures prises au cours des dernières années en faveur des entreprises et au détriment du financement de l’État de la sécurité sociale. Ces constats sont doublement interpellant au vu des besoins actuels des autorités publiques d’une part et de la prospérité affichée (notamment) par le secteur de la chimie d’autre part. Ajoutons aussi qu’avant le début de la crise sanitaire, la sécurité sociale affichait déjà des finances en berne. Dans ce contexte, il apparaît sage de rétablir des cotisations patronales qui permettent à notre système de protection sociale d’être en ordre de marche et de pérenniser ses activités. De même, les avantages fiscaux de type subsides salariaux doivent être revu afin de tendre vers plus de justice fiscale. Lorsqu’un secteur se porte bien, il est logique qu’il contribue plus largement au financement de la collectivité.
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