Le 02/05/2023, par Mario Bucci , 2093 signes
Alors que le gouvernement fédéral présente la mesure comme une opportunité pour les salarié·es d’améliorer la conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée, ni les employeurs ni les organisations syndicales ne l’accueillent avec un grand enthousiasme. Prester l’entièreté de son temps de travail sur un temps plus court (en quatre jours par semaine, par exemple) est-elle vraiment une bonne idée ? Une analyse critique d’une des dispositions de la récente loi dite Jobs Deal.
Le lundi 21 novembre 2022, une nouvelle loi fédérale est entrée en vigueur. La « Loi portant des dispositions diverses relatives au travail » [1]– aussi connue sous la dénomination de Jobs Deal – est une collection de mesures diverses, allant du travail dans l’économie des plateformes à l’e-commerce, de la promotion de l’employabilité à celle de la formation, du droit à la déconnexion aux pénuries de main-d’œuvre. La finalité générale de la loi, telle qu’annoncée par le gouvernement, est d’atteindre l’objectif d’un taux d’emploi de 80 % pour 2030. Parmi ces mesures il y en a une, qui concerne l’aménagement du temps de travail, à laquelle est consacrée cette analyse.
La première mesure introduite par la loi et qui occupe le chapitre 3 (« Adaptation des horaires de travail à la demande du travailleur ») concerne deux formes d’aménagement du temps de travail. Elle est réservée aux travailleur·ses à temps plein. Il s’agit d’une mesure qui crée des opportunités sans rien imposer, ni aux salarié·es ni aux employeur·ses. Les salarié·es qui le souhaitent sont libres de saisir cette opportunité en présentant une demande à leur employeur, ceux-ci étant libres d’accepter la demande ou de la refuser en motivant leur refus. Aucune obligation n’est imposée, aucun droit n’est créé, la possibilité d’un dialogue entre les parties prenantes est établie.
Pour lire la suite, consultez le pdf ci dessous.
Cet article de Mario Bucci a paru sur le site de FTU, en avril 2023, https://www.ftu.be/index.php/publications/mutations-du-travail/441-amenagement-sans-reduction-du-temps-de-travail.
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